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Saint-Martin - Economie, Entreprises, Tourisme  | enregistrements trouvés : 74

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- 150 p.
Cote : R0323-EG0

Ce mémoire présente la nature du développement des Iles du Nord, en recherchant les causes de leur propérité, en définissant le cadre institutionnel dans lequel leur économie peut se développer, tout en exposant les faiblesses de leur développement.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DEFISCALISATION ; GUADELOUPE ; HISTOIRE

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- 606 p.
Cote : A9592-SE4

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).
Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la ...

ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; DROIT ; ECONOMIE GENERALE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 18 février 2020
Cote : A9100-EG7

Plus de deux années après Irma, qui a touché les îles françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2017, les dégâts sont encore visibles dans les quartiers pauvres alors que les quartiers riches reviennent ou sont revenus à la normale plus rapidement. Les fortes inégalités sociales préexistantes ont été renforcées.

CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT MARTIN ; SITUATION ECONOMIQUE ; RISQUE NATUREL ; RECONSTRUCTION ; QUARTIER ; CYCLONE

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- n° n°11 - 13 p.
Cote : A3581-FP3

La Cour de cassation juge que la partie française de l'île de Saint-Martin constitue un territoire d'exportation par rapport à la Guadeloupe pour l'application de la TVA. Elle anticipe ainsi les conséquences fiscales de l'évolution institutionnelle par laquelle Saint-Martin a acquis le statut de collectivité d'outre-mer.
Cass. com., 10 nov. 2009, n° 08-19.626, FS-P+B, M. de Vichet, rapp. R. Salomon

SAINT MARTIN ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; COUR DE CASSATION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE

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- 5 p.
Cote : A9367-AD2

Outremers360 s’est entretenu avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, Daniel Gibbs. Il évoque la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la Collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec Sint Maarten, la moitié hollandaise de Saint-Martin.
Outremers360 s’est entretenu avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, Daniel Gibbs. Il évoque la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la Collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; TOURISME ; SITUATION ECONOMIQUE

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- n° n°392 - 5 p.
Cote : A7849-CA1

"La priorité c'est de mettre les populations en sécurité", a déclaré la ministre des Outre-mer Annick Girardin, en déplacement à Saint-Martin, le 5 mars 2018, six mois après l'ouragan Irma qui a dévasté l'ile et tué 11 personnes."Je suis venue pour faire un point à six mois pour voir quels sont les éléments qu'il faut accélérer, quels sont les freins qu'il faut lever pour être au rendez-vous de la prochaine saison cyclonique. La priorité c'est de mettre les populations en sécurité. L'autre priorité est d'accompagner la phase de reconstruction aux cotés de la Collectivité", a déclaré Annick Girardin après avoir visité plusieurs quartiers sinistrés de l'île. Elle est accompagnée du ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, et des secrétaires d'Etat Sébastien Lecornu et Julien Denormandie. En complément, Article :
- outre-mer 1ère du 5 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/saint-martin-priorite-c-est-mettre-populations-securite-dit-annick-girardin-565825.html
- Le Figaro du 5 mars 2018 (Vidéo) : http://video.lefigaro.fr/figaro/video/annick-girardin-en-visite-a-saint-martin-6-mois-apres-irma/5745009912001/
- Outre-mer à 360° du 6 mars 2018 : http://outremers360.com/politique/saint-martin-dans-les-six-mois-nous-devons-avoir-mis-lensemble-des-citoyens-a-labri-declare-annick-girardin/
"La priorité c'est de mettre les populations en sécurité", a déclaré la ministre des Outre-mer Annick Girardin, en déplacement à Saint-Martin, le 5 mars 2018, six mois après l'ouragan Irma qui a dévasté l'ile et tué 11 personnes."Je suis venue pour faire un point à six mois pour voir quels sont les éléments qu'il faut accélérer, quels sont les freins qu'il faut lever pour être au rendez-vous de la prochaine saison cyclonique. La priorité c'est ...

SAINT MARTIN ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; SECURITE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; TOURISME ; EMPLOI ; DEPLACEMENT ; MINISTRE

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