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Documents  NAUFRAGE | enregistrements trouvés : 15

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- n° 4 - 6 p.
Cote : A100998-QJ4

Le gouvernement de la Polynésie française peut demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles pour prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime, dès lors qu'il n'avait pas le pouvoir de les prendre et que sa demande ne faisait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et alors même que certaines de ces mesures auraient pu être ordonnées par les autorités de l'État, qui sont compétentes, en Polynésie française, en matière de police et sécurité de la circulation maritime, et de police spéciale des navires dangereux.
Le gouvernement de la Polynésie française peut demander au juge des référés d'ordonner les mesures utiles pour prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime, dès lors qu'il n'avait pas le pouvoir de les prendre et que sa demande ne faisait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et alors même que certaines de ces mesures auraient pu être ordonnées par les autorités de l'État, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; DOMAINE MARITIME ; POLLUTION DE LA MER ; DROIT ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; NAUFRAGE

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- n° 2 - 1 p.
Cote : A9506-QJ1

La Polynésie française , ayant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA), d'une part, ordonné au propriétaire et à l'exploitant d'un navire échoué sur le platier récifal d'un atoll de sécuriser le navire ainsi que le matériel présent et sa cargaison, et autorisé, à défaut d'exécution dans ce délai, la Polynésie française à procéder à ces opérations aux frais du propriétaire du navire et, d'autre part, enjoint au propriétaire et à l'exploitant de faire procéder solidairement à l'enlèvement du navire sous un délai de quinze jours.,,,Il résulte de l'article 47 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, relatif au domaine public maritime de la Polynésie française, et de la compétence générale dévolue par cette même loi organique à cette collectivité, qui inclut notamment la protection de l'environnement, qu'il appartient au gouvernement de la Polynésie française de prévenir les dommages à l'environnement pouvant résulter d'une pollution du domaine public maritime.
- Ces propriétaires de navire échoué qui vont devoir payer, Tahiti Infos, 24 novembre 2020
- Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 19/11/2020, 440644
La Polynésie française , ayant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA), d'une part, ordonné au propriétaire et à l'exploitant d'un navire échoué sur le platier récifal d'un atoll de sécuriser le navire ainsi que le matériel présent et sa cargaison, et autorisé, à défaut d'exécution dans ce délai, la Polynésie française à procéder à ces opérations aux frais du propriétaire du navire et, d'autre part, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; NAVIRE ; PECHE ; POLLUTION DE LA MER ; NAUFRAGE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME

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- n° 23578 - 1 p.
Cote : A9392-CA4

Trois mois après le naufrage du vraquier, l’absence de communication de la part des autorités entretient un climat de suspicion autour de la catastrophe environnementale.
- Différents articles

MAURICE ; POLLUTION DE LA MER ; NAUFRAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PETROLE

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Cote : A9278-SC4

En 1761, des esclaves malgaches ont été abandonnés par leurs geôliers français sur un îlot de sable de l'océan Indien après un naufrage. Pendant quinze ans, ils sont parvenus à survivre dans des conditions extrêmes. Une expédition tente de comprendre comment cela a été possible.

En 1761, des esclaves malgaches ont été abandonnés par leurs geôliers français sur un îlot de sable de l'océan Indien après un naufrage. Pendant quinze ans, ils sont parvenus à survivre dans des conditions extrêmes. Une expédition tente de comprendre comment cela a été possible....

AUDIO ; ILES EPARSES ; HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; EXPEDITION ; NAUFRAGE

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- 1 p.
Cote : A8447-SC4

Le musée de l’Homme raconte actuellement l’infortune de 80 esclaves malgaches naufragés, oubliés par leurs geôliers français sur un îlot perdu dans l’océan Indien. Site du Musée de l'Homme : cliquer ici

HISTOIRE ; SIECLE XVIII ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; NAUFRAGE ; EXPOSITION ; MANIFESTATION CULTURELLE ; ESCLAVAGE ; MADAGASCAR

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- n° n°37/2018 - 5 p.
Cote : A8192-QJ4

Sauf en cas de faute susceptible d'engager sa propore responsabilité, celle du collaborateur occasionnel d'un service public ne saurait être mise en cause à raison des conséquences dommageables de sa collaboration. La cour de Nantes juge que l'État doit garder à sa charge les frais qu'il a engagés pour prévenir une pollution consécutive à l'échouement et au naufrage d'un navire, survenus du fait de la participation de ce collaborateur à des opérations de sauvetage en mer.
Sauf en cas de faute susceptible d'engager sa propore responsabilité, celle du collaborateur occasionnel d'un service public ne saurait être mise en cause à raison des conséquences dommageables de sa collaboration. La cour de Nantes juge que l'État doit garder à sa charge les frais qu'il a engagés pour prévenir une pollution consécutive à l'échouement et au naufrage d'un navire, survenus du fait de la participation de ce collaborateur à des ...

DROIT PUBLIC ; JUSTICE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; NAUFRAGE ; POLLUTION ; SECOURS EN MER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- 2 p.
Cote : A7475-SC4

Le 31 juillet 1761, la flûte L'Utile de la Compagnie des Indes orientales s'échoue sur le récif d'un îlot de sable perdu au large de Madagascar. Les membres de l'équipage qui ont survécu au nauffrage, réussiront à regagner Madagascar, deux mois plus tard, abandonnant sur place, une soixantaine d'esclaves.Quinze ans plus tard, seuls sept d'entre-eux sont récupérés après avoir survécu sur ce bout de sable inhospitalier, qui prendra le nom de leur sauveur, le chevalier de Tromelin.
Le 31 juillet 1761, la flûte L'Utile de la Compagnie des Indes orientales s'échoue sur le récif d'un îlot de sable perdu au large de Madagascar. Les membres de l'équipage qui ont survécu au nauffrage, réussiront à regagner Madagascar, deux mois plus tard, abandonnant sur place, une soixantaine d'esclaves.Quinze ans plus tard, seuls sept d'entre-eux sont récupérés après avoir survécu sur ce bout de sable inhospitalier, qui prendra le nom de leur ...

HISTOIRE ; SIECLE XVIII ; ILES EPARSES ; MADAGASCAR ; OCEAN INDIEN ; NAUFRAGE ; ESCLAVAGE

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- n° n°13327 - 1 p.
Cote : A7396-SC4

Olivier Fontaine-Kermarrec spécialiste des techniques de survie, pense que l'histoire des naufragés de Tromelin n'est pas complète. Pour lui, parmi les esclaves abandonnés sur l'île des Sables, beaucoup auraient tentés de rentrer. En complément, article de Slate du 22 février 2017 : http://www.slate.fr/story/137603/tragedie-esclaves-oublies-tromelin
Libération du 18 décembre 2016 : http://libeafrica4.blogs.liberation.fr/2016/12/18/tromelin-lile-aux-esclaves-oublies/
Olivier Fontaine-Kermarrec spécialiste des techniques de survie, pense que l'histoire des naufragés de Tromelin n'est pas complète. Pour lui, parmi les esclaves abandonnés sur l'île des Sables, beaucoup auraient tentés de rentrer. En complément, article de Slate du 22 février 2017 : http://www.slate.fr/story/137603/tragedie-esclaves-oublies-tromelin
Libération du 18 décembre 2016 : http://libeafrica4.blogs.liberation.fr/2016/12/18/trom...

ILES EPARSES ; SIECLE XVIII ; HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; ARCHIVES ; NAUFRAGE ; OCEAN INDIEN ; ARCHEOLOGIE ; MADAGASCAR

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- 78 p.
Cote : R1735-QJ8

Ce mémoire présente une réflexion sur la réorganisation des secours maritimes à Mayotte.Pour cela, il s’appuie sur les dernières évolutions réglementaires en matière de sauvetage de migrants en mer.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECOURS EN MER ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; REGLEMENTATION ; COMORES ; NAUFRAGE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°12916 - 4 p.
Cote : A6738-SC4

Que sont devenus les esclaves naufragés abandonnés à Tromelin ?
Olivier Fontaine-Kermarrec, spécialiste des techniques de survie, est persuadué que la majorité a pu quitté l'ïle.

HISTOIRE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; NAUFRAGE ; ESCLAVAGE ; SIECLE XVIII ; MADAGASCAR ; ARCHEOLOGIE

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