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Cote : QE523-QS2
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres péréquations nationales.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres ...
MAYOTTE ; RECENSEMENT ; EGALITE REELLE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ENQUETE STATISTIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
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- 2 p.
Cote : QE526-AD1
M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens matériels disponibles pour intervenir sur les iles de Wallis et Futuna en cas de crise majeure. La catastrophe de Saint Martin a démontré la nécessité de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Les simulations faites pour Wallis et Futuna montrent que les moyens sont limités et vétustes, pour intervenir depuis la Nouvelle Calédonie. Il lui demande l'état des matériels disponibles et il souhaite connaître les projets de rénovation et de modernisation programmés.
M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens matériels disponibles pour intervenir sur les iles de Wallis et Futuna en cas de crise majeure. La catastrophe de Saint Martin a démontré la nécessité de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Les simulations faites pour Wallis et Futuna montrent que les moyens sont limités et vétustes, pour intervenir depuis la Nouvelle Calédonie. Il lui demande l'état des matériels ...
WALLIS ET FUTUNA ; SECOURS D'URGENCE ; POMPIER ; PROTECTION CIVILE ; GESTION DE CRISE ; CATASTROPHE NATURELLE
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- 2 p.
Cote : QE529-QJ2
M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur le trouble dans la population, parmi les responsables coutumiers et les élus, provoqué par l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.Il lui demande de lui préciser ce qui, dans l'espace maritime, ressort de l'autorité de l'État et ce qui ressort de l'autorité locale, assemblée territoriale et autorité coutumière.
M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur le trouble dans la population, parmi les responsables coutumiers et les élus, provoqué par l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.Il lui demande de lui préciser ce qui, dans l'espace maritime, ressort de l'autorité de l'État et ce qui ressort de l'autorité locale, assemblée ...
WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DOMAINE MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORDONNANCE
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- 1 p.
Cote : QE530-DE3
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils disposent de drones et s'il y a une surveillance satellite suivie.
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils ...
WALLIS ET FUTUNA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; POLICE DE LA MER ; MARINE NATIONALE ; POLITIQUE DE DEFENSE
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- 10 p.
Cote : T139-QI3
A Paris, la rencontre du 22 juillet 2019, entre les présidents français, Emmanuel Macron, et comorien, Azali Assoumani, a donné lieu à la signature d’un document-cadre. La France s’engage à verser 150 millions d’euros aux Comores entre 2019 et 2021. Une part importante de cette somme sera dédiée à l’île d’Anjouan. En complémént :
- Le Journal De Mayotte (23/07/2019) - La France prête à mobiliser 150 millions en faveur du développement ...
FRANCE ; COMORES ; ACCORD CADRE ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION
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