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Documents  Baroin François | enregistrements trouvés : 45

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Préface Baroin François | Revue juridique et politique des états francophones 2006

Article

- n° n°1 - p.4-5
Cote : A2048-QJ9


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; BAROIN FRANCOIS

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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer [n°449] Baroin François | France. Sénat 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 449 - 3 p.
Cote : P0409-TR3

- En version numérique : Ordonnance n°2005-44 du 20/01/2005 et ordonnance n°2005-57 du 26/01/2005.

PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte [n°479] Baroin François | France. Sénat 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 479 - 2 p.
Cote : P0413-AG0

- Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte en version numérique (Jorf du 22/01/2005).

MAYOTTE ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; CHAMBRE DE METIERS

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna [n°480] Baroin François | France. Sénat 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 480 - 3 p.
Cote : P0414-QS4

- Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna en version numérique (Jorf du 28/01/2005).

MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLITIQUE DE LA SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte [n°131] Baroin François | France. Sénat 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 131 - 2 p.
Cote : P0437-AD2

- Projet de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte en version numérique
(J.O.R.F lois et décrets du 27/08/05 p.13957)

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; POMPIER ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; VOLONTARIAT

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte [n°164] Baroin François | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 164 - 3 p.
Cote : P0442-CA2

- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte en version numérique
(J.O.R.F lois et décrets du 29/07/05 )

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DE L'EAU

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil [n°166] Baroin François | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 166 - 2 p.
Cote : P0443-CA3

- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil
(J.O.R.F lois et décrets du 29/07/05 )

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; CODE CIVIL

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptatation du droit de l'urbanisme à Mayotte [n°165] Baroin François | France. Sénat 18 janvier 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 165 - 2 p.
Cote : P0444-CA5

Projet de loi et ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte
(J.O.R.F lois et décrets du 29/07/05 )

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; URBANISME

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Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°360] Baroin François | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 360 - 49 p.
Cote : P0457-QJ9


- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER

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Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°359] Baroin François | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 359 - 208 p.
Cote : P0458-QJ9


- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER

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