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UH
- 45 p.
Cote : R21304-EG6
Entériné en décembre 2009 par le Conseil Territorial, à l’unanimité, le Schéma de Développement Stratégique
(SDS) 2010-2030 visait à répondre aux défis uniques auxquels est confronté l’Archipel. Il a défini le socle de la
politique de développement économique de la Collectivité territoriale dans une perspective de long terme, avec
un premier plan d’action quinquennal, et une démarche participative novatrice.
Dans le prolongement de la dynamique enclenchée en 2009, une nouvelle démarche participative a été redéployée dès 2014 pour décliner un programme opérationnel sur la période 2015-2020. Cela s’est traduit par un plan quinquennal de 28 actions, déployées à près de 90%. Le succès de sa mise en œuvre et les progrès en matière de tourisme (environ +20% en moyenne lissée) et d’énergie, priorités identifiées dans les axes 2 et 4 du SDS révisé, conduisent à poursuivre ces efforts. Comme en 2014-2015, la Collectivité Territoriale a bénéficié d’une assistance technique financée par la Commission européenne. Cette mission d’appui a eu pour objectif d’accompagner la Collectivité Territoriale dans l’actualisation du SDS 2010-2030 et l’élaboration d’un nouveau plan d’action sur la période 2021-2025
Entériné en décembre 2009 par le Conseil Territorial, à l’unanimité, le Schéma de Développement Stratégique
(SDS) 2010-2030 visait à répondre aux défis uniques auxquels est confronté l’Archipel. Il a défini le socle de la
politique de développement économique de la Collectivité territoriale dans une perspective de long terme, avec
un premier plan d’action quinquennal, et une démarche participative novatrice.
Dans le prolongement de la dynamique ...
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SCHEMA DIRECTEUR ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; QUESTIONS SOCIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TOURISME ; EMPLOI ; PROSPECTIVE
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- 27 p.
Cote : R1890-CA2
Suite à la visite en Guadeloupe, en mars 2018, de Monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, une mission d’expertise technique a été menée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. La mission confiée à l’IRSTEA consistait à expertiser le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) qui prévoit 71 millions d’euros d’investissements sur les années 2018 et 2019. Pour rappel, l’objectif du PAP est de mettre progressivement fin aux tours d’eau et aux pénuries observées dans certains secteurs en Guadeloupe. Complément dinformations sur le site de la Préfecture de Guadeloupe : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Dossier-de-l-eau/Plan-d-actions-prioritaires-pour-retablir-l-acces-a-l-eau-potable-en-Guadeloupe#
Suite à la visite en Guadeloupe, en mars 2018, de Monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, une mission d’expertise technique a été menée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. La mission confiée à l’IRSTEA consistait à expertiser le Plan d’Actions Prioritaires (PAP) qui prévoit 71 millions d’euros ...
EAU POTABLE ; GUADELOUPE ; EVALUATION ; GESTION DE L'EAU ; SCHEMA DIRECTEUR
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- 54 p.
Cote : R1873-CO2
Le précédent rapport de la chambre sur les transports terrestres, qui date de 2008, avait mis en exergue les carences du service public de transport des voyageurs sur l’île de Tahiti, notamment sur le lot urbain. Presque dix années plus tard, en dépit de doléances récurrentes des usagers, de revendications régulières des exploitants, d’alertes répétées de la direction des transports terrestres à sa tutelle, la situation n’a guère changé. Le Pays ne s’est toujours pas donné les moyens d’une véritable politique dans ce domaine. En complément, articles :
-La Dépeche de Tahiti du 20 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/echec-de-politique-transports-publics/
- Tahiti-infos.com du 20 Février 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Transports-en-commun-la-Polynesie-peut-mieux-faire-pour-la-CTC_a169282.html
- Tntv.pf du 13 décembre 2017 : https://www.tntv.pf/La-CTC-epingle-la-politique-des-transports-du-Pays_a23031.html
Le précédent rapport de la chambre sur les transports terrestres, qui date de 2008, avait mis en exergue les carences du service public de transport des voyageurs sur l’île de Tahiti, notamment sur le lot urbain. Presque dix années plus tard, en dépit de doléances récurrentes des usagers, de revendications régulières des exploitants, d’alertes répétées de la direction des transports terrestres à sa tutelle, la situation n’a guère changé. Le Pays ...
POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT TERRESTRE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SECURITE ROUTIERE ; RAMASSAGE SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; SCHEMA DIRECTEUR
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Cote : QO294-RE2
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-mesures-environnementales.php et outre-mer 1ère du 01/12/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/projet-mine-guyane-etat-attentif-aux-mesures-environnementales-422325.html
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-m...
GUYANE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; MINERAI ; BIODIVERSITE ; SCHEMA DIRECTEUR ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CREATION D'EMPLOI
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- 132 p.
Cote : R1760-RE1
Le schéma pour la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie (STENC) doit constituer le cadre de la politique énergétique applicable pour les quinze prochaines années. La transition énergétique désigne le passage d’un modèle économique fortement consommateur d’énergie à un modèle plus durable et structuré qui doit répondre aux enjeux d’approvisionnement en énergie, d’évolution des prix, d’épuisement des ressources naturelles et de préservation de l’environnement. Cet outil-cadre comporte deux grands volets. Tout d’abord, un vaste programme d’économie d’énergie pour réduire la facture énergétique à tous les niveaux. Ensuite, un véritable développement des énergies renouvelables afin de réduire sensiblement la dépendance énergétique de la Nouvelle-Calédonie. Communiqué de presse : https://gouv.nc/communiques/le-schema-pour-la-transition-energetique
- Dossier de présentation sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/dossiers/le-schema-pour-la-transition-energetique-de-la-nouvelle-caledonie
Le schéma pour la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie (STENC) doit constituer le cadre de la politique énergétique applicable pour les quinze prochaines années. La transition énergétique désigne le passage d’un modèle économique fortement consommateur d’énergie à un modèle plus durable et structuré qui doit répondre aux enjeux d’approvisionnement en énergie, d’évolution des prix, d’épuisement des ressources naturelles et de préservation ...
NOUVELLE CALEDONIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ELECTRICITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; SCHEMA DIRECTEUR
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- 151 p.
Cote : R1751-CA2
L'Office de l'eau Réunion a validé en décembre 2015 son programme pluriannuel d'aides 2016-2021. Ce programme pluriannuel vise à inciter la mise en oeuvre d'actions s'inscrivant dans l'un des cinq grands objectifs suivants :
Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques , Préserver durablement la ressource en eau, Satisfaire durablement à tous les usages de l'eau, Lutter contre les pollutions et Promouvoir les enjeux de l'eau pour leur appropriation par tous.
L'Office de l'eau Réunion a validé en décembre 2015 son programme pluriannuel d'aides 2016-2021. Ce programme pluriannuel vise à inciter la mise en oeuvre d'actions s'inscrivant dans l'un des cinq grands objectifs suivants :
Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques , Préserver durablement la ressource en eau, Satisfaire durablement à tous les usages de l'eau, Lutter contre les pollutions et Promouvoir les enjeux de l'eau ...
LA REUNION ; SCHEMA DIRECTEUR ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EAU ; EPURATION DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; MILIEU MARIN ; GESTION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU
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