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Documents  | enregistrements trouvés : 51

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- 2 p.
Cote : QE565-IN3

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les très grandes difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer.

PRESSE ECRITE ; MEDIA ; PRESSE REGIONALE ; OUTRE MER ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; COVID-19 ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; JOURNAL

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- 2 p.
Cote : QE566-DE1

M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence d'étendre d'une part le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 et d'autre part le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 respectivement aux militaires et aux fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne.

ARMEE ; DEFENSE ; FONCTION PUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; PRIME

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- 2 p.
Cote : QE558-QJ1

Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le caractère impérieux d'entamer la réforme du code minier promise depuis tant d'années. Elle souhaiterait savoir si cet engagement de légiférer en la matière persiste et si un calendrier prévisionnel de la réforme du code minier est établi.

DROIT MINIER ; REGIME MINIER ; MINE ; MINERAI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; CODE

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- 2 p.
Cote : QE559-SC4

M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des outre-mer sur la demande de reconnaissance publique des « enfants de la Creuse ». Plusieurs associations et des citoyens ont interpellé les pouvoirs publics et la représentation nationale sur les préoccupations concernant la situation des enfants réunionnais déracinés et exilés en métropole entre 1963 et 1982.

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; HISTOIRE

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- 3 p.
Cote : QE560-QI3

M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur la traité des Nations unies sur la haute mer et ses conséquences pour le territoire des îles de Wallis et Futuna.

WALLIS ET FUTUNA ; TRAITE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; APPLICATION DU DROIT ; DOMAINE MARITIME

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- 1 p.
Cote : QE561-FP3

M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rapport d'étude concernant l'impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français.

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE562-AG1

Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au profit des producteurs de rhum d'autres départements d'outre-mer. Ces inégalités concernent en premier lieu le programme POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), qui consiste en un accompagnement financier au bénéfice des productions agroalimentaires locales des régions ultrapériphériques.
Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au profit des producteurs de rhum d'autres départements d'outre-mer. Ces inégalités concernent en premier lieu le programme POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), qui consiste en un accompagnement financier au bénéfice des productions agroalimentaires locales ...

GUADELOUPE ; RHUM ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; CANNE A SUCRE

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- 2 p.
Cote : QE563-ET2

Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique rencontrée par de nombreuses entreprises polynésiennes qui ne peuvent accéder aux dispositifs de soutien auxquels elles sont pourtant éligibles, faute de numéro SIREN. Pourtant, le répertoire polynésien équivalent, dénommé numéro TAHITI, respecte les mêmes conditions de contrôle et demeure soumis au registre du commerce géré par l'État, concrètement au palais de justice de Papeete. Pour les mêmes raisons, elle signale le frein à l'accès à des plates-formes de paiement en ligne.
Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique rencontrée par de nombreuses entreprises polynésiennes qui ne peuvent accéder aux dispositifs de soutien auxquels elles sont pourtant éligibles, faute de numéro SIREN. Pourtant, le répertoire polynésien équivalent, dénommé numéro TAHITI, respecte les mêmes conditions de contrôle et demeure soumis au registre du commerce géré par ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ENTREPRISE ; GESTION D'ENTREPRISE ; AIDE AUX ENTREPRISES

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- 2 p.
Cote : QE564-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la priorité d'affectation des fonctionnaires originaires de Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PREFERENCE REGIONALE ; MUTATION ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE

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- 1 p.
Cote : QE567-EN3

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le projet de restructuration du rectorat d'académie de Mayotte.

MAYOTTE ; ENSEIGNEMENT ; RECTORAT ; RELANCE ECONOMIQUE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE

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