Documents  LIBERTE D'EXPRESSION | enregistrements trouvés : 15

Le cadre de l'expression des agents publics est fixé depuis longtemps ; son périmètre est largement défini par la jurisprudence, ce qui lui permet d'être adaptable aux différents modes d'expression des agents publics. L'utilisation des réseaux sociaux, perçus comme des espaces de liberté, n'y échappe pas. La jurisprudence, encore peu abondante aujourd'hui, applique les critères traditionnels pour apprécier si des propos tenus par des agents publics sur de tels médias vont à l'encontre de leurs obligations.

L'audition du général Soubelet, alors directeur des Opérations et de l’Emploi (N°3 de la Gendarmerie nationale), par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en décembre 2013 avait défrayé la chronique dans les mois qui suivirent. Sa nomination, peu de temps après, au poste de commandant de la gendarmerie d’outre-mer (CGOM) fut une mise au placard. Souhaitant « faire sauter ce verrou qui interdit à des responsables militaires de s’exprimer », le général Soubelet publie ici un livre dont la sortie lui vaudra d’être placé « hors cadre ». Après une brève présentation de sa carrière et un retour sur l’audition de 2013, il évoque la situation actuelle de la France : une rupture sociale majeure se prépare. En déclarant explicitement qu’il souhaite s’adresser aux citoyens avant de s’adresser aux politiques, le général Soubelet veut faire évoluer le devoir de réserve militaire. Si un certain devoir de réserve est en effet nécessaire (ne pas critiquer sa hiérarchie, les ordres, ou une campagne militaire en cours publiquement), il est difficilement concevable que les militaires n’aient pas le droit de s’exprimer sur l’état actuel de leur pays et l’avenir de celui-ci. C’est probablement ce thème qui constitue le point central du livre, car il amènerait aussi à ouvrir un débat plus large sur la place des militaires dans notre société.
- Audition du Général Bertrand Soubelet par la Commission des lois de l'Assemblée le 18 décembre 2013 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.2150609_55534f8c497c5?timecode=2358076
- Article Outre-mer 1ere du 20/03/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/tout-ce-qu-il-ne-faut-pas-dire-le-patron-de-la-gendarmerie-outre-mer-rompt-le-devoir-de-reserve-342317.html

La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais protège leur liberté de conscience. Le renouveau du fait religieux conduit néanmoins à s'interroger sur la pertinence du système actuel des autorisations d'absence dans la fonction publique.