- n° n°28/2182 - 4 p.
Cote : A5338-AD3
Alors que l'on fête le trentenaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l'université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et livre ses appréciations sur le contenu de l'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires.
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; FONCTIONNAIRE