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Documents  France. Commission nationale consultative des droits de l'homme | enregistrements trouvés : 6

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- 2 p.
Cote : A7251-QJ10

Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CANAQUE ; DROITS DE L'HOMME ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MODE DE VIE ; AMERINDIEN

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- 156 p.
Cote : R1804-QJ10

Dans un avis adopté le 23 février 2017, la Commission nationale consultative des droits de L'Homme (CNCDH) s'est penchée sur "la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français", première partie d'un travail plus global sur les droits de l'homme en Outre-mer, qui fera l'objet d'autres avis à venir et d'une publication. Pour cet avis, la CNCDH s'est focalisée sur les Amérindiens de Guyane et les Kanaks de Nouvelle-Calédonie, "les seuls peuples autochtones de la République française" selon les critères de l'ONU: antériorité dans un territoire donné; expérience de la conquête ou de la colonisation; situation de non dominance; revendication identitaire. Texte publié au Jorf du 12 mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034167173
Dans un avis adopté le 23 février 2017, la Commission nationale consultative des droits de L'Homme (CNCDH) s'est penchée sur "la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français", première partie d'un travail plus global sur les droits de l'homme en Outre-mer, qui fera l'objet d'autres avis à venir et d'une publication. Pour cet avis, la CNCDH s'est focalisée sur les Amérindiens de Guyane et les Kanaks de Nouvelle...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AUTOCHTONE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; DROIT INTERNATIONAL ; AMERINDIEN ; CANAQUE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PEUPLE ET MINORITE ; DROITS DE L'HOMME ; MODE DE VIE ; DISCRIMINATION RACIALE ; POLITIQUE FONCIERE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; CULTURE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 40 p.
Cote : R1820-QJ7

L’avis de la CNCDH sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer met en exergue deux focus : la surpopulation carcérale et ses incidences, et, en second lieu, celui de l’accès au travail et à la formation professionnelle dans les prisons. La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait un constat «alarmant» sur les prisons en outre-mer, qui connaissent une surpopulation pénale «saisissante». La CNCDH, qui fait une dizaine de recommandations, réclame par exemple l'adoption d'une loi spécifique sur la question pénitentiaire dans les outre-mer, et recommande un renforcement conséquent du nombre de juges de l'application des peines. Avis publié au Journal officiel de la République française du 14 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034921230
L’avis de la CNCDH sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer met en exergue deux focus : la surpopulation carcérale et ses incidences, et, en second lieu, celui de l’accès au travail et à la formation professionnelle dans les prisons. La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait un constat «alarmant» sur les prisons en outre-mer, qui connaissent une surpopulation pénale «saisissante». La CNCDH, qui fait une dizaine de ...

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; OUTRE MER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'HOMME ; CONDITION DE VIE

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- 38 p.
Cote : R1827-QJ6

La Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la non effectivité de l’accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte. La CNCDH formule 26 recommandations pour rendre effectif l'accès au droit et à une justice de qualité particulièrement en Guyane et à Mayotte. Elle insiste notamment sur la nécessité de prendre en compte les spécificités locales et de valoriser et pérenniser les multiples initiatives locales, privées et publiques.
Le Communiqué de presse : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170622_cp_avis_acces_au_droit_et_a_la_justice_outre_mer.pdf
- Journal de Mayotte du 24 juin 2017 : http://lejournaldemayotte.com/societe/les-dysfonctionnements-de-lacces-au-droit-et-a-la-justice-outre-mer/
La Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la non effectivité de l’accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte. La CNCDH formule 26 recommandations pour rendre effectif l'accès au droit et à une justice de qualité particulièrement en Guyane et à Mayotte. Elle insiste notamment sur la nécessité de prendre en compte les spécificités locales et de ...

ACCES AU DROIT ; MAYOTTE ; GUYANE ; JUSTICE ; AIDE JUDICIAIRE ; DROIT ; JURIDICTION ; MINEUR

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- 90 p.
Cote : R1848-EN5

Manque d'infrastructures, de classes, d'enseignants qualifiés : certains élèves de Guyane et de Mayotte n'ont pas accès à l'école. Dans un avis sur le droit à l'éducation dans les Outre-mer, la CNCDH a dressé plusieurs constats alarmants dans ces départements.

POLITIQUE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; SCOLARISATION ; GUYANE ; MAYOTTE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ; PROTECTION DES MINEURS ; DROITS DE L'ENFANT ; JEUNE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 481 p.
Cote : O5360-QJ6

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des peuples autochtones, mais aussi de l’ensemble des citoyens ultramarins. De même, elle étudie des thématiques transversales telles que la pauvreté et l’exclusion sociale, l’accès à l’éducation, l’environnement et les industries extractives, l’accès à la santé, les violences de genre, le droit des étrangers et le droit d’asile, la situation pénitentiaire et l’accès au droit et à la justice.L’ensemble des avis composant cette étude sont également disponibles sur Internet : http://www.cncdh.fr/fr/travaux-en-cours/etude-outre-mer
Articles :
- Clicanoo.re du 16 juin 2018 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2018/06/16/Les-Droits-de-lHomme-sont-ils-parfaitement-effectifs-en-outre-mer_535346


Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des peuples autochtones, mais aussi de l’ensemble des citoyens ultramarins. De même, elle étudie des thématiques transversales telles que la pauvreté et l’exclusion sociale, l’accès à l’éducation, l’environnement et les ...

DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; OUTRE MER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PAUVRETE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EDUCATION ; ORPAILLAGE ; CANAQUE ; AMERINDIEN ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; NICKEL ; SOIN MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; PRISON

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