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Documents  | enregistrements trouvés : 21

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- 2 p.
Cote : QE510-AG3

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne de novembre 2018 de rendre à nouveau les flottes de pêche des régions ultrapériphériques françaises éligibles à des aides publiques, à des fins de renouvellement.

FLOTTE DE PECHE ; PECHE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 1 p.
Cote : QE511-QS4

Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions.

RHUM ; BOISSON ALCOOLISEE ; ALCOOLISME ; FISCALITE ; SANTE PUBLIQUE

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- n° n°1513 - 41 p.
Cote : P1036-EN1

Ce déplacement à Mayotte et à la Réunion du 16 au 21 septembre 2018 fait suite à celui organisé en 2017, à la même époque de l’année, en Guadeloupe et en Martinique. Il s’agissait à la fois de témoigner, auprès des personnels de l’Éducation nationale et des habitants, de l’intérêt de la commission pour ces territoires, de vérifier comment les réformes décidées par le législateur et le Gouvernement étaient mises en place dans ces départements aux contraintes spécifiques, et de mieux connaître les particularités de ces derniers afin de pouvoir, à l’avenir, adapter en conséquence les textes soumis à l’examen de la représentation nationale.
- Synthèse (Annexe 1) en pièce jointe
Ce déplacement à Mayotte et à la Réunion du 16 au 21 septembre 2018 fait suite à celui organisé en 2017, à la même époque de l’année, en Guadeloupe et en Martinique. Il s’agissait à la fois de témoigner, auprès des personnels de l’Éducation nationale et des habitants, de l’intérêt de la commission pour ces territoires, de vérifier comment les réformes décidées par le législateur et le Gouvernement étaient mises en place dans ces départements aux ...

MAYOTTE ; LA REUNION ; SYSTEME EDUCATIF ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; LAICITE ; SYSTEME SCOLAIRE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; RAMASSAGE SCOLAIRE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT

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Cote : QE512-QJ10

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des peuples autochtones de Guyane et plus particulièrement sur le délai de la restitution de 400 000 hectares aux nations amérindiennes et de la mise en place d'un office foncier dédié, engagement pris par la France dans l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et dans l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017.

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; AMERINDIEN ; MINE

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- 3 p.
Cote : QO327-CA3

M. Antoine Karam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application d'une disposition du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifié par le Sénat le 25 juillet 2018, relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane.

GUYANE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXPULSION ; SECURITE PUBLIQUE

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Cote : QO328-SC1

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mission du centre national d'études spatiales (CNES) en matière d'accompagnement du développement économique et social de la Guyane.

GUYANE ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°1687 - 95 p.
Cote : P1037-IS1

Dès son élection au printemps 2017, le président de la République Emmanuel Macron a fait état de son intention de faire inscrire dans la Constitution, pour les collectivités territoriales, un " droit à la différenciation " entendu, d’une part, comme la possibilité pour des collectivités de disposer de compétences dont ne disposent pas toutes les collectivités de leur catégorie, et, d’autre part, comme la capacité pour des collectivités de déroger de façon durable (et plus uniquement à titre expérimental) à certaines normes. Ce sujet de la différenciation a fait l’objet d’une demande d’avis du Gouvernement au Conseil d’État à la fin de l’année 2017, pour l’interroger sur les possibilités existantes et sur d’éventuelles évolutions constitutionnelles, puis a donné lieu à l’introduction, dans le projet de loi constitutionnelle déposé le 9 mai 2018, d’un article 15 modifiant l’article 72 de la Constitution pour ouvrir à l’ensemble des collectivités de nouvelles possibilités de différenciation dans le domaine des compétences et dans celui des normes. En complément, articles :
- La Gazette (04/06/2018) - Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution : cliquer ici
- Maire-info (10/07/2018) - Révision constitutionnelle : le droit à la différenciation des collectivités en débat à l'Assemblée nationale : cliquer ici
- La Croix (13/07/2018) - Que changera le " droit à la différenciation " dans la Constitution : cliquer ici
-Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (22/05/2018) - Différenciation territoriale : la singularité des territoires dans l’unité nationale : cliquer ici
Dès son élection au printemps 2017, le président de la République Emmanuel Macron a fait état de son intention de faire inscrire dans la Constitution, pour les collectivités territoriales, un " droit à la différenciation " entendu, d’une part, comme la possibilité pour des collectivités de disposer de compétences dont ne disposent pas toutes les collectivités de leur catégorie, et, d’autre part, comme la capacité pour des collectivités de ...

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ; ARTICLE 72 ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- 2 p.
Cote : QE513-AG4

Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au plan de secours en faveur de la canne à La Réunion.

LA REUNION ; CANNE A SUCRE ; AGRICULTURE ; PRODUIT AGRICOLE

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- 1 p.
Cote : QE514-TR0

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conditions d'exercice du droit de grève dans les entreprises privées sur le territoire de Wallis et de Futuna.

WALLIS ET FUTUNA ; DROIT DE GREVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; DROIT PRIVE

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- 2 p.
Cote : QE515-CA1

Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact du projet de ville flottante en Polynésie française sur la biodiversité.

POLYNESIE FRANCAISE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BIODIVERSITE ; ILE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DOMAINE MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DROIT INTERNATIONAL

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