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Documents  | enregistrements trouvés : 30

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- 2 p.
Cote : QE581-IN3

Mme Claire Guion-Firmin alerte Mme la ministre de la culture sur la situation inquiétante des médias ultramarins, et particulièrement celle des radios privées de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

MEDIA ; RADIO ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; TELEVISION

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- 2 p.
Cote : QE582-QS1

M. Jiovanny William interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la différence de traitement observée entre les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France métropolitaine et à la Martinique.

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; MINIMA SOCIAUX ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE

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- 11 octobre 2022
Cote : QE583-CU7

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient voir le modèle économique sur lesquelles elles sont basées complètement remis en cause par la décision unilatérale des sociétés nationales détentrices de droits et distributrice d'aligner le taux de location des films pratiqué dans les outre-mer sur celui de la métropole. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de maintenir le taux de location des films actuellement pratiqué dans les outre-mer.
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient voir le modèle économique sur lesquelles elles sont basées complètement remis en cause par la décision unilatérale des sociétés nationales détentrices de droits et distributrice d'aligner le taux de location des films pratiqué dans les outre-mer sur celui de la métropole. Il souhaiterait ...

CINEMA ; OUTRE MER ; TAXE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

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- 5 p.
Cote : T150-QS2

Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DECRET ; POPULATION ; DECIGEOM

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- 4 p.
Cote : T149-VP4

Le dernier référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre 2021, soit à la date prévue malgré la demande de report formulée par les indépendantistes. Lors de cette dernière consultation, le "non" l'a emporté avec 96,50% des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87%.
- Eclairage - Nouvelle-Calédonie : les résultats du 3e référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021, Vie publique, 13 d...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 7 p.
Cote : T152-CA4

Le décret réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 et étendue en 2016. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent jusqu'aux limites extérieures des zones économiques exclusives de Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam, afin de renforcer la préservation des fonctionnalités écologiques et du patrimoine naturel marin, et de pérenniser leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques dans l'ensemble des espaces maritimes des Terres australes françaises.
- Terres australes et antarctiques françaises : L'extension de la réserve naturelle officialisée, Outremers360, 11 février 2022
- Extension de la réserve naturelle des TAAF, Le Quotidien de La Réunion, 11 février 2022
Le décret réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 et étendue en 2016. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent jusqu'aux limites extérieures des zones économiques exclusives de Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam, afin de renforcer la préservation des f...

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESERVE NATURELLE MARINE ; DOMAINE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; PARC NATUREL

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- n° 114 - 75 p.
Cote : P1090-QJ8

Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire hors du commun. L'insécurité découle de causes structurelles liées à la situation géographique de l'île, à sa démographie et à son développement économique. Pour y répondre, la commission des lois formule seize recommandations qui visent en premier lieu à octroyer aux forces de l'ordre les moyens de leurs missions, particulièrement délicates à Mayotte, mais également à restaurer l'autorité judiciaire sur ce territoire. Parallèlement à ces actions d'urgence, la commission des lois invite à relever les défis de long terme, à commencer par la situation migratoire à laquelle est confronté le territoire mahorais, qui ne saurait être éludée plus longtemps.
- Mayotte : le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outre-mer La 1ère, 28 octobre 2021
- Mayotte: le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outremers360, 29 octobre 2021
- Le sénateur Thani Mohamed revient sur la sous-estimation de la délinquance et les mesures du rapport "Sécurité à Mayotte", Le Journal De Mayotte, 3 novembre 2021
- Le rapport cash du Sénat cible une situation sécuritaire « extrêmement préoccupante » à Mayotte, Le Journal De Mayotte,28 octobre 2021
- La synthèse du document parlementaire
Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire ...

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; INFRACTION ; FORCE DE L'ORDRE ; JUSTICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; MINEUR

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- n° 177 - 116 p.
Cote : P1091-QS4

La quatrième vague épidémique liée au variant delta a particulièrement affecté les outre-mer. Ce contexte a conduit la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, à la demande de M. le Président du Sénat, à analyser les causes de la flambée de l'épidémie dans ces territoires et à en mesurer les conséquences, tant au plan sanitaire qu'économique et social. Une délégation composée de Bernard Jomier, Jean-Michel Arnaud et Fabien Genet s'est rendue en Martinique et en Guadeloupe du 17 au 21 octobre. Avec les sénateurs des départements concernés, elle a rencontré les représentants de services de l'État, des élus locaux, des représentants des professionnels de santé et des acteurs économiques.Enfin, les rapporteurs ont pu échanger par visioconférence avec des responsables et acteurs de Guyane, de La Réunion, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.Il convient de tirer les enseignements de cette crise, alors que le risque de rebond épidémique est élevé en raison de taux de vaccination encore très insuffisants.
- Sénat - Mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités
- Covid: un rapport sénatorial propose d'"amplifier le soutien" en outre-mer, Outremers360, 18 novembre 2021
- Covid : un rapport sénatorial propose d'amplifier le soutien en Outre-mer, Outre-mer La 1ere, 18 novembre 2021
- Covid en Outre-mer : « Il y a le sentiment de ne pas être traité comme dans l’hexagone », souligne Georges Patient, Public Sénat, 8 septembre 2021
La quatrième vague épidémique liée au variant delta a particulièrement affecté les outre-mer. Ce contexte a conduit la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, à la demande de M. le Président du Sénat, à analyser les causes de la flambée de l'épidémie dans ces territoires et à en mesurer les conséquences, tant au plan sanitaire qu'économique et ...

CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; VACCINATION ; MORTALITE ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; OUTRE MER ; CONFINEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE

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Cote : P1095-QJ9

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties prenantes.Elle mènera également des auditions au Sénat et se réunira notamment pour entendre Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public, le mardi 7 juin 2022 à 17 heures.


Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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