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Rapport n°2016-002600 du 29 juin 2016 de Monsieur le Président du Conseil départemental de Mayotte Monsieur Soibahadine Ibrahim Ramadani portant motion relative au toilettage institutionnel du statut de Mayotte.
Délibération n°2016.000 118 du 28 juin 2016 portant motion relative au toilettage institutionnel du statut de Mayotte Ramadani Soibahadine Ibrahim | Mayotte. Conseil Général 28 juin 2016

Texte officiel

- 15 p.
Cote : T151-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; DELIBERATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE

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Question écrite : outre-mer - Bilan de l'expérimentation de la cour criminelle départementale en Guadeloupe [n°38997] Benin Justine | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 29 juin 2021 H

Question minist.

UH

- 1 p.
Cote : QE575-QJ6

Mme Justine Benin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan de l'expérimentation des cours criminelles départementales en Guadeloupe.

GUADELOUPE ; JUSTICE ; COUR DE JUSTICE

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Question écrite : outre-mer - Meilleure prise en compte des fruits et légumes ultramarins [n°38852] Benin Justine | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 29 juin 2021 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE576-AG5

Mme Justine Benin alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction de vente de fruits et légumes frais en vrac avec un conditionnement composé pour tout ou partie de plastique.

FRUIT ; LEGUME ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; TECHNIQUE INDUSTRIELLE ; DECRET D'APPLICATION

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Question écrite : outre-mer - Situation de l'éducation nationale dans les outre-mer [n°35993] Manin Josette | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 juillet 2021 H

Question minist.

UH

- 3 p.
Cote : QE577-EN1

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'éducation nationale dans les outre-mer.

POLITIQUE DE L'EDUCATION ; OUTRE MER ; ENSEIGNEMENT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ELEVE ; STATISTIQUE

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Question écrite : outre-mer - Éducation prioritaire à Mayotte [n°32345] Kamardine Mansour | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 5 octobre 2021 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE578-EN1

M. Mansour Kamardine interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur la situation de l'éducation nationale à Mayotte.
- Constructions scolaires : seules 23% des classes programmées sur 4 ans ont été livrées, Journal de Mayotte, 11 octobre 2021
M. Mansour Kamardine interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, sur la situation de l'éducation nationale à Mayotte.
- Constructions scolaires : seules 23% des classes programmées sur 4 ans ont été livrées, Journal de Mayotte, 11 octobre 2021...

MAYOTTE ; ENSEIGNEMENT ; EDUCATION ; ECOLE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNANT ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; ELEVE

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Question écrite : outre-mer - Transport aérien à Mayotte [n°32364] Kamardine Mansour | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 6 juillet 2021 H

Question minist.

UH

- 1 p.
Cote : QE579-CO2

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la construction de la piste longue à l'aéroport de Mayotte.
- À Mayotte, le projet de piste longue se concrétise un peu plus avec l’installation sur l’île d’un chef de projet, Outremers360, 6 juillet 2021
- Piste longue : le 3ème comité de pilotage donne une première orientation, Journal de Mayotte, 1er octobre 2021
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la construction de la piste longue à l'aéroport de Mayotte.
- À Mayotte, le projet de piste longue se concrétise un peu plus avec l’installation sur l’île d’un chef de projet, Outremers360, 6 juillet 2021
- Piste longue : le 3ème comité de pilotage donne une première orientation, Journal de Mayotte, 1er octobre ...

MAYOTTE ; TRANSPORT AERIEN ; AEROPORT ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

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Question écrite : mer et littoral - Quels moyens pour la protection du domaine maritime ? [n°37026] Mélenchon Jean-Luc | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 13 juillet 2021 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE580-QJ2

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la mer au sujet de l'extension du domaine maritime sous-marin de 150 000 km2.Il aimerait savoir si le Gouvernement s'est résolu à se doter des moyens suffisants pour protéger son domaine maritime.

DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; LA REUNION ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MINERAI

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Question écrite : outre-mer - Situation des médias ultramarins [n°32963] Guion-Firmin Claire | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 21 décembre 2021 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE581-IN3

Mme Claire Guion-Firmin alerte Mme la ministre de la culture sur la situation inquiétante des médias ultramarins, et particulièrement celle des radios privées de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

MEDIA ; RADIO ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; TELEVISION

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Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon Castex Jean ; Le Maire Bruno ; Lecornu Sébastien | Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 1er janvier 2022 H

Texte officiel

UH

- 5 p.
Cote : T150-QS2

Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DECRET ; POPULATION ; DECIGEOM

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Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises Castex Jean ; Lecornu Sébastien ; Girardin Annick | Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 11 février 2022 H

Texte officiel

UH

- 7 p.
Cote : T152-CA4

Le décret réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 et étendue en 2016. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent jusqu'aux limites extérieures des zones économiques exclusives de Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam, afin de renforcer la préservation des fonctionnalités écologiques et du patrimoine naturel marin, et de pérenniser leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques dans l'ensemble des espaces maritimes des Terres australes françaises.
- Terres australes et antarctiques françaises : L'extension de la réserve naturelle officialisée, Outremers360, 11 février 2022
- Extension de la réserve naturelle des TAAF, Le Quotidien de La Réunion, 11 février 2022
Le décret réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 et étendue en 2016. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent jusqu'aux limites extérieures des zones économiques exclusives de Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam, afin de renforcer la préservation des f...

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESERVE NATURELLE MARINE ; DOMAINE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; PARC NATUREL

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