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Documents  | enregistrements trouvés : 32

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- n° VIII - 14 p.
Cote : T135-QJ6

Décret fixant l'organisation judiciaire, l'administration de la justice et la procédure devant les diverses juridictions du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; DECRET

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- n° n°345 - 206 p.
Cote : P1034-QJ7

Si la République est laïque, elle ne se désintéresse pas pour autant des cultes, qui sont une composante de la vie sociale, un des enjeux de la consolidation du vivre-ensemble. Depuis 1905, le paysage religieux de la France a changé.Les questions sur l'implantation, le financement, ou encore la gestion des lieux de culte se posent aujourd'hui aux élus locaux. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat dresse un état des lieux et fait des recommandations.
Si la République est laïque, elle ne se désintéresse pas pour autant des cultes, qui sont une composante de la vie sociale, un des enjeux de la consolidation du vivre-ensemble. Depuis 1905, le paysage religieux de la France a changé.Les questions sur l'implantation, le financement, ou encore la gestion des lieux de culte se posent aujourd'hui aux élus locaux. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat dresse un état des lieux et fait ...

CULTE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QE509-QJ7

Mme Marie-Noëlle Battistel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les exceptions aux droits des cultes issus de la loi de 1905 dans différents territoires de la République française.

CULTE ; LAICITE ; OUTRE MER ; REGION ALSACE

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- 2 p.
Cote : QE504-VP0

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. Souvent les élus des outre-mer ne peuvent pas profiter de ces opportunités en raison du coût élevé des déplacements.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination qui touche les élus locaux des outre-mer. En effet, des sessions de formation et des réunions, organisées à l'initiative des ministères ou de grandes associations d'élus, permettent aux élus locaux de prendre part à des décisions qui les concernent, de se former, de s'informer, de tisser des liens. Souvent les élus des outre-mer ne peuvent pas profiter ...

ELU LOCAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COUT

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- n° n°727 - 386 p.
Cote : P1033-SC1

Les plantes médicinales et l'herboristerie renvoient à des traditions de soins populaires, fondées sur des usages parfois millénaires. Ancrée dans la tradition, tournée vers l'avenir, la " filière plantes " - de la production agricole à la commercialisation des multiples produits dérivés des plantes (tisanes, phytothérapie, compléments alimentaires, huiles essentielles, cosmétiques, etc.) - s'inscrit aujourd'hui dans un marché dynamique. Elle est au carrefour de nombreux enjeux qui parlent à notre société contemporaine. Quelle réalité recouvre l'herboristerie et dans quel cadre réglementaire s'exerce-t-elle ? Comment soutenir, en amont, une production agricole française de qualité et écoresponsable, au service du développement durable des territoires de métropole et des outre-mer ? Comment valoriser des usages traditionnels des plantes tout en favorisant la recherche et l'innovation ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles la mission d'information s'est attachée à répondre.
Les plantes médicinales et l'herboristerie renvoient à des traditions de soins populaires, fondées sur des usages parfois millénaires. Ancrée dans la tradition, tournée vers l'avenir, la " filière plantes " - de la production agricole à la commercialisation des multiples produits dérivés des plantes (tisanes, phytothérapie, compléments alimentaires, huiles essentielles, cosmétiques, etc.) - s'inscrit aujourd'hui dans un marché dynamique. Elle ...

PLANTE MEDICINALE ; OUTRE MER ; PHARMACIE ; SOIN MEDICAL ; RESSOURCES NATURELLES ; FLORE ; BIODIVERSITE ; TRADITION ; REGLEMENTATION

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- n° n°1288 - 43 p.
Cote : P1027-FP1

Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l’égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l’adoption de la loi " EROM " (1) l’année dernière et l’organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd’hui, l’heure est à la réforme des aides économiques spécifiques à ces territoires. Après avoir engagé un processus de revue des dispositifs concernés en fin d’année dernière, le Gouvernement présente, dans le cadre du présent projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, une réforme d’ampleur.
L'Assemblée nationale a mis en ligne l'ensemble des avis budgétaires des députés sur le projet de loi de finances pour 2019. Chaque rapport est consacré à une mission budgétaire spécifique. Les Avis : cliquer ici
Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l’égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l’adoption de la loi " EROM " (1) l’année dernière et l’organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd’hui, ...

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; CREDIT D'IMPOT ; OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; AIDE ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE

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- n° n°1307 - 71 p.
Cote : P1028-FP1

Les avis budgétaires sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FEMME ; VIOLENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; REFERENDUM ; LISTE ELECTORALE

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- 2 p.
Cote : QE508-QS2

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de recensement de la population selon l'institut national de la statistique et des études économiques.

RECENSEMENT ; POPULATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- 3 p.
Cote : QO327-CA3

M. Antoine Karam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application d'une disposition du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifié par le Sénat le 25 juillet 2018, relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane.

GUYANE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXPULSION ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°147, Tome III, Annexe 20 - 55 p.
Cote : P1029-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE

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