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UH

- n° n°72 - 18 p.
Cote : A7257-QJ10

Si l’on peut constater que l’autochtone est « le membre d’une population installée sur un territoire donné avant tous les autres, qui a établi des relations particulières, anciennes et toujours actuelles avec ce territoire et son environnement, et qui a des coutumes et une culture qui lui sont propres », il est surtout considéré comme membre d’une population dominée à qui il faudrait rendre justice pour le mal qu’elle a subi. À travers le parcours rapide de quelques textes internationaux, la singularité française se révèle mais n’est pas si éloignée que cela des positions restrictives de beaucoup de droits nationaux, du fait des enjeux politiques importants soulevés par ces deux concepts volontairement mal définis en droit et qui peuvent faire craindre une remise en cause des souverainetés nationales et de l’unité des États.

Si l’on peut constater que l’autochtone est « le membre d’une population installée sur un territoire donné avant tous les autres, qui a établi des relations particulières, anciennes et toujours actuelles avec ce territoire et son environnement, et qui a des coutumes et une culture qui lui sont propres », il est surtout considéré comme membre d’une population dominée à qui il faudrait rendre justice pour le mal qu’elle a subi. À travers le ...

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; STRUCTURE COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE ; ETHNOLOGIE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; PEUPLE ET MINORITE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CULTURE

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UH

- n° n°66 - 12 p.
Cote : A7256-SC4

Après des décennies de gêne et de silence, dans les DOM, et de désintérêt en métropole, l’esclavage s’est inscrit en tête des politiques de mémoire menées par l’État, à l’occasion de la commémoration de 1998 et du vote de la loi Taubira en 2001. Cet article s’interroge sur les raisons de cette mutation. L’article propose une analyse de ce processus, tout en cherchant parallèlement à dégager les principes structurants des usages contemporains de ce passé par l’État.

Après des décennies de gêne et de silence, dans les DOM, et de désintérêt en métropole, l’esclavage s’est inscrit en tête des politiques de mémoire menées par l’État, à l’occasion de la commémoration de 1998 et du vote de la loi Taubira en 2001. Cet article s’interroge sur les raisons de cette mutation. L’article propose une analyse de ce processus, tout en cherchant parallèlement à dégager les principes structurants des usages contemporains de ...

HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; COMMEMORATION ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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UH

- n° n°68 - 20 p.
Cote : A6389-QJ3

Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans le concubinage, dans le pacte civil de solidarité et très récemment dans le mariage. Or, la loi sur le PACS n’a jamais été applicable en Polynésie et la loi dite « sur le mariage pour tous » s’applique désormais de plein droit dans ce pays, alors que les parlementaires polynésiens ont tous fait valoir leur opposition à cette loi. Cette position de désapprobation et de refus mérite d’être étudiée au regard de l’histoire et de la culture de ce pays mais aussi au regard des structures de la famille et de la parenté dans la société polynésienne d’hier et d’aujourd’hui.

Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans le concubinage, dans le pacte civil de solidarité et très récemment dans le mariage. Or, la loi sur le PACS n’a jamais été applicable en Polynésie et la loi dite « sur le mariage pour tous » s’applique désormais de plein droit dans ce pays, alors que les parlementaires polynésiens ont tous fait valoir leur opposition à cette loi. Cette position ...

POLYNESIE FRANCAISE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; APPLICATION DU DROIT ; IDENTITE CULTURELLE ; HOMOSEXUALITE ; MODE DE VIE ; HISTOIRE ; FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; FILIATION