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Saint-Martin - Economie, Entreprises, Tourisme  | enregistrements trouvés : 76

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- 150 p.
Cote : R0323-EG0

Ce mémoire présente la nature du développement des Iles du Nord, en recherchant les causes de leur propérité, en définissant le cadre institutionnel dans lequel leur économie peut se développer, tout en exposant les faiblesses de leur développement.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DEFISCALISATION ; GUADELOUPE ; HISTOIRE

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- 606 p.
Cote : A9592-SE4

Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la privation, relativement motivée, de l’acteur économique d’un accès libre et direct au marché. C’est l’office du pouvoir économique public. Aux Antilles françaises, il est l’artisan d’un protectionnisme juridique, irradiant, variablement éloigné des nécessités économiques par opposition franche à une Caraïbe plus libérale et lacunaire, aux méthodes distorsives de concurrence, éminemment connectée aux nécessités économiques. Propulsées dans la modernité du droit par leur nationalité politique et ses corollaires – il est une identité de droits entre les Antilles françaises, la France continentale et, résolument, l’Union européenne –, les Antilles françaises sont, au niveau de leur région d’extraction, marginales. La conjuration, au moins partielle, de leur marginalité et, par ricochet, de celle de leur tourisme passerait par un changement de paradigme obtenu notamment d’un mouvement de décentration (« sortir de soi »).
Objet à multiples dimensions juridiques – le commerce, la concurrence, la fiscalité, l’environnement, le salariat, l’urbanisme, les droits et libertés fondamentaux, la valorisation du folklore et des traditions, la formation, la police, la construction notamment –, le tourisme est le terrain de synergie d’acteurs et d’activités publics et privés en lien direct ou indirect avec l’économique. Un lien de subordination ordonnée caractérisé par la ...

ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; DROIT ; ECONOMIE GENERALE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 18 février 2020
Cote : A9100-EG7

Plus de deux années après Irma, qui a touché les îles françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2017, les dégâts sont encore visibles dans les quartiers pauvres alors que les quartiers riches reviennent ou sont revenus à la normale plus rapidement. Les fortes inégalités sociales préexistantes ont été renforcées.

CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT MARTIN ; SITUATION ECONOMIQUE ; RISQUE NATUREL ; RECONSTRUCTION ; QUARTIER ; CYCLONE

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- n° n°11 - 13 p.
Cote : A3581-FP3

La Cour de cassation juge que la partie française de l'île de Saint-Martin constitue un territoire d'exportation par rapport à la Guadeloupe pour l'application de la TVA. Elle anticipe ainsi les conséquences fiscales de l'évolution institutionnelle par laquelle Saint-Martin a acquis le statut de collectivité d'outre-mer.
Cass. com., 10 nov. 2009, n° 08-19.626, FS-P+B, M. de Vichet, rapp. R. Salomon

SAINT MARTIN ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; COUR DE CASSATION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE

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- 5 p.
Cote : A9367-AD2

Outremers360 s’est entretenu avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, Daniel Gibbs. Il évoque la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la Collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec Sint Maarten, la moitié hollandaise de Saint-Martin.
Outremers360 s’est entretenu avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, Daniel Gibbs. Il évoque la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la Collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; TOURISME ; SITUATION ECONOMIQUE

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- 3 p.
Cote : A100697-AD2

Huguette Bello, présidente de la région Réunion, Ary Chalus président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar , président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousséni président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, réunis dans le cadre des régions ultrapériphériques ont lancé depuis Fort-de-France un appel solennel à l’Etat pour demander « un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat ».
- Outre-mer la 1ère (18/05/2022) - Appel de Fort-de-France : des élus d'outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide
- Martinique la 1ère (18/05/2022) - Outre-mer : l'Appel de Fort-de-France sera-t-il entendu par le président de la République
- Collectivité Territoriale de Martinique (18/05/2022) - Pour un changement profond de la politique outre-mer de l’Etat
- Franceinfo (18/05/2022) - Des élus d'outre-mer signent "l'appel de Fort-de-France" pour demander à l’État de changer sa politique d'aide
- Le Journal De Mayotte (19/05/2022) - L’appel de Fort-de-France pour une politique collant aux réalités des territoires ultramarins
Huguette Bello, présidente de la région Réunion, Ary Chalus président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar , président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousséni président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, réunis dans le cadre des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; GUYANE ; MAYOTTE ; FORT DE FRANCE ; DECLARATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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