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Documents  Droit et Cultures | enregistrements trouvés : 21

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vol. 1996-2 - n° n°32 - p. 129-145
Cote : A0528-QJ10

Article également paru dans "Revue juridique et politique indépendance et coopération"

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; PROPRIETE FONCIERE ; PERSONNE MORALE ; CLAN ; TRIBU ET DISTRICT

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- n° n°37 - p. 185-202
Cote : A1239-QJ6

JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; DROIT MUSULMAN ; MAYOTTE

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- n° n°37 - p. 95-114
Cote : A1234-QJ9

MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER

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- n° n°37 - p. 141- 148
Cote : A1236-QJ10

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PEUPLE ET MINORITE

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