Guadeloupe - Finances publiques, Fiscalité  | enregistrements trouvés : 118

Une réforme en profondeur de l’octroi de mer est prévue au plus tard en 2027. Les avis divergent. Christophe Wachter, secrétaire général des MPI (moyennes et petites industries)nous livre ici son analyse.
Appliqué en Outre-Mer depuis le XVIIe siècle, l’octroi de mer servait à taxer toutes les marchandises arrivant par la mer. Après une succession de réformes, il s’assimile aujourd’hui à une taxe indirecte sur la consommation qui concerne les produits importés et ceux produits localement. L’État annonce des évolutions dès 2024 et 2025, tandis que l’autorisation européenne de reconduction du dispositif arrive à échéance en 2027. Christophe Wachter, secrétaire général des moyennes et petites industries, nous livre son analyse dans un entretien.

Au 31 décembre 2021, 519 organismes de formation (OF) actifs étaient déclarés en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Le chiffre d’affaires de la formation professionnelle atteint plus de 95 millions d’euros sur ces territoires dont 44% (42 millions) relève de fonds publics (Etat, UE, Région, Pôle emploi, etc.). La formation tout au long de la vie relevant des entreprises et des OPCO (Opérateurs de compétences ex-OPCA) avoisine les 32 millions.

« Le Conseil économique, social et environnemental régional représente la société civile sans intention d'entrer dans le débat politique mais avec la mission de participer aux décisions et d'éclairer les décideurs. » Le président du CESER Christophe Wachter est aussi secrétaire général de l'association des moyennes et petites industries de la Guadeloupe, plus connue sous le logo « Produits Péyi » et derrière lequel se trouvent 125 entreprises de la Guadeloupe soit 10% du tissu économique. Il expose le positionnement du CESER sur les orientations des politiques publiques.

Cet ouvrage répertorie l’ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.

Après une année 2020 marquée par le début de la crise sanitaire, les indicateurs macroéconomiques et les chiffres d’affaires des entreprises de la Guadeloupe sont mieux orientés en 2021, sans toutefois rattraper leurs niveaux d’avant-crise. Malgré des indicateurs sanitaires dégradés, l’indicateur du climat des affaires (ICA) a bien résisté jusqu’au 3ème trimestre 2021, et remontait progressivement vers sa moyenne de long terme. Mais il chute lourdement au 4ème trimestre de l’année, les revendications sociales et politiques survenues en fin d’année impactant fortement l’activité des entreprises et le moral de leurs dirigeants. La Guadeloupe se démarque ainsi des autres DROM, notamment de la Martinique où les troubles sociaux de fin d’année ont moins pesé sur l’ICA.
Voir également une version résumée en 7 pages.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Alors que s’engagent les discussions avec l’Etat et l’Union européenne à l’échéance de l’autorisation accordée en 2014, la chambre régionale des comptes émet 17 recommandations en direction de la région Guadeloupe, dont cinq de « régularité » et 12 de « performance ». Ces recommandations visent à améliorer la conformité et la transparence de ce dispositif fiscal dérogatoire, à étayer sa justification au regard des objectifs qui lui sont expressément assignés, à l’intégrer dans une prospective économique d’ensemble reposant sur des méthodes et des outils rigoureusement conçus et appliqués au profit du développement du territoire, et à vérifier les avantages qu’il est censé apporter à l’ensemble de la population, tant en ce qui concerne le système de taxation que l’usage des fonds prélevés.