Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°6/2014 - 12 p.
Cote : A5998-QJ4
Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes constitutionnelles, doivent trouver un prolongement dans les notions juridiques que nous utilisons, sous peine de couper définitivement le droit des réalités et de la compréhension des justiciables. Loin des débats théoriques, c’est le pragmatisme qui doit l’emporter afin que le droit soit un outil concret au service des justiciables.
Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes ...
DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; TRIBUNAL ; JUGE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 6 p.
Cote : A10103649-QJ6
Reportage - Dans l’archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l’attente est forte, le choc culturel aussi.
-
Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022-
Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020-
Ethnographie de l’État aux confins de la République. Le dispositif de l’audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
Reportage - Dans l’archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l’attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l’État aux co...
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; JUGE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT CIVIL ; ETHNOLOGIE ; DROIT PENAL ; JUSTICE FORAINE ; AUSTRALES
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit.
JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 5 p.
Cote : A100939-QJ6
Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d’instruction, et la crise s’éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete...
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; PAPEETE ; JUGE ; MAGISTRATURE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 2 p.
Cote : A100987-QJ6
Les conséquences de la réforme de la PJ sont particulièrement scrutées dans les territoires ultramarins, soumis à une délinquance, voire à une criminalité organisée de plus en plus structurées, non seulement en raison de leur position stratégique dans le trafic international de cocaïne en provenance d’Amérique du Sud, mais également en matière de contrebande d’armes ou de tabac, sur fond de malaise social persistant.
POLICE JUDICIAIRE ; POLICE ; JUSTICE ; REFORME ; GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; JUGE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 34 p.
Cote : R1857-QJ6
Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du Syndicat de la magistrature se sont donc rendus sur place. Dans le cadre de cette mission, ils ont rencontré des magistrats et des fonctionnaires, de nombreux acteurs de terrain ainsi que le préfet du département et le président du Conseil Général. Ce document rend compte de ces rencontres.
Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du ...
MAYOTTE ; JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT COMMUN ; JURIDICTION ; STATUT PERSONNEL ; MAGISTRAT ; ETAT CIVIL ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ; ACCES AU DROIT
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.