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Documents  | enregistrements trouvés : 31

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- 119 p.
Cote : T134-FP3

La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée " octroi de mer " après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : - la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, - la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, et après la publication du décret d’application n° 2015-1077 du 26 août 2015 et de l’arrêté ministériel du 16 juin 2016 modifié par l’arrêté du 12 octobre 2018.
La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée " octroi de mer " après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : - la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, - la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, et après la publication du décret d’application n° ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; CIRCULAIRE ; DROIT EUROPEEN

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- 2 p.
Cote : QE506-CU6

Mme Josette Manin rappelle à Mme la ministre des sports que les Assises de l'outre-mer et le Livre bleu outre-mer qui en a résulté ont inscrit la réhabilitation et l'accroissement des équipements sportifs dans l'ordre des priorités, pour les territoires ultramarins. Cependant, elle lui demande si le Gouvernement ne prend pas le risque, avec sa politique actuelle, de faire du sport un droit fondamental réservé aux territoires les plus privilégiés et aux foyers les plus aisés, lorsque normalement celui-ci a vocation à rassembler et gommer les différences entre les Français.
Mme Josette Manin rappelle à Mme la ministre des sports que les Assises de l'outre-mer et le Livre bleu outre-mer qui en a résulté ont inscrit la réhabilitation et l'accroissement des équipements sportifs dans l'ordre des priorités, pour les territoires ultramarins. Cependant, elle lui demande si le Gouvernement ne prend pas le risque, avec sa politique actuelle, de faire du sport un droit fondamental réservé aux territoires les plus privilégiés ...

SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; OUTRE MER ; POLITIQUE SPORTIVE

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- 2 p.
Cote : QE505-FP1

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de lisibilité du budget consacré aux outre-mer. Il constate que la mission " Outre-mer " est l'unique mission du projet de loi de finances à vocation géographique, les autres missions étant organisées par thématique. Par conséquent, cette seule mission ne peut traduire, de manière complète, la stratégie politique et budgétaire menée à l'égard des territoires d'outre-mer.
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le manque de lisibilité du budget consacré aux outre-mer. Il constate que la mission " Outre-mer " est l'unique mission du projet de loi de finances à vocation géographique, les autres missions étant organisées par thématique. Par conséquent, cette seule mission ne peut traduire, de manière complète, la stratégie politique et budgétaire menée à ...

BUDGET 2019 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 2 p.
Cote : QE507-AG1

Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du secteur agricole des fruits et des légumes de La Réunion.

AGRICULTURE ; LA REUNION ; CONCURRENCE ETRANGERE ; IMPORTATION ; FRUIT ; LEGUME ; COMPETITIVITE

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- n° n°153, Tome III - 50 p.
Cote : P1032-FP1

Examinant plus spécifiquement la situation des établissements pénitentiaires dans les outre-mer, le rapporteur a mis en exergue son caractère encore déplorable en dépit d'améliorations récentes et en cours. Les personnes détenues dans les outre-mer souffrent de promiscuité, de difficultés d'accès aux soins, d'un relatif isolement et d'un profond désoeuvrement.

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

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- n° n°150, Tome IV - 51 p.
Cote : P1031-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE

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- n° n°148, Tome IV - 36 p.
Cote : P1030-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; CREDIT D'IMPOT

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- n° n°147, Tome III, Annexe 20 - 55 p.
Cote : P1029-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE

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- n° n°140 - 203 p.
Cote : P1026-CU6

"Terres de champions... mais jusqu'à quand ?". Les outre-mer sont menacés par les baisses des aides publiques dans le sport et il y a "urgence" à rattraper leur retard en équipements, alerte le rapport des sénatrices Gisèle Jourda (Aude), Viviane Mallet (La Réunion), Catherine Conconne (Martinique) et Lana Tetuanui (Polynésie française). Ce rapport sénatorial donne l'alerte sur les conditions d'exercice des activités sportives dans les Outre-mer, entre infrastructures vétustes et licences trop chères pour les jeunes. En complément, consulter le site de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer à 360° du 21 novembre 21 novembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 21 novembre 2018 : cliquer ici
- Polynésie la 1ère du 20 novembre 2018 : cliquer ici


"Terres de champions... mais jusqu'à quand ?". Les outre-mer sont menacés par les baisses des aides publiques dans le sport et il y a "urgence" à rattraper leur retard en équipements, alerte le rapport des sénatrices Gisèle Jourda (Aude), Viviane Mallet (La Réunion), Catherine Conconne (Martinique) et Lana Tetuanui (Polynésie française). Ce rapport sénatorial donne l'alerte sur les conditions d'exercice des activités sportives dans les ...

SPORT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EQUIPEMENT SPORTIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COMMUN ; SANTE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCEMENT ; RISQUE NATUREL ; JEUNE ; SPORTIF ; COMPETITION SPORTIVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; MAYOTTE ; JEUX OLYMPIQUES ; SPORT PROFESSIONNEL

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- 1 p.
Cote : QE500-TR3

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte.

MAYOTTE ; CODE DU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

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