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Documents  | enregistrements trouvés : 29

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- 2 p.
Cote : QE499-TR3

M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre des outre-mer sur le nombre de contrats aidés dans les outre-mer pour 2019.

CONTRAT AIDE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; OUTRE MER

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- n° n°1302, Annexe 31 - 54 p.
Cote : P1022-FP1

L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement significatif du montant des crédits budgétaires de la mission.
L’exercice budgétaire 2019 est à n’en pas douter l’exercice charnière de la politique du Gouvernement en faveur des territoires ultramarins. Suivant les préconisations du livre bleu issu des assises des outre-mer, le projet de loi de finances pour 2019 marque des changements importants de la politique de l’État à destination de ces territoires ultramarins.Ils se matérialisent tant par des dispositions fiscales que par un accroissement s...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 72 p.
Cote : T132-EG6

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le ministre de l'économie et des finances a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis concernant la situation concurrentielle sur les marchés de matériaux de construction à La Réunion et à Mayotte.

LA REUNION ; MAYOTTE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; PRIX ; CONCURRENCE ; AVIS

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- 97 p.
Cote : P1021-FP1

Cette annexe au projet de loi de finances développe l’ensemble des moyens regroupés au sein de la mission outre-mer. Ce document comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés : programme 138, emploi outre-mer et programe 123, Conditions de vie outre-mer.

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

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- 483 p.
Cote : P1020-FP1

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l'État en outre-mer. L'ensemble des DPT annexés au PLF 2019 sont consultables sur site cliquer ici
Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés " oranges budgétaires ", sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l'efficacité de l'action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l'État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FISCALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEMOGRAPHIE

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- 64 p.
Cote : T133-EG6

Le service d’instruction de l’Autorité polynésienne de la concurrence ouvre une consultation publique, jusqu’au 12 novembre 2018 pour donner la parole aux usagers dans le cadre d’une auto-saisine visant à analyser le système de commercialisation des produits de première nécessité (PPN) et son fonctionnement concurrentiel. A la lueur de cette consultation, un avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence evrait être rendu courant décembre 2018 pour suggérer des pistes d'amélioration au gouvernement.
Document de consultation publique consultable ici : https://www.autorite-concurrence.pf/fichiers/110/Communiques/25/Document-de-Consultatation-publique-PPN-version-finale.pdf
En complément, article :
- tahiti-infos.com du 11 octobre 2018 : https://www.tahiti-infos.com/L-Autorite-polynesienne-de-la-concurrence-met-la-reglementation-des-PPN-en-question_a175844.html
Le service d’instruction de l’Autorité polynésienne de la concurrence ouvre une consultation publique, jusqu’au 12 novembre 2018 pour donner la parole aux usagers dans le cadre d’une auto-saisine visant à analyser le système de commercialisation des produits de première nécessité (PPN) et son fonctionnement concurrentiel. A la lueur de cette consultation, un avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence evrait être rendu courant décembre ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; PRIX ; PRIX DE VENTE ; CONTROLE DES PRIX ; REGLEMENTATION ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CONSOMMATION DES MENAGES

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- 2 p.
Cote : QE494-IN3

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre de la culture, l'émotion considérable que suscite outre-mer certaines prises de position officielles concernant la suppression de France O. En complément, article
- Outre-mer la 1ère du 19 juillet 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/audiovisuel-public-gouvernement-veut-supprimer-france-o-tnt-610133.html

AUDIOVISUEL ; TELEVISION ; PROGRAMME DE TELEVISION ; TELEVISION PUBLIQUE ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; MEDIA

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Cote : QE490-QJ7

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant aux entraves à la libre circulation sur le territoire national, que génèrent les doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles.

AEROPORT ; LIBERTES PUBLIQUES ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; CONTROLE D'IDENTITE ; ORDRE PUBLIC ; FRONTIERE ; ANTILLES FRANCAISES ; VOYAGEUR

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Cote : QE495-AG3

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière pêche en Martinique à la suite de l'invasion des algues sargasses.

MARTINIQUE ; PECHE ; SARGASSE ; ALGUE

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- 2 p.
Cote : QE493-CU7

M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma. Avant l'année 2016, cette taxe n'était pas appliquée en outre-mer. Toutefois, l'article 35 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit une application progressive du dispositif dans les outre-mer à compter du 1er janvier 2016.
M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma. Avant l'année 2016, cette taxe n'était pas appliquée en outre-mer. Toutefois, l'article 35 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit une application progressive du dispositif dans les outre-mer à ...

CINEMA ; FISCALITE ; OUTRE MER ; TAXE

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