Pole Doc Outre-merDocuments

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UH

- 124 p.
Cote : T117-TR6

La convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d’indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l’Assurance chômage.

MAYOTTE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ASSURANCE CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE SOCIALE ; DROITS DES SALARIES ; EMPLOYEUR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CIRCULAIRE

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UH

- 12 p.
Cote : T115-TR3

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l’employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l’ouragan IRMA dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

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- 653 p.
Cote : O4719-QJ9

Cet ouvrage tente de rendre lisible le droit du travail polynésien, droit qui s'est complexifié avec le temps, notamment avec la multiplication des statuts du salarié, de la fonction publique territoriale à la fonction publique communale.
Le droit du travail métropolitain n'a jamais été rendu applicable en Polynésie française. La Polynésie française est régie par une législation du travail spéciale et par une réglementation qui lui est propre.

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ADMINISTRATION LOCALE ; DROIT DE GREVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; DROIT D'OUTRE MER

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UH

- 28 p.
Cote : R0286-QJ7

POLYNESIE FRANCAISE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'ENFANT ; DROITS DE LA FEMME ; DROIT SOCIAL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SYNDICAL

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- 554 p.
Cote : O1032-TR5

bibliographie outre-mer

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ADMINISTRATION LOCALE ; MARIN ; DROIT DE GREVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT EUROPEEN

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- 218 p.
Cote : O0560-AD3

AGENT CONTRACTUEL ; FRANCE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT ; TITULARISATION ; DROITS DES SALARIES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Documents DROITS DES SALARIES | enregistrements trouvés : 7

Circulaire n°2016-18 du 24 mai 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016 Destival Vincent | Unédic 24 mai 2016 H Nouveau

Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA Destival Vincent | Unédic 25 septembre 2017 H Nouveau

Manuel. Droit du travail en Polynésie Française : règlementation et jurisprudence Drollet Solange ; Bréfort Rémy | 2008 Nouveau

Rapport de mission internationale d'enquête : Polynésie française, situation des droits et libertés | Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme 2001 H Nouveau

Le droit du travail en Polynésie française : entre autonomie et assimilation. Contribution à l'étude du droit social polynésien Drollet Solange ; Berra Daniel | Presses universitaires d’Aix-Marseille 2000 Nouveau

L'outre-mer français et le droit social communautaire Omarjee Ismaël ; Rodière Pierre | Librairie générale de droit et de jurisprudence 2000 Nouveau

Les agents non titulaires des trois fonctions publiques Pelletier Pascale ; Thual Régis | Berger-Levrault Juin 1996 Nouveau

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