m
0

Documents  | enregistrements trouvés : 44

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE565-IN3

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les très grandes difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer.

PRESSE ECRITE ; MEDIA ; PRESSE REGIONALE ; OUTRE MER ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; COVID-19 ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; JOURNAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE566-DE1

M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence d'étendre d'une part le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 et d'autre part le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 respectivement aux militaires et aux fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne.

ARMEE ; DEFENSE ; FONCTION PUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; PRIME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE562-AG1

Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au profit des producteurs de rhum d'autres départements d'outre-mer. Ces inégalités concernent en premier lieu le programme POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), qui consiste en un accompagnement financier au bénéfice des productions agroalimentaires locales des régions ultrapériphériques.
Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au profit des producteurs de rhum d'autres départements d'outre-mer. Ces inégalités concernent en premier lieu le programme POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), qui consiste en un accompagnement financier au bénéfice des productions agroalimentaires locales ...

GUADELOUPE ; RHUM ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; CANNE A SUCRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE563-ET2

Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique rencontrée par de nombreuses entreprises polynésiennes qui ne peuvent accéder aux dispositifs de soutien auxquels elles sont pourtant éligibles, faute de numéro SIREN. Pourtant, le répertoire polynésien équivalent, dénommé numéro TAHITI, respecte les mêmes conditions de contrôle et demeure soumis au registre du commerce géré par l'État, concrètement au palais de justice de Papeete. Pour les mêmes raisons, elle signale le frein à l'accès à des plates-formes de paiement en ligne.
Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique rencontrée par de nombreuses entreprises polynésiennes qui ne peuvent accéder aux dispositifs de soutien auxquels elles sont pourtant éligibles, faute de numéro SIREN. Pourtant, le répertoire polynésien équivalent, dénommé numéro TAHITI, respecte les mêmes conditions de contrôle et demeure soumis au registre du commerce géré par ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ENTREPRISE ; GESTION D'ENTREPRISE ; AIDE AUX ENTREPRISES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE564-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la priorité d'affectation des fonctionnaires originaires de Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PREFERENCE REGIONALE ; MUTATION ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE567-EN3

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le projet de restructuration du rectorat d'académie de Mayotte.

MAYOTTE ; ENSEIGNEMENT ; RECTORAT ; RELANCE ECONOMIQUE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE568-QJ9

Mme Nicole Sanquer interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application partielle de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; VICTIME ; INDEMNISATION ; DROIT CIVIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE569-AG1

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Cette baisse se traduirait par une diminution automatique de la production locale dans les régions ultra- périphériques d'Europe, ce qui entraînerait une crise dans les secteurs agricoles de ces territoires et notamment pour les outre-mer, alors que l'on vit une crise sanitaire sans précédent. Elle souhaite que le Gouvernement continue à soutenir le POSEI et voudrait connaître les leviers qui seront mis en place dans ce sens.
Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Cette baisse se traduirait par une diminution automatique de la production locale dans les régions ultra- périphériques d'Europe, ce qui entraînerait une crise dans les secteurs agricoles de ces territoires et notamment pour les outre-mer, alors que l'on vit une ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PRODUCTION AGRICOLE ; UNION EUROPEENNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE570-QJ6

Mme Nicole Sanquer alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détresse dans laquelle se trouvent les familles qui se voient dans l'obligation de payer plusieurs milliers d'euros pour rapatrier le corps d'un membre de leur famille après un examen médico-légal.

POLYNESIE FRANCAISE ; RAPATRIEMENT ; COUT ; JUSTICE

... Lire [+]

Z