m
0

Documents  | enregistrements trouvés : 43

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE593-QJ10

Deux personnes relevant du statut civil coutumier Kanak ou Wallisien ne peuvent pas conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) en métropole, sauf à renoncer à leur statut personnel. Tel est le rappel opéré par le garde des Sceaux dans cette réponse ministérielle

DROIT COUTUMIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT PERSONNEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : P1124-QJ1

Jeudi 15 février, 2024, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.

OUTRE MER ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; ENFANT ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; PAUVRETE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONDITION DE VIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : P1123-AG1

Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l’académie d’agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer - Session 2023 – 2024 - Mercredi 28 février 2024
Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l’académie d’agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre...

AGRICULTURE ; OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ALIMENTATION ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; ECONOMIE AGRICOLE ; ECOLOGIE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 2061 - 11 p.
Cote : P1122-AG1

À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour r...

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; JUSTICE ; INDEMNISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : T182-QJ9

Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d’une demande d’avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : T181-QS2

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 151 habitants. La population totale des îles de Wallis et Futuna est arrêtée à 11 620 habitants.

WALLIS ET FUTUNA ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 5 p.
Cote : T180-QS2

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2021 - Recensement de la population, Insee, Décembre 2023
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2021 - Recensement de l...

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 15 p.
Cote : T179-AG1

Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.

LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QO339-FP3

La séance de questions au Gouvernement a été l’occasion, pour la Sénatrice Audrey Bélim (SER, La Réunion) de rappelé « l’outil précieux et même essentiel » que constitue l’octroi de mer. Si la parlementaire reconnaît que chacun converge pour le rendre « plus lisible, plus efficient et plus simple », elle appelle le ministre à « associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une réforme de l'octroi de mer consentie par toutes et tous ». La Sénatrice alerte sur les risques d’un manque de concertation en amont à l’image de « la réforme des aides économiques [et] plus récent encore : le dépôt, par M. le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2024. ». Le ministre Philippe Vigier a indiqué en réponse avoir établi « un dialogue et un calendrier », qui inclura dès le mois de décembre les représentants du monde économique. Les discussions se poursuivront toute l’année 2024 pour se traduire dans la loi de finance 2025 avant une entrée en vigueur en 2027.
La séance de questions au Gouvernement a été l’occasion, pour la Sénatrice Audrey Bélim (SER, La Réunion) de rappelé « l’outil précieux et même essentiel » que constitue l’octroi de mer. Si la parlementaire reconnaît que chacun converge pour le rendre « plus lisible, plus efficient et plus simple », elle appelle le ministre à « associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une ...

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; REFORME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMITE INTERMINISTERIEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QO338-CO2

Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l’archipel. Le ministre délégué s’est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.
Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe ...

WALLIS ET FUTUNA ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT AERIEN

... Lire [+]

Z