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Documents  Moreau Philippe | enregistrements trouvés : 7

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L'enquête : Combien coûte l'outre-mer à la France ? Moreau Philippe | Echos (Les) 9 mars 2009

Article

- 3 p.
Cote : A3071-EG6

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COUT ; CONFLIT SOCIAL ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE ; DEFISCALISATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE

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Collectivités locales : Outre-mer : les maires confrontés à un sous-investissement chronique Moreau Philippe | Echos (Les) 29 février 2008

Article

- 1 p.
Cote : A2669-FP2

FINANCES LOCALES ; COMMUNE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Interview de Christian Estrosi , secrétaire d'Etat à l'outre-mer : "Impulser une nouvelle logique de développement dans les DOM" Estrosi Christian ; Cossardeaux Joël ; Moreau Philippe | Echos (Les) 2007

Article

- 1 p.
Cote : A2463-VP1

{N}

ESTROSI CHRISTIAN ; POLYNESIE FRANCAISE ; MODE DE SCRUTIN ; LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; SURREMUNERATION ; DESSERTE AERIENNE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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Saint-Barthélemy et Saint-Martin deviennent des collectivités autonomes Moreau Philippe | Echos (Les) 13 juillet 2007

Article

- 1 p.
Cote : A2432-QJ9

SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Loi Girardin : un bilan partiel déjà sujet à controverses.
Antilles : l'impact de la défiscalisation semble s'essouffler Moreau Philippe ; Margueritte Pascal | Echos (Les) 2006

Article

- p. 4
Cote : A2140-EG6


- Trois années après l'entrée en vigueur de la loi d'orientation pour l'outre-mer, bilan de la loi "Girardin".
{N}

- Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003) en version numérique
- Décision du Conseil Constitutionnel n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 en version numérique

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; BILAN ; CREATION D'EMPLOI ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans Moreau Philippe | Echos (Les) 2004

Article

- 1 p.
Cote : A1353-FP3

DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; UNION EUROPEENNE ; EXONERATION FISCALE

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Les Echos : le scrutin aux Antilles est une victoire de la démocratie Girardin Brigitte ; Moreau Philippe | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 2 p.
Cote : C0445-QJ9

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

INTERVIEW ; GIRARDIN BRIGITTE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION

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