Documents PRESTATION SOCIALE 124 résultats

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- n° 4 - 9 p.
Cote : N795-QS1
La situation sociale résultant du passage du cyclone Chido a amené le gouvernement à proposer en urgence un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025. La loipubliée au Journal officiel du 24 février 2025 prévoit un certain nombre de mesures visant à faciliter les reconstructions et à assurer la continuité des aides. À ce titre, les droits et prestations sociales venant à expiration à compter du 14 décembre 2024 sont automatiquement maintenus, jusqu'au 31 mars 2025 pour certaines (indemnisation chômage, aide personnalisée au logement [APL]) et au 30 juin 2025 pour d'autres, même si les démarches n'ont pas été effectuées. Cette mesure pourra être prolongée par décret au regard du contexte, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025. [-]
La situation sociale résultant du passage du cyclone Chido a amené le gouvernement à proposer en urgence un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 8 janvier 2025. La loipubliée au Journal officiel du 24 février 2025 prévoit un certain nombre de mesures visant à faciliter les reconstructions et à assurer la continuité des aides. À ce titre, les droits et prestations sociales venant à expiration à compter du 14 décembre 2024 sont ...[+]

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; DEPARTEMENTALISATION ; AIDE A L'ENFANCE

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- 3 p.
Cote : N775-QS1
La Cour de cassation précise la notion de « territoire français » pour bénéficier de prestations sociales au sens des articles L. 512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale : un enfant né à Mayotte de parents de nationalité étrangère hors Union européenne justifie d'une naissance en France permettant d'ouvrir droit au bénéfice des allocations familiales.

MAYOTTE ; COUR DE CASSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; COMORES ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° 13 - 2 p.
Cote : N725-QS1
Dans le département de Mayotte, les prestations familiales sont versées à toute personne française ou étrangère résidant dans la collectivité départementale de Mayotte, ayant à sa charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant à Mayotte, sans condition de stabilité de la résidence au sein de la collectivité. Pour aligner le régime mahorais avec celui applicable en métropole et dans les autres départements d'outre-mer, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit plusieurs adaptations du régime des prestations familiales et de l'assurance vieillesse à Mayotte.[-]
Dans le département de Mayotte, les prestations familiales sont versées à toute personne française ou étrangère résidant dans la collectivité départementale de Mayotte, ayant à sa charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant à Mayotte, sans condition de stabilité de la résidence au sein de la collectivité. Pour aligner le régime mahorais avec celui applicable en métropole et dans les autres départements d'outre-mer, l'article ...[+]

MAYOTTE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; APPLICATION DU DROIT ; SECURITE SOCIALE ; DROIT COMMUN

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- 14 p.
Cote : N542-QS1
Du point de vue sociologique, la Polynésie française se présente comme une société de type "familialiste", au sens où les pratiques d'entraide familiale constituent une caractéristique importante de l'organisation sociale et où les liens de parenté sont ceux qui sont sollicités au premier chef par les individus au quotidien. Ce chapitre s'intéresse à l'utilisation familiale des revenus sociaux attribués à titre individuel dans un tel contexte, en montrant les différents types de conflictualité qui découlent des pratiques de redistribution intrafamiliale, qui se déploient aux marges des prescriptions institutionnelles. [-]
Du point de vue sociologique, la Polynésie française se présente comme une société de type "familialiste", au sens où les pratiques d'entraide familiale constituent une caractéristique importante de l'organisation sociale et où les liens de parenté sont ceux qui sont sollicités au premier chef par les individus au quotidien. Ce chapitre s'intéresse à l'utilisation familiale des revenus sociaux attribués à titre individuel dans un tel ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; FAMILLE ; PARENT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; ALLOCATION VIEILLESSE ; PERSONNE AGEE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE

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- 349 p.
Cote : R2136489-QS1
Le nombre d'allocataires de minima sociaux augmente légèrement en 2023.
Après une forte hausse en 2020 (+4,4 %), sous l'effet de la crise sanitaire, le nombre d'allocataires de minima sociaux a diminué de 3,4 % en 2021, avant d'augmenter légèrement en 2022 (+0,4 %) et 2023 (+0,5 %), pour atteindre 4,36 millions fin 2023.
Si l'on détaille par allocation, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) diminuent en 2023 (-2,0 %) à un rythme similaire à celui de 2022 (-2,3 %), pour atteindre 1,85 million fin 2023. À l'inverse, le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) connaît en 2023 sa plus forte croissance annuelle depuis douze ans (+4,5 %), pour atteindre 1,35 million fin 2023. La déconjugalisation de l'AAH au 1er octobre 2023 est responsable de cette hausse de la croissance, permettant l'entrée dans la prestation de personnes en couple qui auraient été, sans cette réforme, inéligibles du fait du niveau de revenu de leur conjoint. Ainsi, pour le régime général, la CNAF estime que 22 300 personnes en couple ont commencé à bénéficier de l'AAH en octobre 2023 grâce à cette réforme.
En incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2022, soit une personne sur dix en France métropolitaine et trois sur dix dans les DROM (hors Mayotte).
En 2022, 30,6 milliards d'euros ont été versés au titre des minima sociaux (1,2 % du PIB), marquant une hausse nominale de 2,0 % par rapport à 2021 mais une baisse après neutralisation des effets de l'inflation (-3,1 % en euros constants).[-]
Le nombre d'allocataires de minima sociaux augmente légèrement en 2023.
Après une forte hausse en 2020 (+4,4 %), sous l'effet de la crise sanitaire, le nombre d'allocataires de minima sociaux a diminué de 3,4 % en 2021, avant d'augmenter légèrement en 2022 (+0,4 %) et 2023 (+0,5 %), pour atteindre 4,36 millions fin 2023.
Si l'on détaille par allocation, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) diminuent en 2023 (-2,0 %) à un rythme ...[+]

MINIMA SOCIAUX ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ALLOCATION FAMILIALE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- 3 p.
Cote : N156-QJ1
Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sait de la loi Mayotte, dont l'examen est reporté au mois de juillet 2024,Ouest France, 29 avril 2024
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Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sa...[+]

MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; EGALITE ; PRESTATION SOCIALE ; POSITION

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- 2 p.
Cote : A100923-QS5
Battant tous les records européens en matière de pauvreté et de démographie, Mayotte connaît des crises sociales à répétition. Un mois après la série d'agressions très violentes commises par des bandes rivales, les responsables locaux comme nationaux semblent bien peu à même de sauver ce navire à la dérive. Alors que le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a prévu de se rendre dans le département ultramarin, du 30 décembre au 2 janvier 2023, afin de faire un point d'étape sur les renforts engagés par le gouvernement pour lutter contre l'insécurité, retour sur les « plaies » de Mayotte.[-]
Battant tous les records européens en matière de pauvreté et de démographie, Mayotte connaît des crises sociales à répétition. Un mois après la série d'agressions très violentes commises par des bandes rivales, les responsables locaux comme nationaux semblent bien peu à même de sauver ce navire à la dérive. Alors que le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a prévu de se rendre dans le département ultramarin, du 30 décembre ...[+]

MAYOTTE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; PROBLEMES SOCIAUX ; PAUVRETE ; BIDONVILLE ; PRESTATION SOCIALE ; IMMIGRATION ; COMORES ; NIVEAU SCOLAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 122 p.
Cote : R2066-QS1
Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d'Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d'améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 mars 2022
- Le Journal de Mayotte, 23 mars 2022
- Départements d'Outre-mer : nécessité d'investir pour résorber les inégalités, selon un rapport, Weka, 23 mars 2022
- Rapports et avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
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Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d'Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d'améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 ...[+]

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; FAMILLE ; ENFANT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ALLOCATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; INEGALITE DES REVENUS ; ALLOCATION FAMILIALE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- n° 49 - 1 p.
Cote : A9939-QS1
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021[-]
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations ...[+]

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE

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- n° 43 - 4 p.
Cote : A9766-EG7
En 2017, en Guadeloupe, 34 % de la population vit avec moins de 1010 euros par mois. La pauvreté touche particulièrement les chômeurs, les familles monoparentales et les ménages jeunes. Le niveau de vie des guadeloupéens reste inférieur à celui de la France métropolitaine et les inégalités y sont plus fortes.
- La pauvreté touche un tiers de la population en Guadeloupe selon l'Insee, Guadeloupe la 1ère, 2 juillet 2020 [-]
En 2017, en Guadeloupe, 34 % de la population vit avec moins de 1010 euros par mois. La pauvreté touche particulièrement les chômeurs, les familles monoparentales et les ménages jeunes. Le niveau de vie des guadeloupéens reste inférieur à celui de la France métropolitaine et les inégalités y sont plus fortes.
- La pauvreté touche un tiers de la population en Guadeloupe selon l'Insee, Guadeloupe la 1ère, 2 juillet 2020...[+]

GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; NIVEAU DE VIE ; PAUVRETE ; DECIGEOM ; BUDGET DES MENAGES ; PRESTATION SOCIALE

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