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Documents  France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan | enregistrements trouvés : 4

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"La problématique du Pavillon Bis " In Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003, adpté par l'Assemblée nationale, Tome XX, Mer Revet Charles ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan | France. Sénat 21 novembre 2002

Article

vol. Tome XX - n° n°70 - p.52 - 56
Cote : A1172-QJ2

PAVILLON ; MARINE MARCHANDE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DESSERTE MARITIME ; IMMATRICULATION ; NAVIRE

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean Bizet, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (E 1585), le 3 avril 2001 [247] Souplet Michel ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n°247 - 25 p.
Cote : P0139-AG5

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SUCRE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; REFORME ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [94-22] Désiré Rodolphe ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome XXII - n° n°94 - 66 p.
Cote : P0082-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 8 juin 2000 [401] France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Huchon Jean | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°401 - 32 p.
Cote : P0022-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; TRANSPORT ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; CYCLONE ; DISTRIBUTION ; DEFISCALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; ENERGIE ; GESTION DE L'EAU ; MINE

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