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Question orale : Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice [n°716] Arnell Guillaume | Journal officiel du Sénat 15 mai 2019 H Nouveau

Question minist.

- 3 p.
Cote : QO333-AD4

M. Guillaume Arnell demande à M. le ministre de l'intérieur d'attribuer aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy une préfecture de plein exercice.Il serait beaucoup opportun de créer une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, détachée de la tutelle de la préfecture de la Guadeloupe.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; PREFECTURE ; PREFET ; GUADELOUPE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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Question écrite : Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer [n°9202] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 13 juin 2019 H Nouveau

Question minist.

- 3 p.
Cote : QE536-QS1

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sincérité du taux de pauvreté calculé par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les différents outre-mer.

PAUVRETE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; NIVEAU DE VIE ; OUTRE MER

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Question d'actualité au gouvernement : Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°886] Artano Stéphane | Journal officiel du Sénat 10 juillet 2019 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QO334-QI3

M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

PLATEAU CONTINENTAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION

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Question écrite : Accords de Guyane en attente [n°10300] Gay Fabien | Journal officiel du Sénat 4 juillet 2019 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE537-VP1

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – protocole « pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords.

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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Question écrite : outre-mer - Situation des assurés de Saint-Martin [n°18899] Guion-Firmin Claire | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 septembre 2019 H Nouveau

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE531-CA3

Mme Claire Guion-Firmin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des habitants assurés de Saint-Martin qui risquent de ne pas être pleinement indemnisés par leur compagnie d'assurance des dégâts occasionnés par le passage du cyclone Irma le 6 septembre 2017.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ASSURANCES ; INDEMNISATION ; RECONSTRUCTION ; PROPRIETAIRE ; LOGEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE

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Question écrite : outre-mer - Smic outre-mer [n°20558] Nilor Jean-Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 10 septembre 2019 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE532-TR6

M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre des outre-mer s'agissant du pouvoir d'achat en outremer et singulièrement celui des salariés payés au salaire minimum.

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; POUVOIR D'ACHAT ; CODE DU TRAVAIL ; OUTRE MER

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Question écrite : outre-mer - Réforme des congés bonifiés outre-mer [n°19747] Letchimy Serge | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 6 août 2019 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE533-AD3

M. Serge Letchimy interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des congés bonifiés accordés aux fonctionnaires originaires des outre-mer, prévue pour 2020.

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; CONGE BONIFIE

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Question écrite : outre-mer - Mayotte - Statistiques judiciaires - Naturalisation - Déclaration de nationalité [n°22894] Kamardine Mansour | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 15 octobre 2019 H Nouveau

Question minist.

Cote : QE535-QJ6

M. Mansour Kamardine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques d'intégration dans la nationalité française et de déclaration de nationalité française à Mayotte.

MAYOTTE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL

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Question écrite : outre-mer - Psychiatrie - Guyane [n°24405] Serville Gabriel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 décembre 2019 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE538-QS4

M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante en Guyane concernant les internements psychiatriques sous contrainte.

GUYANE ; PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION ; REGLEMENTATION ; ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE

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