Documents France. Conseil d'Etat 19 résultats

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Conseil d'Etat : rapport public 1990 France. Conseil d'Etat | La Documentation française 1991

Ouvrage

- 251 p.
Cote : O0314-IS1
Transcription du droit communautaire en droit interne
application aux TOM des traités et accords internationaux : application des conventions internationales, consultation des assemblées territoriales, statut des TOM au regard du droit communautaire

CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN

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Conseil d'Etat : rapport public 2011. Consulter autrement, Participer effectivement France. Conseil d'Etat | La Documentation française Juillet 2011 H

Ouvrage

- 226 p.
Cote : O0314-IS1
Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration. Par ses analyses et ses propositions, l'étude du Conseil d'État dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration que le Conseil d'État appelle de ses vœux, une administration qualifiée de " délibérative " parce qu'elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par l'innovation, la transparence, l'ouverture, le débat public et le compte rendu, que ce rapport présente en détail.[-]
Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration. Par ses analyses et ses propositions, l'étude du Conseil d'État dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration que le Conseil d'État appelle de ses vœux, une ad...[+]

CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; RAPPORT PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INFORMATION DES USAGERS ; INFORMATION ADMINISTRATIVE

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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs France. Conseil d'Etat | La Documentation française 2001

Ouvrage

- 73 p.
Cote : O1373-QJ1
Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001

ENTREE EN VIGUEUR ; ACTE ADMINISTRATIF ; LOI ; PUBLICATION ; JOURNAL OFFICIEL ; LOI PROMULGUEE

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Conseil d'Etat : rapport public 2002. Jurisprudence et avis de 2001. Collectivités publiques et concurrence France. Conseil d'Etat | La Documentation française 2002 H

Ouvrage

- 465 p.
Cote : O0314-IS1

P. 79 : Compétences respectives de l'Etat et des collectivités d'outre-mer

CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; RAPPORT PUBLIC ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; GESTION PUBLIQUE ; TRANSPORT EN COMMUN ; DROIT EUROPEEN ; REPARTITION DES COMPETENCES

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[Charte européenne des langues régionales et minoritaires] "Section de l'intérieur n°359 461 - 24 septembre 1996 " In Conseil d'Etat : rapport public 1996 France. Conseil d'Etat | La Documentation française 12 mars 1997

Article

- n° n°48 - p. 303-305
Cote : A0840-CU7

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958

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Conseil d'Etat : rapport public 2001. Jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes France. Conseil d'Etat | La Documentation française 2001 H

Ouvrage

- 470 p.
Cote : O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; RAPPORT PUBLIC ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE

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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 8 décembre 1994 France. Conseil d'Etat | La Documentation française Juin 1995

Ouvrage

- 197 p.
Cote : O0795-AD3

CONSEIL D'ETAT ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; PEINE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FRAUDE ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; ENQUETE ADMINISTRATIVE

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Conseil d'Etat : rapport public 2000. Jurisprudence et avis de 1999. Les associations et la loi de 1901, cent ans après France. Conseil d'Etat | La Documentation française 2000 H

Ouvrage

- 430 p.
Cote : O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; RAPPORT PUBLIC ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; ASSOCIATION

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L'utilité publique aujourd'hui. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999 France. Conseil d'Etat | La Documentation française Décembre 1999

Ouvrage

- 166 p.
Cote : O0613-AD1

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; FRANCE ; ETUDE

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Conseil d'Etat : rapport public 1999. Jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général France. Conseil d'Etat | La Documentation française 1999 H

Ouvrage

- 449 p.
Cote : O0314-IS1
Une étude appronfondie consacrée à l'intérêt général.

CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; RAPPORT PUBLIC

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