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• [Article] Laïcité et question religieuse à Mayotte / Harbuta Laurine. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 21 avril 2025, n° 4. - 8 p.
  
• [Article] A Mayotte, les cadis sont des médiateurs essentiels à la vie du département [Le portefolio] / Talpin Jérôme. M, Le Magazine du Monde, 31 mars 2024. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier [n°9328] / Chevalier Cédric. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2024. - 2 p.
  
• [Article] Droit des Outre-mer - Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle / Gindre Emmanuelle ; Falxa Joana ; Lavric Sabrina ; Vauthier Jean-Philippe . Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Octobre - Décembre 2022, n° 4. - 15 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte [n°4282] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 28 mars 2023. - 1 p.
  
• [Article] Statut civil coutumier. – Nouvelle-Calédonie. – Action en revendication de statut. – Possession d'état. – Outre-Mer. – Fondement juridique. – Article 15 de la loi organique du 19 mars 1999. – Portée. – Conformité à l'intérêt du demandeur et à celui de sa famille. – Nécessité. / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2014, n° 3. - 11 p.
  
• [Article] Réflexions sur l'égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie / Bouix Caroline. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, n° Chronique n°5. - 13 p.
  
• [Article] JurisClasseur Protection sociale Traité - Fascicule 208 : DROM et département de Mayotte - [mise à jour : 3 Janvier 2023] / Fitte-Duval Annie. JurisClasseur Protection sociale Traité, 3 Janvier 2023. - 33 p.
  
• [Rapport] La place de la coutume à Mayotte : Rapport de recherche / Dir. Ralser Elise ; Dir. Fulchiron Hugues ; Dir. Siri Aurélien ; Dir. Cornut Etienne. Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice;Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2022, n° 18.19. - 528 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte en France - Enjeux et tensions / Dir. Bonin Hubert. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, décembre 2017. - 392 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte - État des lieux, enjeux et perspectives : regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2022. - 244 p.
  
• [Article] Conflits de lois. – Conflits internes de lois. – Nouvelle-Calédonie. – Statut personnel. – Statut coutumier kanak. – Contrôle de l'application du droit coutumier, refus. – Contrôle de la conformité à l'ordre public, refus. / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2011, n° 3. - 12 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Rapport] Rapport par Alain Christnacht : En Nouvelle-Calédonie, un référendum décisif le 12 décembre ? / Christnacht Alain. Terra Nova, 7 décembre 2021. - 83 p.
  
• [Article] Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils / Guenzoui Youssef. Recueil Dalloz, 11 novembre 2021 , n° 39. - 8 p.
  
• [Article] L'histoire kanak et la Nouvelle-Calédonie : le droit comme enjeu de civilisation / Lafargue Régis. Les Cahiers de la Justice, 2013, n° 2. - 22 p.
  
• [Article] Le règlement des conflits Kanaks en Nouvelle-Calédonie / Féral François ; Madinier Anne-Lise. Les Cahiers de la Justice, Janvier-Mars 2021, n° 1/2021. - 9 p.
  
• [Article] Valeurs de la République et islam à Mayotte / Philip-Gay Mathilde. Revue du droit des religions, 2018, n° 6. - 19 p.
  
• [Article] La progession du "Oui" au référendum en Nouvelle Calédonie : Mobilisation et inclination renforcées de l'électorat kanak en faveur de l'indépendance / Brouard Sylvain. France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, Octobre 2020, n° 3. - 8 p.
  
• [Article] Deuxième référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie : horizons incertains / Vandendyck Bastien. Institut de Relations Internationales et Stratégiques, Octobre 2020, n° 147. - 105 p.
  
• [Article] Juger ailleurs, juger autrement. Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? / Renucci Florence. Les Cahiers de la Justice, 2016, n° 4. - 12 p.
  
• [Article] Mayotte et pratique notariale / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 6 décembre 2019, n° 49. - 8 p.
  
• [Article] Le traité de Paris de 1763 et la nationalité française en Amérique / Baraton Edouard. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2019, n° n° 402-403. - 23 p.
  
• [Article] De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier. Brèves observations au lendemain de l'arrêt Molla Sali c/ Grèce de la CEDH / Fulchiron Hugues. Recueil Dalloz, 21 février 2019, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Les familles face au nouveau droit local à Mayotte. Continuité, adaptation et redéfinition des pratiques / Blanchy Sophie. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Coutume et citoyenneté, des colonies aux collectivités d'outre‑mer. Le point de vue du droit / Urban Yerri. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Françaises et Français de Mayotte. Un rapport inquiet à la nationalité / Hachimi Alaoui Myriam. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 25 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Article] Que faire des cadis de la République ? Enquête sur la reconfiguration de l'institution cadiale à Mayotte / Hachimi Alaoui Myriam ; Lemercier Élise. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, vol. vol. 169, n° n°1. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 France. Syndicat de la Magistrature, 2014. - 34 p.
  
• [Ouvrage] Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte / Maba Dali Delamour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2016. - 691 p.
  ISBN
  978-2-343-09347-5
  
• [Rapport] Rapport des experts de l'ONU : Révision de la liste électorale pour l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie (LESP) et de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) Organisation des Nations Unies, 28 juin 2017. - 43 p.
  
• [Rapport] La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat / Ahmed Laoura. Université de Strasbourg, Juillet 2015. - 385 p.
  
• [Article] Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 19 Septembre 2012
  
• [Article] Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 7 Août 2014. - 38 p.
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Introduction au droit civil coutumier kanak, 2e édition revue et augmentée / Leca Antoine. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2016. - 147 p.
  ISBN 978-2-7314-1014-3
  
• [Article] Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 février 2016, n° 130-10. - 57 p.
  
• [Article] Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 30 novembre 2015, n° 470. - 49 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Ouvrage] Guide des droits des femmes et de la famille Nouvelle-Calédonie, Edition 2016 / Briault Lyvia ; Pitoiset Anne ; Robineau Nicole. -Nouméa : Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Mai 2016. - 240 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte : État des lieux, enjeux et perspectives.Regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Novembre 2015. - 237 p.
  ISBN 978-2-343-05682-1
  
• [Article] Instrumentalisation et malentendus. Les kanaks face a l'appareil judiciaire français de Nouvelle-Caledonie? / Bensa Alban ; Salomon Christine. Archives de politique criminelle, 2007, n° n°29. - 13 p.
  
• [Article] Koné : Les demandes d'actes coutumiers très nombreuses. Accoutumés aux officiers / Dussaut Juliette. Nouvelles Calédoniennes (Les), 29 septembre 2015. - 1 p.
  
• [Article] En l'absence de régime matrimonial, l'immeuble acquis par un couple soumis au droit coutumier doit être considéré comme un bien indivis. Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Juin 2015, N° 14-14.599, 654, Société Mary-Laure Gastaud Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, Juillet 2015, n° n°13. - 7 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Ouvrage] Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores / Abdallah Ahmed Ali ; Préf. Sermet Laurent. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2014. - 672 p.
  ISBN 978-2-343-01608-5
  
• [Rapport] Socle commun des valeurs kanak : Synthèse finale, Décembre 2013 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Sénat coutumier, Décembre 2013. - 96 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013 : Loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 678 DC : Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 16 p.
  
• [Article] La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne / Dauriac Isabelle. Recueil Dalloz, 12 septembre 2013, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] Des limites de l'approche positiviste dans l'appréhension du droit coutumier kanak / Frezet Pierre. Droit et Cultures, 2ème semestre 2007, n° n°54. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 [n°1411] / Urvoas Jean-Jacques ; Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2013, n° n°1411. - 83 p.
  
• [Article] Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ? / Blanchy Sophie ; Moatty Yves. Droit et société, Janvier 2012, n° n° 80. - 24 p.
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 juillet 2013, n° n°28. - 2 p.
  
• [Rapport] Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation / Morel Mickaël. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, Mars 2013. - 113 p.
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : Un fantôme de statut personnel coutumier / Ralser Elise. Revue critique de droit international privé, Octobre - Décembre 2012, n° n°4 /2012. - 26 p.
  
• [Article] Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier : Note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 08-20.843, D. 2010. 2911 / Parisot Valérie. Revue critique de droit international privé, 21 novembre 2011, n° n°3. - 10 p.
  
• [Article] Assistance éducative , Statut personnel ,Nouvelle-Calédonie, Assesseurs coutumiers / Paricard Sophie. Revue de droit sanitaire et social, 15 mars 2006, n° n°2. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mers français : Actualités et Etudes, Volume I Année 2012 / Dir. Angleviel Frédéric. -Paris : L'Harmattan, Août 2012. - 335 p.
  
• [Article] La diversité des sources du droit aux Comores : entre droit occidental, droit islamique et droit coutumier / Mancuso Salvatore. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2012, n° n°15. - 21 p.
  
• [Article] L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie / Lenormand Maurice-Henry. Journal de la société des océanistes, 1953, vol. Vol.9, n° n°9. - p.245-299
  
• [Article] Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. Maison de la Nouvelle-Calédonie, 2012. - 21 p.
  
• [Article] Variétés sur le statut civil des femmes dans les sociétés (Pluri-culturelles) de l'Océan Indien / Jubault Christian. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.49-63
  
• [Ouvrage] République et libertés au féminin : Chatouilleuses en droit local / Kamardine Mansour. -Mamoudzou : Ed. du Baobab, Décembre 2009. - 69 p.
  ISBN 978-2-9083-0174-8
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904
  
• [Article] Coutume kanak et justice de la République : A propos de l'ouvrage de Régis Lafargue : La coutume face à son destin / Burelli Thomas. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 150-155
  
• [Article] Le statut de l'enfant dans l'Océan indien : l'enfant mahorais / Cadou Éléonore. Revue internationale de droit comparé, 2005, vol. Vol.57, n° n°2. - p.291-343
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de 1961 à Wallis et Futuna : genèse de trois monarchies républicaines (1961-1993) / Lotti Allison. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 530 p.
  ISBN 978-2-296-13871-1
  
• [Article] Application du statut civil de droit local de Mayotte en matière de succession. Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 février 1997, Consorts Abdallah c. M. Y. Abdallah et autres, D. 1997, p. 453, note H. Fulchiron / Droz Georges A. L.. Revue critique de droit international privé, 15 décembre 1998, n° n°4. - 7 p.
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 456. - 38 p.
  
• [Article] La juridicité de la coutume kanak / Cornut Etienne. Droit et Cultures, 2010, n° n°60. - p. 151-175
  
• [Ouvrage] La coutume face à son destin : réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques / Lafargue Régis ; Préf. Christnacht Alain. -Aix-en-Provence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Juillet 2010. - 417 p.
  ISBN 978-2-275-02842-2
  
• [Article] Contentieux : La mise en oeuvre de l'expulsion coutumière et le juge pénal, Cour d'appel de nouméa, 28 avril 2009 / Cornut Etienne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2009, vol. 2009/2, n° n°14. - p. 84-89
  
• [Rapport] La permanence des particularismes outre-mer : l'exemple du droit civil mahorais / Alger Béatrice. -Paris : Université d'Evry, 1997. - 64 p.
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis / Rau Eric. -Paris : Domat-Montchrestien, 1935. - 104 p.
  
• [Ouvrage] Pour un sursaut guadeloupéen / Girard Rosan ; Préf. Saint-Ruf Germain. -Paris : L'Harmattan, 1979. - 255 p.
  ISBN 2-85802-092-2
  
• [Ouvrage] La Guadeloupe et ses problèmes / Lacour Pierre. -Paris : Ed. Edimpra, 1972. - 235 p.
  
• [Article] L'islam, composante de la diversité culturelle indo-océane / Sermet Laurent. Revue Aspects : Revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie, 2008, n° n°3/2008. - 11 p.
  
• [Rapport] Les droits des étrangers à Mayotte - L'entrée et le séjour - La protection sociale - Etude effectuée par le Gisti pour le compte de « Médecins du Monde » 26 juillet 2006 / Ablancourt Marie-Caroline ; Cortes-Diaz Claudia ; Duflo Marie ; Rodier Claire ; Toullier Adeline. -Paris : Médecins du Monde;Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2006. - 58 p.
  
• [Ouvrage] Histoire des institutions de l'Océanie française : Polynésie - Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna / Leca Antoine ; Gille Bernard. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2009. - 303 p.
  ISBN 2-296-09234-1
  
• [Article] Le croissant et la balance. De quelques spécificités du droit applicable à Mayotte au crépuscule de la justice cadiale / Binet Jean-René. Revue internationale de droit comparé, 2002, n° n°3. - p.787-809
  
• [Article] Compétence des juriditions du travail et statut coutumier / Dauxerre Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 476
  
• [Question minist.] Outre-mer (COM : Mayotte - état civil. actes. reconstitution. délais)[n°65409] / Dumont Laurence. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2010. - p.879
  
• [Ouvrage] Guide éducatif sur les droits des femmes et sur l'égalité entre les sexes -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2009. - 59 p.
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités d'Outre-Mer / Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Novembre 2007. - 546 p.
  ISBN 2-275-03217-7
  
• [Ouvrage] Regards sur Mayotte / Dir. Valli Gilbert. -Mayotte : Centre mahorais d'animation culturelle;Mayotte. Direction jeunesse et sports;La Réunion. Union régionale animation et développement, 1985. - 106 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte en 200 questions-réponses / Moatty Marie Céline ; Moatty Yves. -Paris : Orphie, 3e trimestre 2011. - 191 p.
  ISBN 978-2-87763-479-3
  
• [Article] Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 octobre 2009, n° n°44. - p.25-28
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Article] Statut coutumier kanak et juridiction de droit commun en Nouvelle-Calédonie / Agniel Guy. Revue Aspects : Revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie, 2008, n° n°3/2008. - p.81-96
  
• [Article] État civil et statut personnel à Mayotte (de l'ordonnance de Villers-Cotterêts à la recherche d'une identité pour les Mahorais du 101e département français) / Lamarche Marie. Droit de la famille, Avril 2009, n° n°4. - 1p.
  
• [Ouvrage] Mayotte, Les Comores et la France / Fasquel Jean. -Paris : L'Harmattan, 1996. - 159 p.
  ISBN 2-7384-0776-5
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] / Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 février 2009, n° n°1485. - 99 p.
  
• [Article] Lorsque la fausse application du code civil revient à violer la loi, la Constitution et l'accord de Nouméa (Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Nouméa du 17 septembre 2001) / Nicolau Gilda ; Lafargue Régis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1401-1422
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 / Dir. Régnault Jean-Marc ; Collab. Fayaud Viviane ; Collab. Rocard Michel. -Paris : Société française d'histoire d'outre-mer, 1er trimestre 2009. - 212 p.
  ISBN 978-2-85-970043-0
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 [n°115] / Hyest Jean-Jacques ; André Michèle ; Cointat Christian ; Détraigne Yves. -Paris : France. Sénat, 27 novembre 2008, n° n°115. - 119 p.
  
• [Article] Quand la définition de la propriété était un enjeu fort de la définition de Kanaky : retour sur les perspectives nationalistes kanakes des années 1980 ( Colloque international 17, 18 ,19 mai 2006, Montpellier : Les frontières de la question foncière : - Enchâssement social des droits et politiques publiques ) / Demmer Christine. Institut de Recherche pour le Développement, 2006. - 16 p.
  
• [Article] De quelques limites d'une lecture positiviste du statut civil coutumier kanak / Cornut Etienne. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 2 septembre 2008. - 17 p.
  
• [Rapport] Les droits de l'enfant outre-mer -Paris : Comité des droits de l'enfant, Septembre 2007. - 89 p.
  
• [Rapport] L'outre-mer : évolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d'outre-mer dans le respect des particularismes locaux. : Etude n°5 / Gauthier Samuel ; Grandadam Claire ; Lépine Sonia ; Prouvost Stéphanie. -Paris : France. Ministère des affaires étrangères, Octobre 2007. - 63 p.
  
• [Ouvrage] Relations, Eglises et autorités outre-mer : de 1945 à nos jours : actes de la journée d'études du 18 avril 2005 organisée par l'Institut européen en sciences des religions (EPHE) ; l'Université de la Polynésie française (IRIDIP) et le Groupe sociétés, religions, laïcités (EPHE-CNRS) / Baubérot Jean ; Régnault Jean-Marc. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, Janvier 2008. - 219 p.
  ISBN 2-84654-157-2
  
• [Rapport] Réforme de la carte judiciaire : Evolution de la carte judiciaire envisagée à Mayotte / Brisset-Foucault Marc. -Paris : France. Ministère de la Justice, 28 septembre 2007. - 19 p.
  
• [Article] Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie / Thibault Stéphane. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.69-73
  
• [Article] Evolutions statutaires et institutionnelles de l'outre-mer / Courtier Cyril. Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Septembre 2007. - 35 p.
  
• [Article] Le gouvernement réfléchit à un réaménagement "exceptionnel" du droit du sol à Mayotte Bulletin Quotidien, 25 février 2008. - 1 p.
  
• [Article] Christian Estrosi évoque une réforme du droit du sol à Mayotte / Lévêque Thierry ; Bon Gérard. Express (L'), 22 février 2008. - 1 p.
  
• [Article] Vers la fin du droit du sol à Mayotte ? / Jocteur Monrozier Anne. France Info, 22 février 2008. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Statuts personnels et droits coutumiers, reconnaissance et/ou tolérance par le droit constitutionnel français. Communication au colloque international organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Association française des constitutionnalistes et la Mission pour la célébration de l'an 2000, "Egalité et liberté locale dans la Constitution", Faculté de droit et d'économie de Martinique, Fort-de-France, 18-20 décembre 1997. / Rouland Norbert. -Paris : Martinique. Faculté de droit et d'économie, 1997. - 91 p.
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 456. - 38 p.
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 7 décembre 1935 / Rau Eric ; Comment. Lafargue Régis. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 104 p.
  ISBN 978-2-296-02386-4
  
• [Article] Du droit positif sur les déracinés de la Terre dans les anciennes colonies. Le cas de l'Ile Maurice / Gunputh Rajendra Parsad. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°4. - p.530-559
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 462. - 30 p.
  
• [Article] Jurisprudence : Nouvelle-Calédonie - Article 77 de la Constitution de 1958 - Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 - Statut coutumier kanak - Portée de l'article 7 de la loi précitée - Composition du tribunal pour enfants saisi en matière d'assistance éducative en présence de parties de statut coutumier Kanak / Chauvin Pascal ; Cavarroc Françis ; Frezet Pierre ; Sermet Laurent. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.23-49
  
• [Article] La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques - (Cass. avis n° 005 0011 du 16 déc. 2005, Bull. inf. C. cass. 637, 1er avr. 2006, rapp. M. Chauvin et obs. M. Cavarroc, D. 2006.1977, point de vue E. Agostini ) / Deumier Pascale. Revue trimestrielle de droit civil, 2006. - 4 p.
  
• [Article] Actes de l'état civil . - Départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ) . - Territoires d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ) . - Collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon) / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 2001, n° Fascicule unique. - 25 p.
  
• [Article] Fasc. 5 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 5. - 43 p.
  
• [Article] Annulation d'une déclaration acquisitive de nationalité française par mariage d'une Comorienne avec un Français en raison du divorce prononcé par un cadi de Mayotte / Larribau-Terneyre Virginie. Droit de la famille, 2005, n° n°5. - 1 p.
  
• [Article] Statut personnel, coutume et justice en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. France. Ecole nationale de la magistrature, 2002. - 24 p.
  
• [Article] Une succession musulmane devant la Cour de cassation / Barrière Louis-Augustin ; Garé Thierry. Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 décembre 1997, n° n°51. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte [2932] / Dosière René ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 mars 2006, n° n°2932. - 276 p.
  
• [Article] Mayotte : le cri d'alarme des parlementaires. - Sur l'île, les tensions montent entre Mahorais et Anjouanais / Geisler Rodolphe ; Guillaume Perrault ; Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2006, n° n°19129. - 2 p.
  
• [Article] Fasc. 458 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2002, n° Fasc.458. - 22 p.
  
• [Article] Kamardine : "Mayotte croule sous l'immigration" / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2005, n° n°19013. - 1 p.
  
• [Article] François Baroin "Le droit du sol ne doit plus être tabou" / Baroin François ; Pierre-Brossolette Sylvie. Figaro Magazine (Le), 2005, n° n°19011. - 2 p.
  
• [Article] La loi du 9 juillet 1970 faisant échapper le statut civil de droit commun au principe de spécialité législative ne s'applique-t-elle plus à la Nouvelle-Calédonie ? / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.70-78
  
• [Article] Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales...Ou la mort à petit feu du statut civil de droit local applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique des états francophones, 2005, n° n°1. - p.97-114
  
• [Ouvrage] Mayotte dans la République : actes du colloque de Mamoudzou (14, 15 et 16 septembre 2002) / Dir. Sermet Laurent ; Dir. Coudray Jean. -Paris : Montchrestien, 2004. - 715 p.
  ISBN 2707614009
  
• [Question minist.] Suppression du particularisme familial à Mayotte [n°11721] / Printz Gisèle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°43. - p.2482-2483
  
• [Article] La citoyenneté dans les collectivités ultramarines de la République française : de l'unité au pluralisme juridique : - - Une citoyenneté pluri-culturelle - - Une République unitaire, des citoyennetés multiples / Canton-Fourrat Altide. Témoignages, 2004. - 12 p.
  
• [Article] La coordination des systèmes juridiques à l'épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman / Bourdelois Béatrice. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° n°3. - p.341-349
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle / Faberon Jean-Yves. -Paris : La Documentation française , 2004. - 224 p.
  ISBN 17636191
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003. Loi de programme pour l'outre-mer, JO du 22 juillet 2003, p. 12336 / Guillaumont Olivier ; Lambert François. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 788-800
  
• [Article] L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1789-1801
  ISBN 00352578
  
• [Ouvrage] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier / Lafargue Régis. -Aix-en-Provence : Faculté de droit et de sience politique d'Aix-Marseille, 2003. - 307 p.
  ISBN 2731403624
  
• [Article] La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68) / Guillaumont Olivier. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 septembre 2003, n° n°37. - p.1553-1554
  
• [Article] Statuts personnels et Constitution / Guillaumont Olivier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001, n° n°2001-3. - 42 p.
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC - 17 juillet 2003 : Loi de programme pour l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Juillet 2003, n° n°15. - 6 p.
  
• [Article] Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer (Cons. const., 17 juillet 2003) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 30 juillet 2003, n° n°151. - p. 11-20
  
• [Discours] Interview de Brigitte Girardin par la publication Kwezi : "La loi de programme n'oublie pas Mayotte" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 4 p.
  
• [Discours] Sénat : Intervention de Brigitte Girardin sur le projet de Loi de Programme pour l'Outre-Mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 2 p.
  
• [Article] La justice outre-mer : justice du lointain, justice de proximité / Lafargue Régis. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 97-109
  
• [Article] Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 1999, n° n° 4. - p. 324-336
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : l'apport de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 213-230
  
• [Article] Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1 juin 2002, n° n° 1/2. - p. 441-457
  
• [Ouvrage] "Mayotte à la croisée des chemins" / Association France outre-mer. -Paris : 2001. - 96 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. La loi du 11 juillet 2001 : un nouveau départ pour Mayotte dans la République / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 106-112
  
• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte ..., le 15 mars 2000 [270] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°270. - 94 p.
  ISBN 2111029149
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478
  
• [Ouvrage] Tableaux de l'économie calédonienne [TEC 91] / Nouvelle-Calédonie. Institut territorial de la statistique et des études économi. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut territorial de la statistique et des études économiques, Décembre 1991. - 220 p.
  ISBN 0757-9888
  
• [Ouvrage] Tableaux de l'économie calédonienne [TEC 88] / Nouvelle-Calédonie. Institut territorial de la statistique et des études économi. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut territorial de la statistique et des études économiques, Décembre 1988. - 216 p.
  ISBN 0757-9888
  
• [Ouvrage] Droit et Cultures, revue semestrielle d'anthropologie et d'histoire. Dossier : Les autochtones de l'outre-mer français -Paris : L'Harmattan, Mai 1999. - 305 p.
  ISBN 2738475280
  
• [Ouvrage] Coutumes et droit en Guyane. Amérindiens, Noirs-marrons, Hmong / Martres Jean-Pascal ; Larrieu Jacques. -Paris : Economica, 1993. - 217 p.
  ISBN 2717825215
  
• [Dossier] Droit civil - Statut personnel Novembre 1999
  
• [Article] Le statut personnel à Mayotte / Schultz Patrick. Droit et Cultures, 1999, n° n°37. - p. 95-114
  ISBN 2738475280
  
• [Article] L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. Droit et Cultures, Avril1996, vol. 1996-2, n° n°32. - p. 107-128
  
• [Article] L'indivisibilité de la République et l'existence de statuts particuliers en France / Debbasch Roland. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n°30. - p.359-376
  
• [Article] Une hypothèse pour le futur ? Un statut pour les Amérindiens de Guyane / Rouland Norbert. Nouvelles de survival (Les), 1999, n° n° 33-34. - p. 6-8
  ISBN 1154-1210
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 113-130
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Les limites du statut personnel des Kanak / Vivier Jean-Louis. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1992, n° n°4. - p.473-476