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Documents  AIDE DE L'ETAT | enregistrements trouvés : 197

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- 2 p.
Cote : A1010366938046-RE2

En Nouvelle-Calédonie, le SGTI-NC, qui se revendique principal syndicat du nickel, appelle à la «grève générale» jeudi 25 janvier et dénonce le manque d’investissement des actionnaires. Toute la filière s’inquiète de la crise sociale majeure que pourrait causer la fermeture d’une des usines métallurgiques de l’archipel.
- Nouvelle-Calédonie : appel à la grève générale dans l'industrie du nickel, RFI, 20 janvier 2024
- Projet de pacte nickel : les actionnaires des usines calédoniennes sont priés de faire un effort aussi, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 19 janvier 2024
- Sans évolution de la filière nickel, la fermeture de certains sites métallurgiques "paraît inévitable", Nouvelle-Calédonie la 1ère, 2 août 2023
En Nouvelle-Calédonie, le SGTI-NC, qui se revendique principal syndicat du nickel, appelle à la «grève générale» jeudi 25 janvier et dénonce le manque d’investissement des actionnaires. Toute la filière s’inquiète de la crise sociale majeure que pourrait causer la fermeture d’une des usines métallurgiques de l’archipel.
- Nouvelle-Calédonie : appel à la grève générale dans l'industrie du nickel, RFI, 20 janvier 2024
- Projet de pacte ni...

NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; INDUSTRIE ; GREVE ; MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; INDUSTRIE METALLURGIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; CONFLIT SOCIAL

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- 2 p.
Cote : A1010366938038-RE2

Malgré des bénéfices record, certains actionnaires sont accusés de rechigner à participer au redressement de leurs sites industriels, en grande difficulté, au détriment de l’État et des salariés.
- Nouvelle-Calédonie : appel à la grève générale dans l'industrie du nickel, RFI, 20 janvier 2024
- Nickel : le collectif du 5 janvier doublement reçu, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 20 janvier 2024
- Projet de pacte nickel : les actionnaires des usines ca...

NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; MINERAI ; ENDETTEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; INDUSTRIE METALLURGIQUE ; SOCIETE LE NICKEL

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- 38 p.
Cote : R21405-FP0

Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022.
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) ...

AIDE DE L'ETAT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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- 15 p.
Cote : T179-AG1

Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.

LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE

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- 3 p.
Cote : A1010366937957-CA2

Près de six mois après sa constitution, le Groupement d'intérêt public (GIP) anti-sargasses a été officiellement lancé la semaine dernière à l'issue de sa première assemblée générale, cette dernière visait à dresser les contours du fonctionnement d'une entité unique qui servira à de multiples acteurs.

SARGASSE ; ALGUE ; ANTILLES FRANCAISES ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; AIDE DE L'ETAT ; POLLUTION DE LA MER

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- 3 p.
Cote : A101036693793-RE2

A Nouméa, où il a réuni les acteurs de la filière nickel, lundi 27 novembre, le ministre de l’économie a appelé à la « lucidité » et au sursaut politique face à une situation qu’il juge « catastrophique ». Il estime les besoins à « 1,5 milliard d’euros pour les trois usines ». En échange de l’aide de l’État, le locataire de Bercy souhaite faire sauter le verrou des exportations pour rentabiliser le secteur.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (27/11/2023) - Visite ministérielle : ce que l’on sait du projet d’accord sur le nickel calédonien
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (27/11/2023) - En direct. Le groupe de travail consacré au nickel s'est réuni au haussariat
- Nouvelle-Calédonie : « Un nouvel accord sur le nickel est à portée de main » assure Bruno Le Maire, Outremers360, 27 novembre 2023
A Nouméa, où il a réuni les acteurs de la filière nickel, lundi 27 novembre, le ministre de l’économie a appelé à la « lucidité » et au sursaut politique face à une situation qu’il juge « catastrophique ». Il estime les besoins à « 1,5 milliard d’euros pour les trois usines ». En échange de l’aide de l’État, le locataire de Bercy souhaite faire sauter le verrou des exportations pour rentabiliser le secteur.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère...

NOUVELLE CALEDONIE ; MINERAI ; NICKEL ; AIDE DE L'ETAT ; SOCIETE LE NICKEL ; ENDETTEMENT ; MATIERE PREMIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; INDUSTRIE METALLURGIQUE

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- 2 p.
Cote : A10103669272-FP3

Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce dispositif prorogé jusqu'en 2029 dans le cadre de la loi de finances 2023, en l'axant sur l'emploi et l'écologie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2025.
- Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer, IGF- Juillet 2023
Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce ...

DEFISCALISATION ; AIDE DE L'ETAT ; BUDGET DE L'ETAT ; FRAUDE FISCALE ; DEDUCTION FISCALE ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF

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- 74 p.
Cote : R21383-AG0

Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de 12 M€ par an en moyenne, les subventions aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, peu développés en outre-mer, ne permettent pas de soutenir l’effort d’investissement nécessaire au renouvellement de la flotte dans un cadre européen restrictif.
Les objectifs d’autonomie alimentaire poursuivis depuis les états généraux de l’outre-mer (de 2009, réaffirmés en 2019) et de développement des pratiques agro-écologiques sont loin d’être atteints.
Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de ...

AGRICULTURE ; OUTRE MER ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ETUDE ; BANANE ; CANNE A SUCRE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; DECIGEOM

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