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- n° 2 - 6 p.
Cote : N700-IN2
Le droit commun de la responsabilité civile à Maurice, d'inspiration française, fait face aux défis liés à l'intelligence artificielle, sans être entièrement armé pour les relever. Autant la responsabilité contractuelle semble être en mesure de répondre aux défis précédemment mentionnés, autant la responsabilité extracontractuelle doit être modifiée afin de pouvoir donner des réponses satisfaisantes aux problèmes posés par l'intelligence artificielle.
[-]Le droit commun de la responsabilité civile à Maurice, d'inspiration française, fait face aux défis liés à l'intelligence artificielle, sans être entièrement armé pour les relever. Autant la responsabilité contractuelle semble être en mesure de répondre aux défis précédemment mentionnés, autant la responsabilité extracontractuelle doit être modifiée afin de pouvoir donner des réponses satisfaisantes aux problèmes posés par l'intelligence ...
[+]MAURICE ; DROIT COMMUN ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL
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- n° n° 53748 - 56 p.
Cote : A9552-QJ9
L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d'Écosse, de l'île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l'interaction entre d'anciennes législations, et l'actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l'inventaire des textes concernant ces trois régions, de comparer les cas et d'évaluer la diversité des situations, rendues parfois obscures par le recours sélectif à une documentation hétérogène qui permet un refus systématique par les autorités.
[-]L'État français fit, dans les années 2000, face à une série de réclamations, effectives ou potentielles, relatives à sa nationalité émanant d'Écosse, de l'île Maurice et du Québec. Elles posèrent la question de l'interaction entre d'anciennes législations, et l'actuel cadre juridique concernant les naturalisations ou réintégrations dans la nationalité française. Cet article se propose de faire l'inventaire des textes concernant ces trois ...
[+]NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT PUBLIC ; INDEPENDANCE ; NATIONALITE ; MAURICE ; QUEBEC ; ECOSSE ; HISTOIRE
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- n° 26 - 35 p.
Cote : A8927-QJ1
Faisant suite à la première décision judiciaire mauricienne en matière de risque requin, cet article a pour objet de comparer le raisonnement du tribunal environnemental mauricien à celui que la juridiction administrative française a développé en ce même domaine dans le contexte de la crise requin réunionnaise. L'étude de ces raisonnements montre qu'ils déterminent les structures juridiques des politiques de gestion du risque requin. Si ces structures apparaissent foncièrement différentes, cette divergence ne doit pas occulter d'importantes convergences méthodologiques dans les raisonnements des deux juridictions (c'est-à-dire dans la manière dont ces structures pourtant différentes jouent ou trouveront à jouer), de nature à justifier le développement d'interactions entre l'approche réunionnaise de réduction de ce risque et l'approche mauricienne de précaution.
[-]Faisant suite à la première décision judiciaire mauricienne en matière de risque requin, cet article a pour objet de comparer le raisonnement du tribunal environnemental mauricien à celui que la juridiction administrative française a développé en ce même domaine dans le contexte de la crise requin réunionnaise. L'étude de ces raisonnements montre qu'ils déterminent les structures juridiques des politiques de gestion du risque requin. Si ces ...
[+]LA REUNION ; MAURICE ; GESTION DE CRISE ; REQUIN ; PROTECTION CIVILE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE
