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- n° n°54 NS - 7 p.
Cote : T111-CU0
Cette convention vient consolider et développer la politique culturelle menée par le gouvernement de Polynésie française et fixer le cadre général de l'assistance technique et financière qui sera apportée par l'Etat en matière d'ingénierie culturelle et d'investissement. Ce texte prévoit un accompagnement technique et scientifique pour la protection et la valorisation des patrimoines matériels et immatériels, et notamment la candidature de Taputapuatea et des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO. Elle prévoit aussi un soutien technique pour l'élaboration d'une politique de lecture publique sur l'ensemble des îles, le renforcement de la coopération cinématographique et audiovisuelle grâce au renouvellement de la convention de partenariat du 10 mai 2013 ou encore une expertise régulière du conservatoire artistique de la Polynésie française. En complément, article d'Outremers360 du 17 mars 2017 : http://outremers360.com/politique/accord-pour-le-developpement-de-la-polynesie-francaise-lavenir-de-notre-collectivite-au-sein-de-la-republique-francaise/
[-]Cette convention vient consolider et développer la politique culturelle menée par le gouvernement de Polynésie française et fixer le cadre général de l'assistance technique et financière qui sera apportée par l'Etat en matière d'ingénierie culturelle et d'investissement. Ce texte prévoit un accompagnement technique et scientifique pour la protection et la valorisation des patrimoines matériels et immatériels, et notamment la candidature de ...
[+]CULTURE ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; UNESCO ; LECTURE PUBLIQUE ; ARCHIVES ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; MANIFESTATION CULTURELLE ; CINEMA ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- p. 1244NS - 1498NS
Cote : O2342-US8
Arrêté n°374 CM du 14 mars 2012 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er février 2012 paru au Journal officiel de la Polynésie française n°13NS du 27 mars 2012.
CODE LOCAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT ; FISCALITE LOCALE
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- n.p.
Cote : O1931-US8
Arrêté n°1142 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n°925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
Version du 7 juin 2011.
CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE
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