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- 3 p.
Cote : A9398-FP1

Le Parlement doit examiner mercredi 4 novembre les crédits de la mission outre-mer dans la loi de finances 2021. Plusieurs députés, notamment LREM, protestent contre une baisse du budget dans des territoires éprouvés par le Covid-19. Le gouvernement s'en défend.

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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vol. Tome VII - n° n°154 - 61 p.
Cote : P0715-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MAYOTTE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; LA REUNION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES

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vol. Tome III - n° n°154 - 63 p.
Cote : P0716-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DEFISCALISATION ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; WALLIS ET FUTUNA ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MINE ; SYSTEME ELECTORAL ; POLYNESIE FRANCAISE

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vol. Tome VI - n° n°149 - 67 p.
Cote : P0717-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION ; PRIX

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vol. Tome III Annexe 19 - n° n°148 - 59 p.
Cote : P0719-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; EMPLOI ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; SANTE PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA

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vol. Tome III - n° n°156, Tome III, Annexe 19 - 46 p.
Cote : P0804-FP1

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; FRET ; DEFISCALISATION ; LOI DE FINANCES

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- n° n°145, Tome V - 61 p.
Cote : P0959-FP1

Les crédits relatifs aux transports maritimes dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 relèvent des programmes 205 et 203 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de deux directions centrales du ministère, la direction des affaires maritimes et la direction des services de transports. Ils connaissent une augmentation significative qui résulte directement de l'action du législateur.

PROJET DE LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; GEOPOLITIQUE ; COMPETITIVITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; NAVIRE

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- n° n°138,Tome III, Annexe n°20 - 65 p.
Cote : P1074-FP1

Rassemblant plus de 2,7 millions d'habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, les outre-mer connaissent une situation économique et sociale très défavorable par rapport à la métropole. Le rattrapage de cet écart persistant constitue le défi majeur de la mission « Outre-mer » du budget général de l'État.

BUDGET 2021 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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- n° n°139, Tome V - 25 p.
Cote : P1075-FP1

Au cours des années précédentes, le Gouvernement et les acteurs de terrain ont été très attentifs aux analyses et aux propositions de notre commission des affaires économiques. En effet, nos travaux, ceux de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de mon prédécesseur Michel Magras traduisent bien la volonté de nos territoires d'aller de l'avant, ce qui implique de mieux différencier et adapter les solutions.

BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TOURISME ; BUDGET DE L'ETAT ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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- 216 p.
Cote : P0564-FP1

BUDGET ; BUDGET 2010 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Documents PROJET DE LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 41

Budget : «Le cri d’alarme» de l’outre-mer Sartre Julien | Mediapart 3 novembre 2020 H Nouveau

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III] Larcher Serge | France. Sénat 22 novembre 2012 H Nouveau

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 19 : Outre-mer [n°148, Tome III, Annexe 19] Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric | France. Sénat 22 novembre 2012 H Nouveau

Avis présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Transports maritimes [n°145, Tome V] Revet Charles | France. Sénat 24 novembre 2016 H Nouveau

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 : Outre-mer [n°139, Tome V] Jacques Micheline | France. Sénat 19 novembre 2020 H Nouveau

Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer | France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État Octobre 2009 H Nouveau

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