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Question orale : Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice [n°716] Arnell Guillaume | Journal officiel du Sénat 15 mai 2019 H Nouveau

Question minist.

- 3 p.
Cote : QO333-AD4

M. Guillaume Arnell demande à M. le ministre de l'intérieur d'attribuer aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy une préfecture de plein exercice.Il serait beaucoup opportun de créer une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy, détachée de la tutelle de la préfecture de la Guadeloupe.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; PREFECTURE ; PREFET ; GUADELOUPE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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Question écrite : Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer [n°9202] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 13 juin 2019 H Nouveau

Question minist.

- 3 p.
Cote : QE536-QS1

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sincérité du taux de pauvreté calculé par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les différents outre-mer.

PAUVRETE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; NIVEAU DE VIE ; OUTRE MER

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Question d'actualité au gouvernement : Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°886] Artano Stéphane | Journal officiel du Sénat 10 juillet 2019 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QO334-QI3

M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

PLATEAU CONTINENTAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION

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Question écrite : Accords de Guyane en attente [n°10300] Gay Fabien | Journal officiel du Sénat 4 juillet 2019 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE537-VP1

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – protocole « pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords.

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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Question écrite : Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique [n°10806] Antiste Maurice | Journal officiel du Sénat 20 février 2020 H Nouveau

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE548-FP1

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'aide d'État relative au ramassage des sargasses.

ALGUE ; SARGASSE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLLUTION ; FINANCES LOCALES

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Question écrite : Acquisition d'une vedette hauturière de sauvetage et d'assistance médicale pour l'archipel des Marquises [n°3079] Laurey Nuihau | Journal officiel du Sénat 20 février 2020 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE549-AD1

M. Nuihau Laurey attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de doter l'archipel des Marquises d'une vedette hauturière de sauvetage et d'assistance médicale.

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; URGENCE MEDICALE ; MARQUISES

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Question d'actualité au gouvernement : Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer [n°1158] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 6 février 2020 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE550-FP2

Question relative à la dégradation des finances locales des communes des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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Question d'actualité au gouvernement : Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion [n°1162] Lagourgue Jean-Louis | Journal officiel du Sénat 6 février 2020 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QO335-AG1

M. Jean-Louis Lagourgue. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation : la problématique de la retraite agricole fait partie des injustices qui perdurent entre La Réunion et la métropole.

LA REUNION ; AGRICULTEUR ; RETRAITE ; NIVEAU DE VIE ; COTISATION SOCIALE

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Question écrite : outre-mer - Situation des assurés de Saint-Martin [n°18899] Guion-Firmin Claire | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 septembre 2019 H Nouveau

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE531-CA3

Mme Claire Guion-Firmin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des habitants assurés de Saint-Martin qui risquent de ne pas être pleinement indemnisés par leur compagnie d'assurance des dégâts occasionnés par le passage du cyclone Irma le 6 septembre 2017.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ASSURANCES ; INDEMNISATION ; RECONSTRUCTION ; PROPRIETAIRE ; LOGEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE

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