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- n° n°44 - 30 p.
Cote : A7064-FP3

L’octroi de mer est un impôt stratégique pour les régions ultrapériphériques (RUP) françaises. D’abord assimilé à une taxe d’effet équivalent à un droit de douane, puis réformé en vue de le rendre applicable indistinctement aux productions locales et à l’importation de marchandises, cet impôt peut être aujourd’hui rangé dans la catégorie des impositions intérieures.

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IMPOT ; DROIT EUROPEEN

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- n° n°95 - p. 563-588
Cote : A5445-QJ9

Sommaire de l'article : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2013-3-p-563.htm

ARTICLE 73 ; CONSTITUTION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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- 490 p.
Cote : O4841-CA1

Actes du colloque organisé les 18,19 et 20 octobre 2007 par le CRPLC à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique.

Voir sommaire en pièce-jointe.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CARAIBES ; AMAZONIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TOURISME ; MILIEU NATUREL ; POLITIQUE DE LA VILLE ; TRANSPORT URBAIN ; GESTION DE L'EAU ; DEVELOPPEMENT RURAL ; PROTECTION DU LITTORAL

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- 464 p.
Cote : R1012-QI3

Thèse pour le doctorat de l'université de Paris I en droit présentée et soutenue publiquement le 4 avril 1991

CARIBBEAN COMMUNITY ; FISCALITE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; SYSTEME FISCAL ; POLITIQUE FISCALE ; ETATS UNIS ; CONVENTION INTERNATIONALE

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- 12 p.
Cote : A3454-QJ9

Commentaire des articles 72-4, 73, 74, et du troisième alinéa de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 dans les colonnes du journal France-Antilles à l'occasion des consultations de janvier 2010.

STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 74 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Documents Aglaé Marie-Joseph | enregistrements trouvés : 5

L'octroi de mer, un impôt en sursis ? Aglaé Marie-Joseph | Revue de droit fiscal 4 Novembre 2016 Nouveau

Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution Aglaé Marie-Joseph | Revue française de droit constitutionnel Juillet 2013 Nouveau

Aménagement du territoire et développement durable : Les collectivités françaises de l'espace Amazonie-Caraïbe en quête d'un projet territorial Aglaé Marie-Joseph | Ed. Cujas Novembre 2009 Nouveau

Fiscalité et intégration régionale dans le C.A.R.I.C.O.M. (CARICOM : Caribbean Community and Common Market) Aglaé Marie-Joseph ; Castagnède Bernard | Université de Paris 1 1991 Nouveau

Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique Aglaé Marie-Joseph | France-Antilles Martinique 5 janvier 2010 Nouveau

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