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Documents  France. Inspection générale des affaires maritimes | enregistrements trouvés : 3

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- 23 p.
Cote : R1850-QJ9

En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu'une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d'évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ».
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Go...

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; EVALUATION ; SECURITE MARITIME ; EAUX TERRITORIALES ; DROIT DE LA MER ; TRAFIC MARITIME ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; POLICE DE LA MER ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°009853-01 - 86 p.
Cote : R1583-CA2

La mission, demandée par lettre du 30 juin 2014 au Conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD), par le directeur de l’eau et de la biodiversité, au nom de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a pour but d’analyser la
gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l’État, la Région, la Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité. L’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) y a été associée. Elle doit, de façon plus spécifique, évaluer l’adéquation du balisage maritime de la Réserve, actuellement très dégradé, suite notamment au dernier cyclone. La mission doit émettre des propositions d’améliorations sur ces deux sujets.
Rapport consultable sur le site du Conseil général de l'environnement : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-balisage-et-de-la-gouvernance-de-la-a1906.html
La mission, demandée par lettre du 30 juin 2014 au Conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD), par le directeur de l’eau et de la biodiversité, au nom de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a pour but d’analyser la
gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l’État, la Région, la Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité. ...

LA REUNION ; PARC NATUREL ; PROTECTION DES SITES ; MILIEU MARIN ; MILIEU NATUREL ; MER ; BIODIVERSITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RESERVE NATURELLE MARINE

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- n° n°18028 - 63 p.
Cote : R1898-AG3

Ce rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps,ce document étudie les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les départements d'outre-mer, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne. L'objectif de cette mission n'est donc pas d'émettre des recommandations sur la situation de la flotte de pêche mais de proposer un plan d'actions pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM, en vue de financer la construction des navires de pêche par des aides d'Etat. En savoir plus, site du Ministère de l'agriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-renouvellement-de-la-flotte-de-peche-dans-les-departements-doutre-mer-0
- Article :
- Le 97150 du 7 septembre 2018 : https://www.le97150.fr/en/societe/renouvellement-de-la-flotte-dans-les-departements-d-outre-mer.html
Ce rapport présente dans un premier temps la situation des pêcheries dans les différents DOM ainsi que les flottilles qui les exploitent. Dans un deuxième temps,ce document étudie les grands principes du plan d'actions de renouvellement de la flotte dans les départements d'outre-mer, avant d'identifier les principaux éléments que devra comporter le plan d'actions de "renouvellement de la flotte" qui seront présentés à la Commission européenne. ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FLOTTE DE PECHE ; PECHE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; LA REUNION ; MAYOTTE ; GUYANE ; NAVIRE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; AIDE DE L'ETAT ; UNION EUROPEENNE

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