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Documents  Auberger Philippe | enregistrements trouvés : 4

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer [962 - 360] Auberger Philippe ; Du Luart Roland ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°962 - n°360 - 81 p.
Cote : P0266-EG6

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer [ n°891 ] Auberger Philippe | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°891 - 303 p.
Cote : P0264-EG6

Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; LOGEMENT SOCIAL ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DESSERTE AERIENNE ; COTISATION SOCIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI JEUNE ; CONGE SOLIDARITE ; DEFISCALISATION

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Annexe 36 - Outre-mer : Pays et territoires d'outre-mer [3320] Migaud Didier ; Auberger Philippe ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

vol. Annexe 36 - n° n° 3320 - 69 p.
Cote : P0161-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2002 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DE DEFENSE ; NICKEL ; TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; EURO ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; FORUM DU PACIFIQUE SUD

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001. Annexe n° 36 : Outre-mer. Pays et territoires d'outre-mer [2624-36] Auberger Philippe ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

vol. annexe n°36 - n° n°2624 - 102 p.
Cote : P0069-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS POUR LE PROGRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES

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