Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : N214-QJ6

Alors que le garde des sceaux a envoyé une nouvelle inspection au parquet général de Tahiti – la quatrième en trois ans –, le chef de la police a été écarté de son poste après un rapport de la « police des polices ». Deuxième partie de notre enquête.

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MISSION ; MAGISTRAT ; JUGE ; POLICE

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- 3 p.
Cote : N213-QJ6

Une mission d'inspection du ministère de la justice (la quatrième en trois ans) arrive le 4 juin 2024 dans la minuscule juridiction de Papeete pour tenter de régler la guerre de tranchées entre les magistrats. Première partie de notre enquête en deux volets.
- L'inspection générale de la justice revient à Papeete pour la quatrième fois en trois ans, 31 mai 2024[-]

Une mission d'inspection du ministère de la justice (la quatrième en trois ans) arrive le 4 juin 2024 dans la minuscule juridiction de Papeete pour tenter de régler la guerre de tranchées entre les magistrats. Première partie de notre enquête en deux volets.
- L'inspection générale de la justice revient à Papeete pour la quatrième fois en trois ans, 31 mai 2024...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; MISSION ; JUGE

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En Polynésie française, ce ne sont pas les justiciables qui vont à la justice. C'est la justice qui va aux justiciables. Chaque année, trois tribunaux itinérants font ainsi le tour des archipels, un territoire gigantesque de plus de 5 millions de mètres carrés composé de 84 atolls et 34 îles hautes volcaniques. Cette justice est un périple dont les professionnels de justice sont compagnons de voyage par la force des choses. En journée, ils s'affrontent, en soirée ils cherchent ensemble les bonnes adresses du coin pour dîner.
- Ethnographie de l'État aux confins de la République. Le dispositif de l'audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
- Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes, Jorf 19 août 2023
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En Polynésie française, ce ne sont pas les justiciables qui vont à la justice. C'est la justice qui va aux justiciables. Chaque année, trois tribunaux itinérants font ainsi le tour des archipels, un territoire gigantesque de plus de 5 millions de mètres carrés composé de 84 atolls et 34 îles hautes volcaniques. Cette justice est un périple dont les professionnels de justice sont compagnons de voyage par la force des choses. En journée, ils ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; JUSTICE FORAINE ; MAGISTRAT ; LITIGE ; MAGISTRAT ; JUGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; DROIT CIVIL ; VIDEO

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- 6 p.
Cote : A10103649-QJ6

Reportage - Dans l'archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l'attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l'État aux confins de la République. Le dispositif de l'audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
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Reportage - Dans l'archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l'attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l'État aux co...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; JUGE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT CIVIL ; ETHNOLOGIE ; DROIT PENAL ; JUSTICE FORAINE ; AUSTRALES

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- 2 p.
Cote : A100987-QJ6

Les conséquences de la réforme de la PJ sont particulièrement scrutées dans les territoires ultramarins, soumis à une délinquance, voire à une criminalité organisée de plus en plus structurées, non seulement en raison de leur position stratégique dans le trafic international de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud, mais également en matière de contrebande d'armes ou de tabac, sur fond de malaise social persistant.

POLICE JUDICIAIRE ; POLICE ; JUSTICE ; REFORME ; GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; JUGE

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- 5 p.
Cote : A100939-QJ6

Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d'instruction, et la crise s'éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete
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Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d'instruction, et la crise s'éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; PAPEETE ; JUGE ; MAGISTRATURE

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- n° n° 24 - 5 p.
Cote : A9227-QJ4

Le rôle du juge des référés du Conseil d'Etat pendant la crise sanitaire a fait l'objet de critiques parfois virulentes. Il s'inscrit toutefois dans la logique des limites de l'office de ce juge que la jurisprudence a bâties pendant vingt ans. L'une des plus importantes est que ce juge se refuse à prendre des décisions imposant des choix de politique publique. Un refus souvent masqué par la condition selon laquelle les mesures qu'il enjoint peuvent être prises dans un très bref délai. La prise en compte des moyens de l'administration, également très critiquée, lui permet de rendre des décisions effectives et exécutables.[-]

Le rôle du juge des référés du Conseil d'Etat pendant la crise sanitaire a fait l'objet de critiques parfois virulentes. Il s'inscrit toutefois dans la logique des limites de l'office de ce juge que la jurisprudence a bâties pendant vingt ans. L'une des plus importantes est que ce juge se refuse à prendre des décisions imposant des choix de politique publique. Un refus souvent masqué par la condition selon laquelle les mesures qu'il enjoint ...[+]

CONSEIL D'ETAT ; COVID-19 ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; LIBERTE ; DROIT ; CONTENTIEUX ; CRISE SANITAIRE

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- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d'un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

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- 1 p.
Cote : A8398-QJ7

Les députés ont corrigé une bourde intervenue pendant la navette parlementaire sur la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 en adoptant une proposition sur l'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.

MAYOTTE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; JUGE ; IMMIGRATION

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- 34 p.
Cote : R1857-QJ6

Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu'il s'interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du Syndicat de la magistrature se sont donc rendus sur place. Dans le cadre de cette mission, ils ont rencontré des magistrats et des fonctionnaires, de nombreux acteurs de terrain ainsi que le préfet du département et le président du Conseil Général. Ce document rend compte de ces rencontres.[-]

Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu'il s'interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du ...[+]

MAYOTTE ; JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT COMMUN ; JURIDICTION ; STATUT PERSONNEL ; MAGISTRAT ; ETAT CIVIL ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ; ACCES AU DROIT

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Documents JUGE 16 résultats

A Tahiti, les petits arrangements des procureurs avec la police Johannès Franck | Monde (Le) 1er juin 2024 Nouveau

Avis de tempête pour les procureurs de Tahiti Johannès Franck | Monde (Le) 31 mai 2024 H Nouveau

Polynésie, des îles sans tribunal fixe, collection La ligne bleue | France 3 13 novembre 2023 H Nouveau

En Polynésie, des magistrats nomades apportent un peu de République au bout du monde Johannès Franck | Monde (Le) 17 mars 2023 H Nouveau

Réforme de la police judiciaire : aux Antilles, un bilan en demi-teinte sur fond d'emprise grandissante du crime organisé Albertini Antoine | Monde (Le) 20 janvier 2023 H Nouveau

Une guerre sourde entre les magistrats du siège et du parquet à Tahiti Johannès Franck | Monde (Le) 3 janvier 2023 H Nouveau

Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire Broyelle Camille | Actualité juridique - Droit administratif 6 juillet 2020 Nouveau

Comparutions immédiates ou la justice à flux tendu. Justice de l'urgence (2/2) Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 28 juin 2019 H Nouveau

Rétention administrative à Mayotte : délai d'intervention du juge Pastor Jean-Marc | Dalloz actualité 1 février 2019 Nouveau

Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 | France. Syndicat de la Magistrature 2014 H Nouveau

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