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UH
- 2 p.
Cote : QE553-QS1
Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites qu'elle compte apporter aux conclusions d'un récent rapport de l'Institut de recherche pour le développement qui non seulement confirme une réalité sanitaire dans les outre-mer déjà bien documentée mais qui, de manière très inquiétante, révèle que la situation est loin de s'améliorer en dépit des politiques publiques et des plans de lutte contre l'obésité.
ALIMENTATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; SANTE ; MODE DE VIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; OBESITE ; PRODUIT ALIMENTAIRE
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UH
- 1 p.
Cote : QE557-AD3
M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet de prendre en compte les centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) dans le cadre des mutations des fonctionnaires ultramarins.
M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet ...
FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MUTATION ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; EGALITE REELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
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- 2 p.
Cote : QE559-SC4
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des outre-mer sur la demande de reconnaissance publique des « enfants de la Creuse ». Plusieurs associations et des citoyens ont interpellé les pouvoirs publics et la représentation nationale sur les préoccupations concernant la situation des enfants réunionnais déracinés et exilés en métropole entre 1963 et 1982.
LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; HISTOIRE
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