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Documents  Localtis | enregistrements trouvés : 5

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- 1 p.
Cote : A3282-EN5

En pièce jointe, l'arrêté du 24 août 2009, Le communiqué de presse conjoint des ministres concernés, L'arrêté du 1er août 2008, qui prévoyait un mécanisme de revalorisation, abandonné pour l'année 2009

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PRESTATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE

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- 1 p.
Cote : A6984-FP3

Le niveau d'abattement applicable aux entreprises des zones franches d'activité ultramarines sera maintenu à son niveau actuel en 2017. Depuis 2015, les taux étaient dégressifs, le dispositif étant amené à s'éteindre en 2018. Pour l'heure, ses retombées n'ont toujours pas été évaluées.

ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : A7240-QJ9

La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été publiée le 1er mars 2017. Elle est destinée à combler les inégalités entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, à partir de plusieurs dispositions, dont l'établissement d'un "Small Business Act" pour les entreprises locales, la mise en place d'une zone franche globale à partir de 2019 et la construction de 150.000 logements sur dix ans.
- Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Jorf n°0051 du 1 mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/OMEX1617132L/jo/texte
La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été publiée le 1er mars 2017. Elle est destinée à combler les inégalités entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, à partir de plusieurs dispositions, dont l'établissement d'un "Small Business Act" pour les entreprises locales, la mise en place d'une zone franche globale à partir de 2019 et la ...

EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; LOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; ZONE FRANCHE URBAINE ; MARCHE PUBLIC

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Cote : A8225-QJ6

Dans un arrêt du 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a annulé un jugement qui, rendu dans des conditions assez inédites, avait rendu la procédure irrégulière. Si les juridictions ultramarines bénéficient de certaines dérogations quant au déroulement des audiences, le Conseil d'Etat en a rappelé les limites. Conseil d’Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 24 octobre 2018, n°419417 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-10-24/419417
Article : Le Journal de Saint-Barth du 16 novembre 2018 : https://www.journaldesaintbarth.com/actualites/justice/justice-en-outre-mer-une-audience-annulee-par-le-conseil-detat-201811161339.html
Dans un arrêt du 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a annulé un jugement qui, rendu dans des conditions assez inédites, avait rendu la procédure irrégulière. Si les juridictions ultramarines bénéficient de certaines dérogations quant au déroulement des audiences, le Conseil d'Etat en a rappelé les limites. Conseil d’Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 24 octobre 2018, n°419417 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-...

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VISIOCONFERENCE ; TELEPHONE

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- 2 p.
Cote : A8884-CA3

Pour parvenir à construire ou à réhabiliter 10.000 logements chaque année dans les territoires ultramarins, la Conférence du logement en outre-mer lancée par Annick Girardin et Julien Denormandie a listé plusieurs mesures : renforcement de l'ingénierie au sein des DEAL, probable pérennité de l'APL Accession en outre-mer, adaptation des normes de construction et de réhabilitation, transfert aux collectivités des missions des agences des 50 pas géométriques, regroupement des SEM d'aménagement, création d'offices fonciers solidaires (OFS)... Prochaines étapes : la signature en septembre du plan 2019-2022 puis sa déclinaison en accords territoriaux en décembre 2019. En complément :
- Intervention d'Annick Girardin, ministre des outre-mer, en clôture de la Conférence logement outre-mer, en salle Félix Eboué au ministère des outre-mer, le mercredi 10 juillet 2019
- Dossier de presse, Conclusions de la conférence du logement en outre-mer, Juillet 2019
- Outre-mer à 360° (10/07/2019) - Conférence Logement Outre-mer : Des plans locaux, Nouvelle aide à l’accession, les mesures du gouvernement pour adapter le logement Outre-mer
Pour parvenir à construire ou à réhabiliter 10.000 logements chaque année dans les territoires ultramarins, la Conférence du logement en outre-mer lancée par Annick Girardin et Julien Denormandie a listé plusieurs mesures : renforcement de l'ingénierie au sein des DEAL, probable pérennité de l'APL Accession en outre-mer, adaptation des normes de construction et de réhabilitation, transfert aux collectivités des missions des agences des 50 pas ...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; OUTRE MER ; HABITAT ; LOGEMENT NEUF ; LOGEMENT SOCIAL ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; PROBLEME FONCIER

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