m
0

Documents  OCTROI DE MER | enregistrements trouvés : 250

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : N136-FP3

Consommation. Et si l'octroi de mer n'était pas la cause principale de la vie chère ? Alors que le gouvernement souhaite faire aboutir une réforme dès cette année, un économiste a calculé le poids de l'octroi de mer et de la TVA parmi les 153 articles du bouclier qualité prix. Le plus lourd n'est pas forcément celui que l'on croit.

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; LA REUNION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; PRIX DE VENTE ; PRIX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : N132-EG7

Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C’est inacceptable. En outre, il n’est pas normal que dans l’assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu’à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d’impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d’entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il ...

ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : N122

Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l’octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d’outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l’harmonisation avec le droit européen.

FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; DROIT EUROPEEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : N111-FP3

En visite sur l’île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l’octroi de mer doit bénéficier aux Réunionnais ! », Témoignages Réunion, 2 avril 2024
En visite sur l’île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l’octroi de mer doit...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; COUR DES COMPTES ; REFORME FISCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 14 p.
Cote : N28-EG6

Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l’inflation, les territoires d’Outre-mer sont d’autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l’octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l’autrice propose de s’inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l’inflation, les territoires d’Outre-mer sont d’autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l’octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, ...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; COUT DE LA VIE ; NIVEAU DE VIE ; POUVOIR D'ACHAT ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : N3-FP2

L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024

MARTINIQUE ; FINANCES LOCALES ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A1010366938006-FP3

La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REFORME FISCALE ; TAXE ; LOI DE FINANCES ; ELU LOCAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 5 p.
Cote : A1010366937969-IS0

Samedi 2 décembre, lors d’un congrès consacré au processus d’évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l’ordre du jour, permettant d’avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n’a pas encore été tranchée et fera l’objet d’un congrès des élus spécifique.

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QO339-FP3

La séance de questions au Gouvernement a été l’occasion, pour la Sénatrice Audrey Bélim (SER, La Réunion) de rappelé « l’outil précieux et même essentiel » que constitue l’octroi de mer. Si la parlementaire reconnaît que chacun converge pour le rendre « plus lisible, plus efficient et plus simple », elle appelle le ministre à « associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une réforme de l'octroi de mer consentie par toutes et tous ». La Sénatrice alerte sur les risques d’un manque de concertation en amont à l’image de « la réforme des aides économiques [et] plus récent encore : le dépôt, par M. le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2024. ». Le ministre Philippe Vigier a indiqué en réponse avoir établi « un dialogue et un calendrier », qui inclura dès le mois de décembre les représentants du monde économique. Les discussions se poursuivront toute l’année 2024 pour se traduire dans la loi de finance 2025 avant une entrée en vigueur en 2027.
La séance de questions au Gouvernement a été l’occasion, pour la Sénatrice Audrey Bélim (SER, La Réunion) de rappelé « l’outil précieux et même essentiel » que constitue l’octroi de mer. Si la parlementaire reconnaît que chacun converge pour le rendre « plus lisible, plus efficient et plus simple », elle appelle le ministre à « associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une ...

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; REFORME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMITE INTERMINISTERIEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A101036693778-FP3

Le gouvernement s’est engagé sur « une réforme en profondeur » de l’octroi de mer, qui finance largement les collectivités locales des outre-mer, mais qui est souvent jugé responsable de la vie chère dans ces territoires.

OUTRE MER ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE ; OCTROI DE MER ; INFLATION ; PRIX

... Lire [+]

Z