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Documents  JUGE | enregistrements trouvés : 10

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- 65 p. et annexes
Cote : R0934-QJ9

Rapport de stage établi dans le cadre d'un DESS d'administration publique et de droit public interne

PAPEETE ; TAHITI ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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- n° n° 40 - 3 p.
Cote : A6398-AD3

Les sanctions disciplinaires font, depuis 2013, l'objet d'un contrôle normal du juge de l'excès de pouvoir qui vérifie si la sanction est proportionnée à la gravité des fautes retenues.

FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUGE ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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- n° n°6/2014 - 12 p.
Cote : A5998-QJ4

Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes constitutionnelles, doivent trouver un prolongement dans les notions juridiques que nous utilisons, sous peine de couper définitivement le droit des réalités et de la compréhension des justiciables. Loin des débats théoriques, c’est le pragmatisme qui doit l’emporter afin que le droit soit un outil concret au service des justiciables.
Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes ...

DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; TRIBUNAL ; JUGE

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UH

- 304 p.
Cote : O5194-QJ6

Ce manuel présente la justice s’exerçant en France contre l’action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l’organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MANUEL ; JUGE ; JUGEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; PROCES

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UH

- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

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UH

- 34 p.
Cote : R1857-QJ6

Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du Syndicat de la magistrature se sont donc rendus sur place. Dans le cadre de cette mission, ils ont rencontré des magistrats et des fonctionnaires, de nombreux acteurs de terrain ainsi que le préfet du département et le président du Conseil Général. Ce document rend compte de ces rencontres.
Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du ...

MAYOTTE ; JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT COMMUN ; JURIDICTION ; STATUT PERSONNEL ; MAGISTRAT ; ETAT CIVIL ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ; ACCES AU DROIT

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- 1 p.
Cote : A8398-QJ7

Les députés ont corrigé une bourde intervenue pendant la navette parlementaire sur la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 en adoptant une proposition sur l’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.

MAYOTTE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; JUGE ; IMMIGRATION

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UH

- n° n°29 - 13 p.
Cote : A6359-QJ6

Ce travail est le résultat d’enquêtes de terrain et dans les archives judiciaires réalisées en Nouvelle-Calédonie dans les années 2000-2002. Cette étude permet d’éclairer les façons dont les Kanaks, hommes ou femmes, perçoivent l’appareil judiciaire français, le contournent et/ou l’utilisent. Sont aussi mises en lumière les conséquences pour les Kanaks des attitudes et des décisions des magistrats ainsi que les effets des procédures visant à impliquer des Kanaks dans l’exercice même de la justice.
Ce travail est le résultat d’enquêtes de terrain et dans les archives judiciaires réalisées en Nouvelle-Calédonie dans les années 2000-2002. Cette étude permet d’éclairer les façons dont les Kanaks, hommes ou femmes, perçoivent l’appareil judiciaire français, le contournent et/ou l’utilisent. Sont aussi mises en lumière les conséquences pour les Kanaks des attitudes et des décisions des magistrats ainsi que les effets des procédures visant à ...

DROIT PENAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; MAGISTRAT ; JUGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; ETHNOLOGIE

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- n° n°3/2017 - 5 p.
Cote : A7212-QJ1

La loi du 5 janvier 2010 a institué un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Les remaniements du texte et la jurisprudence ont progressivement clarifié ses modalités d'application. Un avis contentieux du Conseil d'Etat du 17 octobre 2016 parachève ce régime d'indemnisation, en mettant fin aux incertitudes qui existaient sur les modalités d'intervention du juge administratif.

ESSAI NUCLEAIRE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; JUGE

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- n° n° 24 - 5 p.
Cote : A9227-QJ4

Le rôle du juge des référés du Conseil d'Etat pendant la crise sanitaire a fait l'objet de critiques parfois virulentes. Il s'inscrit toutefois dans la logique des limites de l'office de ce juge que la jurisprudence a bâties pendant vingt ans. L'une des plus importantes est que ce juge se refuse à prendre des décisions imposant des choix de politique publique. Un refus souvent masqué par la condition selon laquelle les mesures qu'il enjoint peuvent être prises dans un très bref délai. La prise en compte des moyens de l'administration, également très critiquée, lui permet de rendre des décisions effectives et exécutables.
Le rôle du juge des référés du Conseil d'Etat pendant la crise sanitaire a fait l'objet de critiques parfois virulentes. Il s'inscrit toutefois dans la logique des limites de l'office de ce juge que la jurisprudence a bâties pendant vingt ans. L'une des plus importantes est que ce juge se refuse à prendre des décisions imposant des choix de politique publique. Un refus souvent masqué par la condition selon laquelle les mesures qu'il enjoint ...

CONSEIL D'ETAT ; COVID-19 ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; LIBERTE ; DROIT ; CONTENTIEUX

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