Documents Raoult Eric 10 résultats

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°2708, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2786] Raoult Eric | France. Assemblée nationale 15 septembre 2010 H

Doc. parlementaire

- n° n° 2786 - 27 p.
Cote : P0591-QI3






LOI DE RATIFICATION ; CONVENTION ; PAYS BAS ; SAINT MARTIN ; CARAIBES ; DOUANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION BILATERALE ; INFRACTION ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74

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Outre-mer (DOM-ROM : Guadeloupe - enseignement supérieur - étudiants - statistique) [n°44022] Raoult Eric | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 8 septembre 2009 H

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE185-EN0

GUADELOUPE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; STATISTIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; COMPARAISON ; FRANCE METROPOLITAINE

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Politique extérieure (zone des Caraïbes - cyclones - moyens d'intervention - développement) [n°72291] Raoult Eric | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2006

Question minist.

- n° n°2 - p.303
Cote : QE160-CA2

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

CATASTROPHE NATURELLE ; CARAIBES ; COOPERATION ; CYCLONE

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 2234, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique [n°2451] Raoult Eric | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°2451 - 23 p.
Cote : P0410-QI3
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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Outre-mer ( DOM : Réunion - sécurité publique - tsumani de décembre 2004 - aides de l'Etat) [n°56723] Raoult Eric | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2005

Question minist.

- n° n°15 - p.3857
Cote : QE116-CA2

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION

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Outre-mer ( tourisme et loisirs - stations balnéaires - thalassothérapie - développement) [n°46412] Raoult Eric | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2005

Question minist.

- n° n°9 - p.2240
Cote : QE112-SE4

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

OUTRE MER ; TOURISME ; PROMOTION ; STATION THERMALE ; STATION BALNEAIRE

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Transports aériens (Air Bourbon - faillite - conséquences) [n°55488] Raoult Eric | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2005

Question minist.

- n° n°9 - p.2263
Cote : QE110-C02

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; TRANSPORT AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; LIQUIDATION DE BIENS

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Polynésie française Raoult Eric | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2004

Question minist.

- n° n°125 - p.10252
Cote : QO028-VP0

- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DISSOLUTION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; MANIFESTATION

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Outre-mer (agroalimentaire - rhum - production - promotion) [n°46786] Raoult Eric | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°47 - p.9260
Cote : QE099-AG5

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

RHUM ; CANNE A SUCRE ; PROMOTION ; PRODUCTION

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Outre-mer (enseignement - échanges scolaires avec la métropole - mise en place- perspectives) [n°44855] Raoult Eric | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°41 - p.7978
Cote : QE087-EN5

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

OUTRE MER ; ENSEIGNEMENT ; FRANCE METROPOLITAINE ; ECHANGE

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