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Documents  REGLEMENT | enregistrements trouvés : 7

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- n° n° 102 - 11 p.
Cote : A3392-AD1

Article également consultable sur le site: http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_102&ID_ARTICLE=RFAP_102_0285

DOCUMENTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GOUVERNEMENT ; TRAVAIL INTERMINISTERIEL ; BLEU DE MATIGNON ; LOI ; REGLEMENT

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- n° n° 2 - p. 329-353
Cote : A0428-IS1

En annexe
- décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
- décison n° 95-367 DC du 29 novembre 1995, examen ...une session parlementaire ordinaire unique
- décison n° 95-368 DC du 15 décembre 1995 modifiant le règlement du Sénat.

ARTICLE 76 ; ABROGATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; SESSION PARLEMENTAIRE ; IMMUNITE PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REGLEMENT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°228 - p.20-22
Cote : A2240-IS1

- Par sa décision n°2006-205 L du 26 octobre 2006, le Conseil constitutionnel a considéré de caractère réglementaire les mots : "en conseil des ministres" figurant à l'article L.9 du Code électoral dans sa rédaction applicable aux élections mentionnées par l'article L.388 du même Code (collectivités françaises du Pacifique).

DECRET ; LOI ; REGLEMENT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LISTE ELECTORALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- 198 p.
Cote : O0386-FP1

COMPTABILITE PUBLIQUE ; REGLEMENT ; FRANCE

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