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Documents  | enregistrements trouvés : 19

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- 2 p.
Cote : QE487-FP2

M. Jean-Louis Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application d'une limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an sur les territoires ultramarins, particulièrement sur le territoire de La Réunion.

FINANCES LOCALES ; LA REUNION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 2 p.
Cote : QE486-EG6

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 148 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

EGALITE REELLE ; INDICE DE PAUVRETE HUMAINE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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- 2 p.
Cote : QE488-AG1

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE489-CU6

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la candidature de Mayotte à l'organisation des Jeux des îles de l'océan Indien (JIOI) en 2023 et plus généralement sur la situation du sport à Mayotte, tant en terme d'équipements, d'organisation, d'appui, d'accès, de compétition et d'intégration régionale et nationale.

MAYOTTE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; COMPETITION SPORTIVE ; OCEAN INDIEN ; POLITIQUE SPORTIVE ; SPORT

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- n° n°688 - 370 p.
Cote : P1015-CA2

Le second volet traite de la reconstruction et de l'organisation de la résilience des territoires.

CATASTROPHE NATURELLE ; OUTRE MER

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vol. Tome 1 - n° n°688 - 224 p.
Cote : P1014-CA2

À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l'ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Les travaux ne sont pas consacrés uniquement aux cyclones mais comprennent l'ensemble des risques de ces territoires. Soit les inondations, les submersions, les tsunamis, les glissements de terrain, les séismes, le recul du trait de côte et les algues sargasses. Plus de 300 personnes ont été entendues au cours de réunions et de visites sur place. Pour répondre à l’ensemble de ces problématiques, les sénateurs ont dressé une liste de 60 recommandations. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 juillet 2018 : http://outremers360.com/planete/risques-naturels-majeurs-en-outre-mer-les-senateurs-fixent-60-recommandations-pour-mieux-preparer-et-anticiper-les-aleas-naturels/
- Localtis du 25 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281495427
- actu-environnement du 26 jullet 2018 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-naturels-outre-mer-senat-preconisations-31778.php4
- Outre-mer la 1ère du 24 juillet 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/senateurs-se-penchent-risques-naturels-majeurs-outre-mer-611187.html
À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude ...

EVALUATION ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE ; OUTRE MER ; GESTION DE CRISE ; SEISME ; ERUPTION VOLCANIQUE ; CYCLONE ; INONDATION ; LUTTE CONTRE LE FEU ; SARGASSE ; TSUNAMI ; PREVENTION ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS D'URGENCE ; ETAT D'URGENCE ; SECOURS EN MER ; ARMEE

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- n° n°1171 - 65 p.
Cote : P1012-QJ9

Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l’information documentée sur les grandes questions que pose l’avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu’il n’existe pas aujourd’hui deux collectivités d’outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d’y prendre garde au moment de s’engager dans la voie des réformes, qui comprend la révision de la Constitution. La Délégation aux outre-mer a organisé un colloque sur la réforme institutionnelle, en avril 2018. Ce sont les actes de ce colloque que l’on trouve dans ce rapport d'information. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l’actuel alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.
Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l’information documentée sur les grandes questions que pose l’avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu’il n’existe pas aujourd’hui deux collectivités d’outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d’y prendre garde ...

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; AMENDEMENT ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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- n° n°1153 - 59 p.
Cote : P1018-FP3

Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ensuite une évaluation de ces outils, à partir des auditions auxquelles ont procédé les Rapporteurs et des contributions dont ils ont été destinataires.
Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ...

DEFISCALISATION ; FISCALITE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LEGISLATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EVALUATION

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- n° n°1159 - 16 p.
Cote : P1017-AG1

La présente proposition de loi a pour objet de reconnaître l’ensemble des responsabilités qui entourent le scandale du chlordécone et de réparer sanitaires et environnementales de celui-ci.

CHLORDECONE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PESTICIDE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLLUTION

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- 4 p.
Cote : QO326-VP1

M. Georges Patient interroge la Ministre des outre-mer sur la restitution du Livre bleu outre-mer et les politiques publiques à développer pour les outre-mer.

ASSISES DES OUTRE-MER ; FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; SURREMUNERATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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