m
0

Documents  Journal Officiel de la Polynésie française | enregistrements trouvés : 9

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°54 NS - 7 p.
Cote : T111-CU0

Cette convention vient consolider et développer la politique culturelle menée par le gouvernement de Polynésie française et fixer le cadre général de l’assistance technique et financière qui sera apportée par l’Etat en matière d’ingénierie culturelle et d’investissement. Ce texte prévoit un accompagnement technique et scientifique pour la protection et la valorisation des patrimoines matériels et immatériels, et notamment la candidature de Taputapuatea et des îles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO. Elle prévoit aussi un soutien technique pour l’élaboration d’une politique de lecture publique sur l’ensemble des îles, le renforcement de la coopération cinématographique et audiovisuelle grâce au renouvellement de la convention de partenariat du 10 mai 2013 ou encore une expertise régulière du conservatoire artistique de la Polynésie française. En complément, article d'Outremers360 du 17 mars 2017 : http://outremers360.com/politique/accord-pour-le-developpement-de-la-polynesie-francaise-lavenir-de-notre-collectivite-au-sein-de-la-republique-francaise/
Cette convention vient consolider et développer la politique culturelle menée par le gouvernement de Polynésie française et fixer le cadre général de l’assistance technique et financière qui sera apportée par l’Etat en matière d’ingénierie culturelle et d’investissement. Ce texte prévoit un accompagnement technique et scientifique pour la protection et la valorisation des patrimoines matériels et immatériels, et notamment la candidature de ...

CULTURE ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; UNESCO ; LECTURE PUBLIQUE ; ARCHIVES ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MANIFESTATION CULTURELLE ; CINEMA ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°10 NS - 14 p.
Cote : T91-QS4

Le système de santé polynésien est confronté à des enjeux majeurs qui le fragilisent et le menacent en l'absence d'une réforme ambitieuse de son organisation, soutenue par une volonté politique dans la durée.

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; ESPERANCE DE VIE ; MALADIE ; MORTALITE ; MEDECINE PREVENTIVE ; PLANIFICATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; SANTE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°8NS - 12 p.
Cote : T67-EG6

L'objectif de la présente loi du pays est de promouvoir la concurrence et de favoriser ainsi l'efficacité du fonctionnement de l'économie polynésienne. En Annexe, le Code de la concurrence de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; CONCURRENCE ; DROIT D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°11/2014 - p.2393-2511
Cote : T51-QJ8

Ce plan décrit l'organisation mise en oeuvre par le représentant de l'Etat en mer pour faire face aux conséquences, en terme de sécurité des personnes et de protection des biens et de l'environnement. Il détermine l'organisation générale des secours et interventions en mer et définit les modalités de direction des opérations.

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; ORDRE PUBLIC ; POLICE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLLUTION DE LA MER ; HAUT COMMISSAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- p. 1244NS - 1498NS
Cote : O2342-US8

Arrêté n°374 CM du 14 mars 2012 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er février 2012 paru au Journal officiel de la Polynésie française n°13NS du 27 mars 2012.

CODE LOCAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT ; FISCALITE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n.p.
Cote : O1931-US8

Arrêté n°1142 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n°925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
Version du 7 juin 2011.

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 62 p.
Cote : O0738-AD2

Ce code est un code rendu applicable à la Polynésie française, et non pas un code des communes de Polynésie française.

COMMUNE ; CODE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CODE LOCAL

... Lire [+]

Z