Documents&nbsp; CONSULTATION DES POPULATIONS | enregistrements trouvés : 66

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le Congrès des élus a presque bouclé les orientations politiques sur l’évolution statutaire Reuge Guillaume | Guyaweb 3 décembre 2023 H Nouveau

Article

- 5 p.
Cote : A1010366937969-IS0

Samedi 2 décembre, lors d’un congrès consacré au processus d’évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l’ordre du jour, permettant d’avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n’a pas encore été tranchée et fera l’objet d’un congrès des élus spécifique.

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Suggestion de création d'une "confédération bilatérale" sui generis comoro-mahoraise pour résoudre le litige franco-comorien sur Mayotte. Réplique à la proposition faite à l'ONU par le président Mohamed Sambi le 24 septembre 2010 Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 4ème trimestre 2010 Nouveau

Article

- n° n°2010-4 - p.1725-1737
Cote : A4307-QJ9

Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain et la collectivité territoriale française de Mayotte.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution Diémert Stéphane ; Avril Pierre | France. Institut d'Etudes Politiques de Paris 1988 Nouveau

Rapport

- 189 p.
Cote : R1020-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; IDENTITE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; ELECTION ; CONSULTATION LOCALE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Nouvelles remarques critiques concernant le contentieux franco-comorien sur l'île de Mayotte. Consultation populaire du 29 mars 2009 et loi organique du 3 août 2009 relatives à la départementalisation de Mayotte : deux nouvelles ingérences de la France dans les affaires intérieures de l'Union des Comores Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 3ème trimestre 2010 Nouveau

Article

- n° n°2010-2 - p.913-927
Cote : A3857-QJ9

Cet article tente de répondre à la question suivante : A qui appartient en droit Mayotte ? A la France qui l'administre depuis le 25 avril 1841 (date de son annexion) ou à l'Etat comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ?
Comment ce litige a-t-il pris naissance et surtout comment le résoudre ? Cet article étudie la genèse du différend et les solutions concevables.

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Tribune libre par André Oraison : "Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte" - 1 -
Mayotte : « une question de "droit public international" »
L’improbabilité d’un règlement du différend franco-comorien sur l’île de Mayotte par la voie juridictionnelle - 2
Les solutions improbables au différend franco-comorien sur l’île de Mayotte - 3 - Oraison André | Témoignages Décembre 2008 Nouveau

Article

- 18 p.
Cote : A2987-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir Chartier Pascale | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006 Nouveau

Article

- n° n°2006/1 - p.4-7
Cote : A2267-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Tribune libre par André Oraison : A propos de la prochaine consultation populaire programmée dans l'île de Mayotte "à l'horizon 2010" Oraison André | Témoignages 2006 Nouveau

Article

- 12 p.
Cote : A2189-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=15889

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

[Outre-mer : Révision constitutionnelle]. PLF 2003. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale Nouveau

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

50 raisons de voter NON Karivendzé | Mouvement départementaliste mahorais 2000 Nouveau

Ouvrage

- 161 p.
Cote : O1402-VP2

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PARTI POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE POSITION

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.