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Documents  | enregistrements trouvés : 16

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Cote : QE523-QS2

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres péréquations nationales.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres ...

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; EGALITE REELLE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ENQUETE STATISTIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

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- 2 p.
Cote : QE519-AG3

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exploitation faite des résultats de la surveillance satellite confidentielle exercée au profit du contrôle des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de l'ile de la Passion (Clipperton).

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; OCEAN PACIFIQUE ; CLIPPERTON ; PECHE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 2 p.
Cote : QE520-EG6

M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et son application pour Mayotte.

MAYOTTE ; LIVRE BLEU OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 2 p.
Cote : QE521-QJ7

M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impact des mesures d'exception en matière d'immigration sur la propagation de l'épidémie VIH/Sida sur le sol guyanais.

GUYANE ; SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS ; IMMIGRATION ; CONTROLE D'IDENTITE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE

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- 1 p.
Cote : QE522-QJ7

En 2018 à Mayotte, l’État a procédé à 12 850 éloignements de ressortissants étrangers n’ayant pas vocation à rester sur le territoire national, a indiqué le ministère de l’Intérieur suite à une question écrite du député Mansour Kamardine (LR) sur la lutte contre l’immigration irrégulière. En complément :
-Outre-mer à 360° (23/05/2019) - À Mayotte, 12 850 « éloignements de ressortissants étrangers » ont eu lieu en 2018 selon le ministère de l’Intérieur : cliquer ici
En 2018 à Mayotte, l’État a procédé à 12 850 éloignements de ressortissants étrangers n’ayant pas vocation à rester sur le territoire national, a indiqué le ministère de l’Intérieur suite à une question écrite du député Mansour Kamardine (LR) sur la lutte contre l’immigration irrégulière. En complément :
-Outre-mer à 360° (23/05/2019) - À Mayotte, 12 850 « éloignements de ressortissants étrangers » ont eu lieu en 2018 selon le ministère de ...

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE

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- 1 p.
Cote : QE524-QI1

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la représentation du territoire de Wallis-et-Futuna auprès des instances européennes.

WALLIS ET FUTUNA ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE525-QI1

M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation de Mayotte.

MAYOTTE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°439 - 177 p.
Cote : P1040-IN3

Dans le contexte d’une réforme majeure de l’audiovisuel public annoncée pour le printemps 2019, la délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public national. En savoir plus, Site de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : cliquer ici
Dans le contexte d’une réforme majeure de l’audiovisuel public annoncée pour le printemps 2019, la délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public national. En savoir plus, Site de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : cliquer ici...

AUDIOVISUEL ; TELEVISION PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; FRANCE O ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; REFORME ; SERVICE PUBLIC ; CHAINE DE TELEVISION ; MEDIA

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- 5 p.
Cote : T137-QJ8

Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels elle est confrontée, en particulier au large des collectivités d’outre-mer, l’extension de ses compétences, le renforcement de son efficacité et l’optimisation de ses moyens doivent être recherchés. La Cour formule huit recommandations à cet effet, dont l’une, déjà mise en œuvre, vise à étendre les pouvoirs de police de la Marine nationale en mer territoriale. En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes : cliquer ici
Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels elle est confrontée, en particulier au large des collectivités d’outre-mer, l’extension de ses compétences, le renforcement de son efficacité et ...

SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; MARINE NATIONALE ; OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- 180 p.
Cote : T138-EG6

L'Autorité de la concurrence livre un diagnostic d'ensemble sur la situation concurrentielle en outre-mer. Des évolutions positives sont observées depuis l'avis réalisé en 2009, notamment dans le secteur des télécoms. Les prix à la consommation payés par les 2 millions de Français vivant en outre-mer restent toutefois sensiblement supérieurs à ceux de la métropole.L'Autorité formule une vingtaine de recommandations visant à dynamiser l'animation concurrentielle ultramarine.
- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence, 4 juillet 2019
- Remise du rapport sur le fonctionnement du marché d'importation et de grande distribution par Isabelle Da Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence à la Ministre des outre-mer, le 4 juillet 2019
- Isabelle Da Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence a identifié dans son rapport plusieurs causes aux écarts de prix entre les outre-mer et la Métropole

L'Autorité de la concurrence livre un diagnostic d'ensemble sur la situation concurrentielle en outre-mer. Des évolutions positives sont observées depuis l'avis réalisé en 2009, notamment dans le secteur des télécoms. Les prix à la consommation payés par les 2 millions de Français vivant en outre-mer restent toutefois sensiblement supérieurs à ceux de la métropole.L'Autorité formule une vingtaine de recommandations visant à dynamiser l'animation ...

CONCURRENCE ; OUTRE MER ; PRIX ; FISCALITE LOCALE ; IMPORTATION ; COUT DE PRODUCTION ; COMPETITIVITE ; COMMERCE EN LIGNE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; COMMERCE DE DETAIL ; CIRCUIT DE DISTRIBUTION ; GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ; POUVOIR D'ACHAT

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