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UH
- n° n°1 - 6 p.
Cote : A8037-FP3
Datée du XVIIème siècle, l‘octroi de mer est l’une des plus vieilles taxes du système fiscal français. En vigueur uniquement dans les DOM, elle ne grevait que les prix des produits importés. Mais depuis 1992, elle a été étendue à nombre de produits locaux. Mais ils ne sont pas taxés aux mêmes taux que ceux appliqués sur les produits importés. C’est ce que l’on appelle le différentiel de taxation.Nous nous proposons ici, à l’aide d’un modèle macroéconomique, d'évaluer l’impact de la suppression du différentiel de taxation à l’octroi de mer.
Datée du XVIIème siècle, l‘octroi de mer est l’une des plus vieilles taxes du système fiscal français. En vigueur uniquement dans les DOM, elle ne grevait que les prix des produits importés. Mais depuis 1992, elle a été étendue à nombre de produits locaux. Mais ils ne sont pas taxés aux mêmes taux que ceux appliqués sur les produits importés. C’est ce que l’on appelle le différentiel de taxation.Nous nous proposons ici, à l’aide d’un modèle ...
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; IMPORTATION ; MACRO ECONOMIE ; TAXE ; PRIX
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UH
- 162 p.
Cote : R1668-FP1
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l’Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l’argent public. L’étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se soumettre de nombreux pays et territoires qui sollicitent des financements auprès de l’Union européenne. En pièces jointes, le rapport, suivi du Tableau de suivi des modifications.
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l’Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l’argent public. L’étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se ...
POLYNESIE FRANCAISE ; EVALUATION ; GESTION BUDGETAIRE ; GESTION FINANCIERE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; MACRO ECONOMIE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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