Pole Doc Outre-merDocuments

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 201 p.
Cote : R0876-AD2

Thèse pour le doctorat de l'Université de Paris I en droit

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; INSTITUTIONS ; GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 523 p.
Cote : R0876-AD2

2 tomes

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; INSTITUTIONS ; GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GESTION DU PERSONNEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 1009/1010 - p.47-60
Cote : A0681-QJ9

" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution institutitonnelle récente contredit ce schéma habituel si bien que l'on est forcé de se demander si la marche vers une autonomisation de l'évolution institutitonnelle des DOM s'est déclenchée"

" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EVOLUTION ; METHODOLOGIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°4 - p. 778 -789
Cote : A0518-AD3

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PREFET ; COMPETENCE ; DEFENSE ; PROTECTION CIVILE ; DIPLOMATIE ; AIDE ECONOMIQUE ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; SECRETAIRE GENERAL AUX AFFAIRES ECONOMIQUES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°101 - p. 15-24
Cote : A1177-QJ9

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- p. 55-68
Cote : A0916-QI1

A propos du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM - Décision n° 89/687/CEE du 29 décembre 1989) ;
Comentaire de l'arrêt Hansen.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 471 - 30 p.
Cote : A2180-QI3

- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 472 - 65 p.
Cote : A2181-QI3

- Fascicule 472 du Jurisclasseur Europe Traité avec mise à jour en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 471 - 32 p.
Cote : A2180-QI3

- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 472 - 67 p.
Cote : A2181-QI3

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ARTICLE 349

... Lire [+]

DOSSIERS DOCUMENTAIRES

CAP SUR L'OUTRE-MER

LES GRANDS DOSSIERS

Vidéos

Audio

Documents Custos Dominique | enregistrements trouvés : 12

L'adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer. Tome 1 Custos Dominique | Université de Paris Panthéon Sorbonne 1989 Nouveau

L'adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer. Tome 2 Custos Dominique | Université de Paris Panthéon Sorbonne 1989 Nouveau

Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ? Custos Dominique | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence Custos Dominique | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2000 Nouveau

La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement Custos Dominique | Revue française d'administration publique Janvier-Février 2002 Nouveau

"La stratégie ultrapériphérique : POSEIDOM" in Le développement des DOM et la Communauté européenne Custos Dominique | La Documentation française Janvier 1998 Nouveau

Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 2000 Nouveau

Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 2000 Nouveau

Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 2006 Nouveau

Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité Janvier 2008 Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Documents