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Cote : QE523-QS2
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres péréquations nationales.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres ...
MAYOTTE ; RECENSEMENT ; EGALITE REELLE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ENQUETE STATISTIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
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- 1 p.
Cote : QE522-QJ7
En 2018 à Mayotte, l’État a procédé à 12 850 éloignements de ressortissants étrangers n’ayant pas vocation à rester sur le territoire national, a indiqué le ministère de l’Intérieur suite à une question écrite du député Mansour Kamardine (LR) sur la lutte contre l’immigration irrégulière. En complément :
-Outre-mer à 360° (23/05/2019) - À Mayotte, 12 850 « éloignements de ressortissants étrangers » ont eu lieu en 2018 selon le ministère de l’Intérieur :
cliquer iciEn 2018 à Mayotte, l’État a procédé à 12 850 éloignements de ressortissants étrangers n’ayant pas vocation à rester sur le territoire national, a indiqué le ministère de l’Intérieur suite à une question écrite du député Mansour Kamardine (LR) sur la lutte contre l’immigration irrégulière. En complément :
-Outre-mer à 360° (23/05/2019) - À Mayotte, 12 850 « éloignements de ressortissants étrangers » ont eu lieu en 2018 selon le ministère de ...
MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE
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- n° n°439 - 177 p.
Cote : P1040-IN3
Dans le contexte d’une réforme majeure de l’audiovisuel public annoncée pour le printemps 2019, la délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public national. En savoir plus, Site de la Délégation sénatoriale aux outre-mer :
cliquer iciDans le contexte d’une réforme majeure de l’audiovisuel public annoncée pour le printemps 2019, la délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur la question de la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public national. En savoir plus, Site de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : cliquer ici...
AUDIOVISUEL ; TELEVISION PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; FRANCE O ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; REFORME ; SERVICE PUBLIC ; CHAINE DE TELEVISION ; MEDIA
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UH
- 5 p.
Cote : T137-QJ8
Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels elle est confrontée, en particulier au large des collectivités d’outre-mer, l’extension de ses compétences, le renforcement de son efficacité et l’optimisation de ses moyens doivent être recherchés. La Cour formule huit recommandations à cet effet, dont l’une, déjà mise en œuvre, vise à étendre les pouvoirs de police de la Marine nationale en mer territoriale. En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes :
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SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; MARINE NATIONALE ; OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
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