Pole Doc Outre-mer

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- 111 p.
Cote : P1128-AD2

Un rapport sur « la situation institutionnelle, administrative et de justice en Polynésie française » a été présenté en commission des lois au Sénat à Paris le mercredi 9 octobre 2024.22 recommandations ont été formulées par les membres de la mission d'information, dont une délégation s'était déplacée en Polynésie en avril 2024;Elle était d'ailleurs menée par François-Noël Buffet, alors président de cette commission, devenu depuis ministre des Outre-mer.[-]

Un rapport sur « la situation institutionnelle, administrative et de justice en Polynésie française » a été présenté en commission des lois au Sénat à Paris le mercredi 9 octobre 2024.22 recommandations ont été formulées par les membres de la mission d'information, dont une délégation s'était déplacée en Polynésie en avril 2024;Elle était d'ailleurs menée par François-Noël Buffet, alors président de cette commission, devenu depuis ministre des ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; APPLICATION DU DROIT ; INDOPACIFIQUE ; COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ETAT

Paniers

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- n° 897 - 4 p.
Cote : N424-QJ9

Alors qu'une « mission de concertation » conduite par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat doit arriver en Nouvelle-Calédonie dans quelques semaines, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public et fin connaisseur des textes calédoniens, envisage le cadre juridique de la future discussion et mentionne des pistes. Pour cet expert, le recours aux conventions citoyennes paraît indispensable.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; AUTONOMIE LOCALE ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DECOLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA

Paniers

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- 2 p.
Cote : N227-VP6

A force de privilégier le point de vue des loyalistes et de refuser l'émancipation progressive de l'archipel, les autorités françaises ont laissé une situation chaotique s'installer, alors que la création d'une « Kanaky-Nouvelle-Calédonie » pourrait ramener la paix, estime l'anthropologue Benoît Trépied, dans une tribune au « Monde ».

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; DECOLONISATION ; INDEPENDANCE ; AUTONOMIE LOCALE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; FEDERALISME

Paniers

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- 2 p.
Cote : N58-IS1

Figarovox/Tribune - A l'issue d'un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l'Intérieur a déclaré que l'État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l'universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, Guyane la 1ère, 28 février 2024[-]

Figarovox/Tribune - A l'issue d'un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l'Intérieur a déclaré que l'État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l'universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, ...[+]

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; AUTONOMIE LOCALE ; COMMUNAUTE ; NATIONALISME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

Paniers

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- 2 p.
Cote : A1010366878-VP0

Mercredi 7 juin 2023, les élus guadeloupéens se réunissent en congrès pour réfléchir à une forme d'autonomie, pour rendre les politiques publiques efficaces, sans certitude de décisions sur la question institutionnelle.
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Les élus guadeloupéens veulent réorganiser la responsabilité politique de la Guadeloupe
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Replay. XVIIème Congrès des élus départementaux, régionaux, des parlementaires et des maires de Guadeloupe
- RCI Guadeloupe (07/06/2023) - Congrès des élus de Guadeloupe : la génèse d'une démarche politique[-]

Mercredi 7 juin 2023, les élus guadeloupéens se réunissent en congrès pour réfléchir à une forme d'autonomie, pour rendre les politiques publiques efficaces, sans certitude de décisions sur la question institutionnelle.
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Les élus guadeloupéens veulent réorganiser la responsabilité politique de la Guadeloupe
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Replay. XVIIème Congrès des élus départementaux, régionaux, ...[+]

GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX

Paniers

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- 3 p.
Cote : A101036673-QJ2

L'idée d'indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l'émergence et à l'affirmation de blocs régionaux. Aujourd'hui, l'accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d'actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un terme du reste insultant et malicieux devient centre pour la France et l'Europe dans les Amériques et surtout dans la zone indo-pacifique où sont situés la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte, La Réunion. Il appartient à l'esclave de comprendre enfin qu'il a aussi la stature de maître.[-]

L'idée d'indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l'émergence et à l'affirmation de blocs régionaux. Aujourd'hui, l'accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d'actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; DROIT COMMUN ; DROIT INTERNATIONAL ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° 146 - 9 p.
Cote : A100957-FP3

Si la loi organique du 27 février 2004 dote la Polynésie française d'un statut d'Autonomie, celle-ci jouissait déjà de l'autonomie financière et, depuis le temps de la colonie, de l'autonomie fiscale. En habilitant son assemblée à voter des « lois du pays », actes administratifs soumis au contrôle du Conseil d'État, elle donne un nouveau support à son pouvoir normatif dans le domaine fiscal sans modifier ses règles budgétaires.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; FISCALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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- 1 p.
Cote : A9912-VP6

Dans la relation entre l'Etat et les élus locaux de Guadeloupe et de Matinique, ambiguïtés, doubles discours et faux-semblants restent légion. La question posée par le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, n'est pas dépourvue de sens.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, le 27 novembre 2021[-]

Dans la relation entre l'Etat et les élus locaux de Guadeloupe et de Matinique, ambiguïtés, doubles discours et faux-semblants restent légion. La question posée par le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, n'est pas dépourvue de sens.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, le 27 novembre 2021...[+]

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; ELU LOCAL

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- 1 p.
Cote : A9902-VP8

Le 12 décembre 2021, la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur la nature de ses liens avec la France : accession à la pleine souveraineté ou maintien dans l'ensemble français. A différentes occasions, le président Macron a fait connaître sa position sur le sujet : « La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Pourtant, la France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat calédonien qu'elle accompagnerait dans son édification comme elle l'a accompagné vers son émancipation ?[-]

Le 12 décembre 2021, la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur la nature de ses liens avec la France : accession à la pleine souveraineté ou maintien dans l'ensemble français. A différentes occasions, le président Macron a fait connaître sa position sur le sujet : « La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Pourtant, la France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION

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- 1 p.
Cote : A9102-VP6

Professeur de droit public, spécialiste de l'Outre-mer, Jean-Yves Faberon défend le principe d'organiser la Nouvelle-Calédonie sur la base de provinces.Détails de cette proposition.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; AUTONOMIE LOCALE ; 4 OCTOBRE 2020

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Documents AUTONOMIE LOCALE 64 résultats

Ferdinand Mélin-Soucramanien : « Le « bonheur des peuples » ne peut se faire contre leur gré » Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Mainguet Yann | Demain en Nouvelle-Calédonie 25 au 31 octobre 2024 H Nouveau

Tribune de Benoît Trépied, anthropologue, Nouvelle-Calédonie : « La solution de compromis la plus raisonnable est l'indépendance en partenariat » Trépied Benoît | Monde (Le) 8 juin 2024 H Nouveau

Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de proposer de constitutionnaliser le communautarisme» Morel Benjamin | Figaro (Le) 27 février 2024 H Nouveau

Analyse - L'émancipation de la Guadeloupe se heurte à la frilosité des élus locaux Ascensio Amandine | Monde (Le) 7 juin 2023 H Nouveau

Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « Indépendance des Etats : relation hiérarchique inversée » Chicot Pierre-Yves | Interentreprises 23 mai 2023 Nouveau

Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française Debene Marc | Revue française de finances publiques Mai 2019 H Nouveau

Éditorial - Antilles : l'autonomie ne doit pas être un tabou | Monde (Le) 1er décembre 2021 H Nouveau

Interview de Jean-Yves Faberon, professeur de droit public : "Il existe deux Calédonies politiques pour lesquelles il faut bien calculer les interdépendances" Faberon Jean-Yves | Actu.nc. Hebdomadaire calédonien d'informations générales 20 février 2020 Nouveau

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