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Documents  Fragonard Bertrand | enregistrements trouvés : 4

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- 164 p.
Cote : R1342-QS1

Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, a été saisi le 23 janvier 2013 par le Premier ministre d’une mission globale sur les dispositifs d’aides aux familles, leur ciblage et leur efficience. Remis au Premier ministre le 9 avril, le rapport définitif émet des propositions concernant les différentes mesures envisageables comme un meilleur ciblage de certaines prestations et le renforcement des aides au bénéfice des familles fragiles. En complément : avis du Haut Conseil de la famille sur ce sujet.
Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, a été saisi le 23 janvier 2013 par le Premier ministre d’une mission globale sur les dispositifs d’aides aux familles, leur ciblage et leur efficience. Remis au Premier ministre le 9 avril, le rapport définitif émet des propositions concernant les différentes mesures envisageables comme un meilleur ciblage de certaines prestations et le renforcement des aides au bénéfice des familles ...

POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; AIDE A LA FAMILLE ; POLITIQUE DE LA FAMILLE

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- 156 p.
Cote : R0013-QJ6

Version numérique extraite du site www.ladocfrancaise.gouv.fr

REFORME ; ACCES AU DROIT ; AIDE JUDICIAIRE ; ORGANISATION JUDICIAIRE

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