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- 3 p.
Cote : N178-QJ8
Les constitutionnalistes Olivier Beaud, Samy Benzina et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie n'est pas une simple répétition de ce qui s'est produit en 1985 sur cet archipel.
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Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l'état d'urgence sur le plan juridique ?, Actu-Juridique, 16 mai 2024-
L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie (deux décrets), Blog Landot, 15 mai 2024-
État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : quelles sont les mesures ?, Vie publique, 16 mai 2024-
L'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : utile et légitime ?, France culture, 20 mai 2024-
"Impression de chaos": le gouvernement justifie l'interdiction de Tiktok en Nouvelle-Calédonie, BFM Tech &Co, 21 mai 2024-
Interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État tranche ce mardi 21 mai 2024, Europe 1, 21 mai 2024[-]Les constitutionnalistes Olivier Beaud, Samy Benzina et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie n'est pas une simple répétition de ce qui s'est produit en 1985 sur cet archipel.
- Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l'état d'urgence sur le plan juridique ?, Actu-Juridique, 16 mai 2024
- L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire d...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; ETAT D'URGENCE ; EMEUTE ; SECURITE PUBLIQUE ; HISTOIRE ; INTERNET ; LIBERTE D'EXPRESSION
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- n° n°3 - 7 p.
Cote : A8171-AD3
Trente-cinq ans après sa consécration par la loi, la possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre du supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier progressivement. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaît encore difficile à admettre dans les faits, une exigence implicite tournée vers la protection de la dignité du fonctionnaire vient étendre son champ d'application.
FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; LIBERTE D'EXPRESSION
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- n° n°5 - 6 p.
Cote : A8170-AD3
Le cadre de l'expression des agents publics est fixé depuis longtemps ; son périmètre est largement défini par la jurisprudence, ce qui lui permet d'être adaptable aux différents modes d'expression des agents publics. L'utilisation des réseaux sociaux, perçus comme des espaces de liberté, n'y échappe pas. La jurisprudence, encore peu abondante aujourd'hui, applique les critères traditionnels pour apprécier si des propos tenus par des agents publics sur de tels médias vont à l'encontre de leurs obligations.
[-]Le cadre de l'expression des agents publics est fixé depuis longtemps ; son périmètre est largement défini par la jurisprudence, ce qui lui permet d'être adaptable aux différents modes d'expression des agents publics. L'utilisation des réseaux sociaux, perçus comme des espaces de liberté, n'y échappe pas. La jurisprudence, encore peu abondante aujourd'hui, applique les critères traditionnels pour apprécier si des propos tenus par des agents ...
[+]FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; LIBERTE D'EXPRESSION ; INTERNET ; MEDIA ; AGENT PUBLIC
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- n° n°9 - 14 p.
Cote : A6983-QJ6
En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est frappé de nullité. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, n°15-10.557, 1309, Association Agrexam (Guadeloupe)
LICENCIEMENT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; COUR DE CASSATION ; JUSTICE SOCIALE ; CODE DU TRAVAIL ; GUADELOUPE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES PUBLIQUES
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- 229 p.
Cote : O5277-QJ8
L'audition du général Soubelet, alors directeur des Opérations et de l'Emploi (N°3 de la Gendarmerie nationale), par la Commission des lois de l'Assemblée nationale en décembre 2013 avait défrayé la chronique dans les mois qui suivirent. Sa nomination, peu de temps après, au poste de commandant de la gendarmerie d'outre-mer (CGOM) fut une mise au placard. Souhaitant « faire sauter ce verrou qui interdit à des responsables militaires de s'exprimer », le général Soubelet publie ici un livre dont la sortie lui vaudra d'être placé « hors cadre ». Après une brève présentation de sa carrière et un retour sur l'audition de 2013, il évoque la situation actuelle de la France : une rupture sociale majeure se prépare. En déclarant explicitement qu'il souhaite s'adresser aux citoyens avant de s'adresser aux politiques, le général Soubelet veut faire évoluer le devoir de réserve militaire. Si un certain devoir de réserve est en effet nécessaire (ne pas critiquer sa hiérarchie, les ordres, ou une campagne militaire en cours publiquement), il est difficilement concevable que les militaires n'aient pas le droit de s'exprimer sur l'état actuel de leur pays et l'avenir de celui-ci. C'est probablement ce thème qui constitue le point central du livre, car il amènerait aussi à ouvrir un débat plus large sur la place des militaires dans notre société.
- Audition du Général Bertrand Soubelet par la Commission des lois de l'Assemblée le 18 décembre 2013 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.2150609_55534f8c497c5?timecode=2358076
- Article Outre-mer 1ere du 20/03/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/tout-ce-qu-il-ne-faut-pas-dire-le-patron-de-la-gendarmerie-outre-mer-rompt-le-devoir-de-reserve-342317.html
[-]L'audition du général Soubelet, alors directeur des Opérations et de l'Emploi (N°3 de la Gendarmerie nationale), par la Commission des lois de l'Assemblée nationale en décembre 2013 avait défrayé la chronique dans les mois qui suivirent. Sa nomination, peu de temps après, au poste de commandant de la gendarmerie d'outre-mer (CGOM) fut une mise au placard. Souhaitant « faire sauter ce verrou qui interdit à des responsables militaires de ...
[+]GENDARME ; GENDARMERIE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; VIE POLITIQUE ; JUSTICE
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- n° 43 - 5 p.
Cote : A6429-AD3
La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais protège leur liberté de conscience. Le renouveau du fait religieux conduit néanmoins à s'interroger sur la pertinence du système actuel des autorisations d'absence dans la fonction publique.
[-]La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais ...
[+]LAICITE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION
