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Alors que c'était un projet de loi dit « 4D », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, qui avait été déposé devant le Sénat le 12 mai 2021, c'est finalement la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale qui a été promulguée près d'un an plus tard, le 21 février 2022. Ce processus législatif particulièrement long et laborieux est révélateur des difficultés rencontrées le gouvernement dans la réforme sensible de la décentralisation et l'instauration de mécanismes de différenciation.Les 29 articles consacrés aux outre-mer ne définissent donc aucune réforme profonde et globale de la décentralisation ultramarine, mais proposent des réformes ponctuelles, qui pourront encore être précisées permettant de répondre à des difficultés spécifiques. [-]

La loi n°2017-256 du 28 février 2017 affiche, pour l'outre-mer, l'ambition d'atteindre une égalité réelle avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, la loi promeut un outil majeur, le plan de convergence, outil contractuel dont les modalités d'élaboration imprécises peuvent laisser perplexe. Elle consacre également une large place à l'objectif de continuité territoriale et veut préserver tant les entreprises que les produits locaux. Ce dossier est constitué des articles suivants :
- La traduction juridique de la notion d'égalité réelle, par F. Cafarelli,
- Les plans de convergence, par R. Radiguet,
- La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer, par L. Grard,
- Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique, par G. Kalflèche,
- La protection des produits locaux, par M. Carniama.
En complément : n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Jorf du 1 mars 2017 consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&fastPos=1&fastReqId=1495807986&categorieLien=id&oldAction=rechTexte [-]

L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d'un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le quotidien Imaz Press Réunion du 6 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2017/11/06/tribune-libre-de-francois-cafarelli-relations-entre-la-metropole-et-la-reunion-ce-n-est-pas-un-long-fleuve-tranquille,71771.html [-]