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UH
- n° 210 - 62 p.
Cote : P1063-CU7
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat dresse le bilan des dernières réformes territoriales sur l’action publique en matière culturelle. Comment garantir l'accès à la culture dans les territoires ? Quel équilibre entre budget de l'État et des collectivités territoriales ?
La mission du Sénat se penche sur les rôles respectifs que devraient jouer l’État et les collectivités territoriales pour faciliter l’accès de tous à la culture avec quinze recommandations.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat dresse le bilan des dernières réformes territoriales sur l’action publique en matière culturelle. Comment garantir l'accès à la culture dans les territoires ? Quel équilibre entre budget de l'État et des collectivités territoriales ?
La mission du Sénat se penche sur les rôles respectifs que devraient jouer l’État et les collectivités territoriales pour faciliter l’accès ...
POLITIQUE CULTURELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CULTURE ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES
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UH
- n° 3071 - 45 p.
Cote : P1064-AG1
La proposition de loi portant sur la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer, qui prévoit de revaloriser les retraites des agriculteurs ultra-marins, a été adoptée par la Commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, le mercredi 10 juin 2020.
En complément :
- Vers une revalorisation des retraites agricoles en outre-mer : le point à Mayotte, Journal de Mayotte, 16 juin ...
AGRICULTEUR ; RETRAITE ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; SALARIE AGRICOLE
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