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Documents  Jean-Pierre Didier | enregistrements trouvés : 32

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Le pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'Etat est-il vraiment possible ? Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Edition générale 14 novembre 2011

Article

- n° n°46 - p.2226-2227
Cote : A4512-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; SALAIRE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; REMUNERATION ; GESTION DU PERSONNEL ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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Intercommunalité et fonction publique territoriale dans la loi du 27 février 2002 Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 octobre 2002

Article

- n° n°3 - p. 89-94
Cote : A1145-AD3

A propos de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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Religions et fonction publique Jean-Pierre Didier ; Langeron Pierre ; Berthoud Joël ; Saint-James Virginie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 mars 2005

Article

- n° n°12/2005 - p. 547-580
Cote : A1602-QJ7

Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail
Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail

LAICITE ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT DU TRAVAIL

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La professionnalisation des concours de la fonction publique Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 octobre 2008

Article

- n° n°42-43 - p.31-35
Cote : A2899-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; RECRUTEMENT

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Le régime juridique des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 avril 2009

Article

- n° n°16 - p.43-46
Cote : A3111-AD3

CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

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Peut-on verser une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts à un fonctionnaire en cas de fin anticipée de détachement ? Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 1 juin 2009

Article

- n° n°23/2009 - p.38-39
Cote : A3181-AD3

Cass. soc., 31 mars 2009, n° 08-40.137, FS-P+B, Province Sud c/ Vassallo en version numérique

FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE ; NOUVELLE CALEDONIE

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La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales Septembre 2009

Article

- n° n° 40 - 10 p.
Cote : A3445-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; MOBILITE ; RECRUTEMENT ; ENTRETIEN ; TRAVAIL TEMPORAIRE

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La nouvelle organisation départementale des administrations de l'Etat Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 4 janvier 2010

Article

- n° n°1/2009 - p.35-37
Cote : A3452-AD4

Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministériels, Jorf du 4 décembre 2009 en version numérique

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

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Le cancer et la "présomption de causalité" au service : le cas des victimes des essais nucléaires Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 1 février 2010

Article

- n° n°5 - p.36-38
Cote : A3504-QJ1

ESSAI NUCLEAIRE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; MALADIE ; JURISPRUDENCE

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Le congé de solidarité familiale et la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 29 mars 2010

Article

- n° n°13 - p.21-24
Cote : A3594-AD3

La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 substitue le congé de solidarité familiale au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la fonction publique. Elle crée en outre une allocation journalière pour une durée maximale de 21 jours.

FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION

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