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Documents (Référence)

• [Article] La hiérarchie entre les actes administratifs unilatéraux des autorités administratives déconcentrées et décentralisées / Ngampio-Obélé-Bélé Urbain. Droit administratif, Avril 2025, n° 4. - 7 p.
  
• [Article] Composition du corps électoral - Quel avenir pour les institutions de Nouvelle-Calédonie ? / Donier Virginie. Droit administratif, Avril 2024, n° 4. - 3 p.
  
• [Article] Le droit des étrangers d' « hier à demain » : un jour sans fin ? / Tchen Vincent. Droit administratif, Octobre 2023, n° 10. - 6 p.
  
• [Article] L'évaluation de la qualité de l'action publique (comprendre : de l'efficacité des dépenses publiques) / Émilie Barbin. Droit administratif, Novembre 2023, n° 11. - 2 p.
  
• [Article] La dilution de l'exercice des compétences de l'État / Pontier Jean-Marie. Droit administratif, Février 2024, n° 2. - 8 p.
  
• [Article] Abrogation d'un acte réglementaire - L'absence d'objet de l'abrogation d'un acte non réglementaire ayant épuisé tous ses effets - Commentaire. Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 20 Avril 2023, n°458602 / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Août-Septembre 2023, n° 8-9. - 4 p.
  
• [Article] Conseil constitutionnel - QPC. Contrôles d'identité à Mayotte. Conformité. Réserve / Courrèges Anne. Droit administratif, Janvier 2023, n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Les missions incombant par nature à l'État / Philibert Sarah. Droit administratif, Octobre 2022, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] Les affres de l'application de la loi Morin dans le temps / Guenzoui Youssef. Droit administratif, Mai 2022, n° 5. - Mai 2022
  
• [Article] Contentieux électoral. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Protestation demandant l'annulation des opérations électorales dans seulement certains bureaux de vote / Courrèges Anne. Droit administratif, Juillet 2021, n° 7. - 1 p.
  
• [Article] Acte réglementaire - Le contrôle du juge administratif sur les ordonnances de l'article 38 / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Mars 2021, n° 3. - 6 p.
  
• [Article] L'indemnisation des conséquences des essais nucléaires français. Conseil d'État, 7e et 2e chambres réunies,6 Novembre 2020, n° 439003 / Arbousset Hervé. Droit administratif, Mars 2021, n° 3. - 5 p.
  
• [Article] Compétence - Les sépultures et le juge judiciaire Droit administratif, Février 2020, n° 2. - 1 p.
  
• [Article] Conditions de détention indignes - La dignité peut-elle se prescrire ? / Fort François-Xavier. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Vidéo-audience - L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 7 p.
  
• [Article] Les délégations de compétences entre personnes publiques / Janicot Laetitia. Droit administratif, Février 2019, n° n°2. - 15 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Article] Les nouvelles compétences réglementaires des communes de Polynésie française / Moyrand Alain. Droit administratif, Janvier 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Quel bilan de la modernisation de l'action publique en matière de gestion des personnels publics ? Entre optimisation et incohérences / Marcovici Emilie. Droit administratif, Juillet 2018, n° n°7. - 14 p.
  
• [Article] Le « Small Business Act » en outre-mer / Sigoyer Valérie de. Droit administratif, Juin 2017, n° n°6. - 5 p.
  
• [Article] Domaine privé de l'État et réserves foncières guyanaises / Giacuzzo Jean-François . Droit administratif, Janvier 2015, n° n°1/2015
  
• [Article] Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Juin 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] La performance, une nouvelle valeur pour rémunérer les fonctionnaires ? / Lerique Florence. Droit administratif, Février 2013, n° n°2. - 11 p.
  
• [Article] Les conséquences de la réforme de 2006 / Radiguet Rémi. Droit administratif, Juin 2012, n° n°6. - 9 p.
  
• [Article] Dématérialisation du dossier individuel de l'agent public / Piette-Coudol Thierry. Droit administratif, Janvier 2012, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Les retraites des fonctionnaires au lendemain de la loi du 9 novembre 2010. Une nouvelle étape dans le rapprochement avec le régime général / Tifine Pierre. Droit administratif, Janvier 2012, n° n°1. - 11 p.
  
• [Article] La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité / Dantonel-Cor Nadine. Droit administratif, Décembre 2011, n° n°12. - p. 16-20
  
• [Article] Une autorité constitutionnelle indépendante : le Défenseur des droits / Matutano Edwin. Droit administratif, Août-Septembre 2011, n° n° 8-9. - p. 18-23
  
• [Article] Polynésie : inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers / Troianiello Antonino. Droit administratif, Avril 2011, n° n° 4. - p. 36-39
  
• [Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
  
• [Article] La loi Grenelle II et les documents de planification territoriale / Graboy-Grobesco Alexandre. Droit administratif, Février 2011, n° n°2. - p.18-24
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] Les lois Grenelle : droit de l'environnement de crise ou droit de l'environnement en crise? / Van Lang Agathe. Droit administratif, Février 2011, n° n°2. - p.9-17
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] La réforme de l'administration territoriale de l'Etat / Le Roux Mylène. Droit administratif, Janvier 2011, n° n°1. - p.15-21
  
• [Article] L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Novembre 2010, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles / Marc Emmanuelle. Droit administratif, Novembre 2010, n° n°11. - 20 p.
  
• [Article] La signature électronique des actes des autorités administratives / Cluzel-Métayer Lucie. Droit administratif, Octobre 2010, n° n°10. - p.51-52
  
• [Article] Réflexions sur la légalité du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie / Matutano Edwin. Droit administratif, Août-Septembre 2010, n° n°8-9. - p. 13-17
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires / Arbousset Hervé. Droit administratif, Juillet 2010, n° n°7. - p. 13-16
  
• [Article] La protection du domaine public maritime devant la Cour européenne des droits de l'homme / Noguellou Rozen. Droit administratif, Mai 2010, n° n°5/2010. - p. 3-4
  
• [Article] Une nouvelle étape de la réforme des juridictions administratives. Commentaire du décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Noyer Bernard ; Melleray Fabrice. Droit administratif, Mai 2010, n° n°5/2010. - p. 15-23
  
• [Article] Sur la distinction entre concours et examen (actualité jurisprudentielle) / Saillant Elodie. Droit administratif, Avril 2010, n° n°4. - p.7-12
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique / Nivard Carole. Droit administratif, Février 2010, n° n°2. - p.7-12
  
• [Article] La prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique / Cluzel-Métayer Lucie. Droit administratif, Février 2010, n° n°2. - p.39-40
  
• [Article] Focus : La conduite par l'État de la décentralisation / Noguellou Rozen. Droit administratif, Décembre 2009, n° n°12. - p. 3
  
• [Article] Les dispositions de la loi de développement économique des outre-mer en matière de contrôle des prix et de relance économique / Calmette Jean-François. Droit administratif, Juillet 2009, n° n°7. - p.13-17
  
• [Article] Focus : Le statut des circulaires / Noguellou Rozen. Droit administratif, Juin 2009, n° n°6. - p.3
  
• [Article] Les dernières réformes de la statistique publique : entre transparence et secret / Bui-Xuan Olivia. Droit administratif, Juin 2009, n° n°6. - p.6-12
  
• [Article] "Balladur II" / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Mars 2009, n° n°3. - p.1-2
  
• [Article] La réforme du droit des archives, A propos de la loi du 15 juillet 2008 / Monnier Sophie. Droit administratif, Novembre 2008, n° n°11/2008. - p.21-26
  
• [Article] Les servitudes sur le domaine public / Foubert Anne. Droit administratif, Mai 2008, n° n°5. - p.7-14
  
• [Article] Les Transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales / Brisson Jean-François. Droit administratif, Avril 2008, n° n° 4. - p. 8-16
  
• [Article] Focus : Les chiffres de la fonction publique / Noguellou Rozen. Droit administratif, Mars 2008, n° n°3. - p.3
  
• [Article] L'immatériel dans l'Etat / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Juin 2007, n° n°6. - p.1-2
  
• [Article] La mobilité des agents publics après les lois de février 2007 relatives à la fonction publique / Taillefait Antony. Droit administratif, Juin 2007, n° n°6. - p.7-12
  
• [Article] La régionalisation des politiques sanitaires et sociales : l'émergence du "département-région providence" ? / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2006, n° n°12. - p.4-13
  
• [Article] Le Code général de la propriété des personnes publiques / Hubrecht Hubert-Gérald ; Melleray Fabrice. Droit administratif, Août 2006, n° n°8-9. - p.4-12
  
• [Article] Premier arrêt rendu sur un recours contre une " loi du pays " / Caille Pierre-Olivier. Droit administratif, Avril 2006, n° n° 4. - 4 p.
  
• [Article] A propos de la zone des cinquante pas géométriques Droit administratif, Mars 2006, n° n° 3. - 4 p.
  
• [Article] Le régime des mesures d'application des loi de pays Droit administratif, Juin 2005, n° n°6. - p.27
  
• [Article] Polynésie française : Compétences internationales et normatives du Territoire Droit administratif, Mai 2004, n° n°5. - p. 28-29
  
• [Article] A propos des conséquences du décalage horaire entre la métropole et les départements français d'Amérique Droit administratif, Mai 2004, n° n°5. - p. 24-25
  ISBN 04197461
  
• [Article] Les délais de distance s'appliquent aux recours exercés depuis Mayotte / Maugüé Christine. Droit administratif, Novembre 2003, n° n°11. - p. 30-31
  
• [Article] Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés outre-mer / Maugüé Christine. Droit administratif, Novembre 2003, n° n°11. - p. 26-27
  
• [Article] Les congés administratifs des fonctionnaires affectés outre-mer Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 30
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] La loi constitutionnelle relative à la décentralisation : les aspects financiers / Douat Etienne. Droit administratif, Avril 2003, n° n°4. - pp.10-15
  
• [Article] La loi constitutionnelle relative à la décentralisation : présentation générale / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Avril 2003, n° n°4. - pp.6-10
  
• [Article] Compétences de la collectivité : distinction de la procédure civile et du droit civil / Maugüé Christine. Droit administratif, Décembre 2002, n° n°12. - p. 26-27
  
• [Article] La situation des agents publics affectés en Nouvelle-Calédonie / Schwartz Rémy. Droit administratif, Décembre 2002, n° n°12. - p. 25
  
• [Article] Prise en compte des délais postaux : le cas de l'outre-mer Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° N°8-9. - p. 28
  
• [Article] Polynésie. Le régime des communes associées en Polynésie / Maugüé Christine. Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° n°8-9. - p.26-27
  
• [Article] Territoires d'outre-mer : Spécialité législative et ordonnances / Maugüé Christine. Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° n° 8-9. - p. 26
  
• [Article] Polynésie : Le territoire n'a qu'une compétence marginale en matière de dessertes aériennes Droit administratif, Juin 2002, n° n°6. - p.27-28
  
• [Article] Ordonnances de codification et territoires d'outre-mer Droit administratif, Février 2002, n° n° 2. - p. 13-14
  
• [Article] Affectation du produit de l'octroi de mer Droit administratif, Mai 2001, n° n°5. - p. 19-20
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale / Treppoz Armelle. Droit administratif, Août - Septembre 2000. - p. 4-11
  
• [Article] Le référendum local : Heurs et malheurs / Francou Jean-Paul. Droit administratif, Juillet 2000, n° n°7. - p. 4-8
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] Le Conseil d'Etat annule partiellement les élections locales néo-calédoniennes. Le CE annule, en raison d'irrégularités dans la transmission des procurations, les opérations électorales qui se sont déroulées dans la province des îles Loyauté le 9 mai 1999 pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province Droit administratif, Juin 2000, n° n°6. - p. 16
  ISBN 0149-7461
  
• [Article] Possibilité de consulter la population d'un territoire sur l'évolution statutaire de celui-ci. Le Conseil constitutionnel admet la possibilité de consulter par référendum la population d'un territoire d'outre-mer sur l'évolution statutaire de celui-ci. De tels référendums doivent toutefois rester consultatifs Droit administratif, Juin 2000, n° n°6. - p. 15
  ISBN 0149-7461
  
• [Article] Les compétences internationales des collectivités d'outre-mer : Le cas de la Polynésie / Brial Fabien. Droit administratif, Avril 1997, n° n°4. - p. 6-10