m
0

Documents  | enregistrements trouvés : 46

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE565-IN3

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les très grandes difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer.

PRESSE ECRITE ; MEDIA ; PRESSE REGIONALE ; OUTRE MER ; REDRESSEMENT ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; COVID-19 ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; JOURNAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE566-DE1

M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence d'étendre d'une part le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 et d'autre part le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 respectivement aux militaires et aux fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne.

ARMEE ; DEFENSE ; FONCTION PUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; PRIME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE553-QS1

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites qu'elle compte apporter aux conclusions d'un récent rapport de l'Institut de recherche pour le développement qui non seulement confirme une réalité sanitaire dans les outre-mer déjà bien documentée mais qui, de manière très inquiétante, révèle que la situation est loin de s'améliorer en dépit des politiques publiques et des plans de lutte contre l'obésité.

ALIMENTATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; SANTE ; MODE DE VIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; OBESITE ; PRODUIT ALIMENTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE554-AG4

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière aquacole en Martinique.

MARTINIQUE ; AQUACULTURE ; PRODUCTION AGRICOLE ; CHLORDECONE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE555-EN1

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation catastrophique de l'apprentissage de la lecture dans l'académie de Martinique.

MARTINIQUE ; ENSEIGNEMENT ; APPRENTISSAGE DE LA LECTURE ; EDUCATION ; LECTURE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE556-VP1

Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation.

MINISTRE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; GOUVERNEMENT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; BUDGET

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE557-AD3

M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet de prendre en compte les centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) dans le cadre des mutations des fonctionnaires ultramarins.
M. Philippe Naillet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Cet article a modifié l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et permet ...

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MUTATION ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; EGALITE REELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE558-QJ1

Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le caractère impérieux d'entamer la réforme du code minier promise depuis tant d'années. Elle souhaiterait savoir si cet engagement de légiférer en la matière persiste et si un calendrier prévisionnel de la réforme du code minier est établi.

DROIT MINIER ; REGIME MINIER ; MINE ; MINERAI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; CODE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE559-SC4

M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des outre-mer sur la demande de reconnaissance publique des « enfants de la Creuse ». Plusieurs associations et des citoyens ont interpellé les pouvoirs publics et la représentation nationale sur les préoccupations concernant la situation des enfants réunionnais déracinés et exilés en métropole entre 1963 et 1982.

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; HISTOIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : QE560-QI3

M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur la traité des Nations unies sur la haute mer et ses conséquences pour le territoire des îles de Wallis et Futuna.

WALLIS ET FUTUNA ; TRAITE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; APPLICATION DU DROIT ; DOMAINE MARITIME

... Lire [+]

Z