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Documents  | enregistrements trouvés : 20

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- 2 p.
Cote : QE534-RE2

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le Premier ministre sur la révision du projet de mine d'or industrielle dit Montagne d'or en Guyane par la compagnie minière porteuse du projet.

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MATIERE PREMIERE

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- 2 p.
Cote : QE526-AD1

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens matériels disponibles pour intervenir sur les iles de Wallis et Futuna en cas de crise majeure. La catastrophe de Saint Martin a démontré la nécessité de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Les simulations faites pour Wallis et Futuna montrent que les moyens sont limités et vétustes, pour intervenir depuis la Nouvelle Calédonie. Il lui demande l'état des matériels disponibles et il souhaite connaître les projets de rénovation et de modernisation programmés.
M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens matériels disponibles pour intervenir sur les iles de Wallis et Futuna en cas de crise majeure. La catastrophe de Saint Martin a démontré la nécessité de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Les simulations faites pour Wallis et Futuna montrent que les moyens sont limités et vétustes, pour intervenir depuis la Nouvelle Calédonie. Il lui demande l'état des matériels ...

WALLIS ET FUTUNA ; SECOURS D'URGENCE ; POMPIER ; PROTECTION CIVILE ; GESTION DE CRISE ; CATASTROPHE NATURELLE

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- 2 p.
Cote : QE527-QI3

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation des accords locaux, conventions et traités, dans le Pacifique, entre la France et ses voisins, notamment autour de Wallis et Futuna. Quels sont les textes en application avec l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ? Il souhaite spécialement connaître les conventions internationales existantes d'intervention et d'assistance en cas de crise majeure.

WALLIS ET FUTUNA ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; AUSTRALIE ; NOUVELLE ZELANDE ; PACIFIQUE ; SECURITE MARITIME

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Cote : QE528-QJ9

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences de l'application des textes concernant le respect de la concurrence dans les territoires d'outre-mer et notamment celles découlant de la loi sur la vie chère, dite loi Lurel.

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; WALLIS ET FUTUNA ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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- 2 p.
Cote : QE529-QJ2

M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur le trouble dans la population, parmi les responsables coutumiers et les élus, provoqué par l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.Il lui demande de lui préciser ce qui, dans l'espace maritime, ressort de l'autorité de l'État et ce qui ressort de l'autorité locale, assemblée territoriale et autorité coutumière.
M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur le trouble dans la population, parmi les responsables coutumiers et les élus, provoqué par l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.Il lui demande de lui préciser ce qui, dans l'espace maritime, ressort de l'autorité de l'État et ce qui ressort de l'autorité locale, assemblée ...

WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DOMAINE MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORDONNANCE

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- 1 p.
Cote : QE530-DE3

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils disposent de drones et s'il y a une surveillance satellite suivie.
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils ...

WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; POLICE DE LA MER ; MARINE NATIONALE ; POLITIQUE DE DEFENSE

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- 1 p.
Cote : QE531-CA3

Mme Claire Guion-Firmin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des habitants assurés de Saint-Martin qui risquent de ne pas être pleinement indemnisés par leur compagnie d'assurance des dégâts occasionnés par le passage du cyclone Irma le 6 septembre 2017.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ASSURANCES ; INDEMNISATION ; RECONSTRUCTION ; PROPRIETAIRE ; LOGEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE

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- 2 p.
Cote : QE532-TR6

M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre des outre-mer s'agissant du pouvoir d'achat en outremer et singulièrement celui des salariés payés au salaire minimum.

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; POUVOIR D'ACHAT ; CODE DU TRAVAIL ; OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QE533-AD3

M. Serge Letchimy interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des congés bonifiés accordés aux fonctionnaires originaires des outre-mer, prévue pour 2020.

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; CONGE BONIFIE

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Cote : QE535-QJ6

M. Mansour Kamardine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques d'intégration dans la nationalité française et de déclaration de nationalité française à Mayotte.

MAYOTTE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL

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