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UH
- 330 p.
Cote : O5230-QI1
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et ...
MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; CITOYENNETE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
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- n° n°113 - p.145-157
Cote : A1640-QI1
A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à la demande de l'Etat concerné.
A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à ...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE ROME ; CITOYENNETE ; CONSTITUTION ; EUROPE
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- 190 p.
Cote : O1902-QI1
Tente de répondre aux inquiétudes causées par l'élargissement à 25 puis à 27 : les pays candidats doivent surmonter la transition post-communiste, affronter la concurrence et réussir le passage à une économie de marché, les pays de membres doivent surmonter les turbulences causées par les disparités spatiales, les inégalités de niveau de vie, les différences entre les institutions.
UNION EUROPEENNE ; ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE
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UH
- n° n°247 - 90 p.
Cote : P0909-QI2
Alertés par les professionnels du sucre de La Réunion de la tournure prise par les négociations de l’accord de libre-échange avec le Vietnam, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer sonne l’alarme contre la menace de plus en plus pressante que fait peser la politique commerciale européenne sur la filière canne. Ce secteur économique, qui représente quelque 40 000 emplois directs et indirects, est vital pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, territoires frappés par des taux de chômage record. Or, différentiels de compétitivité avec les pays à bas coûts et à faibles exigences sanitaires et environnementales, fin des quotas sucriers en 2017 et accumulation des accords commerciaux ouvrant sans limite le marché européen mettent la filière canne en grave danger.
Alertés par les professionnels du sucre de La Réunion de la tournure prise par les négociations de l’accord de libre-échange avec le Vietnam, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer sonne l’alarme contre la menace de plus en plus pressante que fait peser la politique commerciale européenne sur la filière canne. Ce secteur économique, qui représente quelque 40 000 emplois directs et indirects, est vital pour la Guadeloupe, la Martinique et La ...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CANNE A SUCRE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; LIBRE ECHANGE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; COMPETITIVITE ; ECONOMIE INSULAIRE ; POLITIQUE COMMERCIALE ; UNION EUROPEENNE ; VIETNAM ; SUCRE ; PRODUIT AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; POLITIQUE AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; DROITS DE DOUANE
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UH
- n° n°282 - 12 p.
Cote : P0913-QI2
Depuis le XVIIe siècle, la culture de la canne à sucre a façonné la vie de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Le sucre et le rhum demeurent des éléments essentiels d'un patrimoine culturel séculaire, transmis avec fierté de génération en génération. Ils sont aussi des secteurs économiques cruciaux pour des territoires frappés par un chômage de masse, la filière canne représentant quelque 40 000 emplois directs et indirects. Or, les professionnels du secteur du sucre sont confrontés à une série de menaces qui mettent en danger les efforts importants de restructuration et de modernisation qu'ils ont entrepris en misant sur l'exemplarité environnementale, la spécialisation commerciale et l'innovation agronomique et industrielle.
Depuis le XVIIe siècle, la culture de la canne à sucre a façonné la vie de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Le sucre et le rhum demeurent des éléments essentiels d'un patrimoine culturel séculaire, transmis avec fierté de génération en génération. Ils sont aussi des secteurs économiques cruciaux pour des territoires frappés par un chômage de masse, la filière canne représentant quelque 40 000 emplois directs et indirects. Or, ...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SUCRE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; LIBRE ECHANGE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; COMPETITIVITE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE AGRICOLE ; VIETNAM
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