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Question écrite : Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique [n°10806] Antiste Maurice | Journal officiel du Sénat 20 février 2020 H

Question minist.

UH

- 1 p.
Cote : QE548-FP1

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'aide d'État relative au ramassage des sargasses.

ALGUE ; SARGASSE ; AIDE DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLLUTION ; FINANCES LOCALES

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Question écrite : Acquisition d'une vedette hauturière de sauvetage et d'assistance médicale pour l'archipel des Marquises [n°3079] Laurey Nuihau | Journal officiel du Sénat 20 février 2020 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE549-AD1

M. Nuihau Laurey attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de doter l'archipel des Marquises d'une vedette hauturière de sauvetage et d'assistance médicale.

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; URGENCE MEDICALE ; MARQUISES

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Question d'actualité au gouvernement : Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer [n°1158] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 6 février 2020 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE550-FP2

Question relative à la dégradation des finances locales des communes des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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Question d'actualité au gouvernement : Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion [n°1162] Lagourgue Jean-Louis | Journal officiel du Sénat 6 février 2020 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QO335-AG1

M. Jean-Louis Lagourgue. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation : la problématique de la retraite agricole fait partie des injustices qui perdurent entre La Réunion et la métropole.

LA REUNION ; AGRICULTEUR ; RETRAITE ; NIVEAU DE VIE ; COTISATION SOCIALE

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Question écrite : outre-mer - Psychiatrie - Guyane [n°24405] Serville Gabriel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 décembre 2019 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE538-QS4

M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante en Guyane concernant les internements psychiatriques sous contrainte.

GUYANE ; PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION ; REGLEMENTATION ; ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE

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Question écrite : outre-mer - Politique de lutte anti-vectorielle à La Réunion [n°23730] Bello Huguette | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 26 novembre 2019 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE539-QS4

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service de la lutte anti-vectorielle (LAV) de La Réunion.

SANTE PUBLIQUE ; LA REUNION ; MEDECINE PREVENTIVE ; EPIDEMIE ; DENGUE ; MALADIE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; INSECTE

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Question écrite : outre-mer - Mayotte - Risque de déscolarisation des élèves nécessitant un redoublement [n°23071] Kamardine Mansour | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 17 décembre 2019 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE540-EN7

M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés d'inscription des élèves nécessitant un redoublement à Mayotte.C'est pourquoi il lui demande de l'informer des dispositions instructions et mesures qu'il entend prendre pour endiguer les risques de déscolarisation des élèves qui nécessitent un redoublement.

MAYOTTE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; ELEVE ; ECHEC SCOLAIRE ; SCOLARISATION ; NIVEAU SCOLAIRE

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Question écrite : outre-mer - Impact écologique et retombées locales de la pêche dans la ZEE mahoraise [n°23070] Kamardine Mansour | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 17 décembre 2019 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE541-AG3

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pêche dans la zone économique exclusive mahoraise.

MAYOTTE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; SEYCHELLES ; UNION EUROPEENNE ; POISSON ; THON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PECHE

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Question écrite : outre-mer - Sous-exécution des crédits de la mission outre-mer pour 2018 [n°20326] Bello Huguette | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 26 novembre 2019 H

Question minist.

UH

- 4 p.
Cote : QE542-FP1

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des outre-mer sur la sous-consommation des crédits budgétaires de la mission outre-mer.

BUDGET DE L'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET 2018

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Question écrite : outre-mer - Sport et jeunesse Outre-mer [n°15290] Kéclard-Mondésir Manuéla | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 décembre 2019 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE543-CU6

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le sport Outre-mer. Elle lui demande s'il ne serait pas urgent de définir un réel rattrapage sur les équipements sportifs, souvent vétustes, sur l'encadrement associatif et sportif, décimé par les mesures sur les contrats aidés, sur les aides financières pour les jeunes sportifs, parfois obligés de vivre dans l'indigence, c'est-à-dire de redéfinir une politique sportive pour l'Outre-mer qui soit ambitieuse.
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le sport Outre-mer. Elle lui demande s'il ne serait pas urgent de définir un réel rattrapage sur les équipements sportifs, souvent vétustes, sur l'encadrement associatif et sportif, décimé par les mesures sur les contrats aidés, sur les aides financières pour les jeunes sportifs, parfois obligés de vivre dans l'indigence, c'est-à-dire de redéfinir une politique ...

SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; SPORT DE COMPETITION ; POLITIQUE SPORTIVE ; OUTRE MER

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