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• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] / Gosselin Philippe ; Rimane Davy. France. Assemblée nationale, 15 janvier 2025, n° 774. - 370 p.
  
• [Article] Le droit du sol à Mayotte - Variable d'ajustement ou boîte de Pandore ? / Dargent Fleur. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 juillet 2024, n° 28. - 8 p.
  
• [Article] La Réforme institutionnelle n'est pas une fantaisie mais une impérieuse nécessité, Tribune par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (2012-2016) / Taubira Christiane. France-Antilles Guyane, 29 mars 2024. - 1 p.
  
• [Article] Emmanuel Macron, Président de la République : "L'article 73 donne la possibilité d'adapter la règle. Combien de fois les élus l'ont demandé ? Zéro ! " / Guitteau Gérôme. France-Antilles Guyane, 29 mars 2024. - 3 p.
  
• [Article] Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer / Peyen Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mars 2024, n° 8. - 13 p.
  
• [Article] Entre décentralisation, autonomie et indépendance / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Le droit de l'environnement des Outre-mer / Elsa Woelfli ; Pierre Boyer. Biodiversité, des clés pour agir - Office français de la biodiversité, Janvier-mars 2023. - 4 p.
  
• [Article] Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, n° 2. - 20 p.
  
• [Article] Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 11 p.
  
• [Article] JurisClasseur Protection sociale Traité - Fascicule 208 : DROM et département de Mayotte - [mise à jour : 3 Janvier 2023] / Fitte-Duval Annie. JurisClasseur Protection sociale Traité, 3 Janvier 2023. - 33 p.
  
• [Article] Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ? / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Petites affiches (Les), 9 juillet 2018, n° 136. - 10 p.
  
• [Article] Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public : « Certains proposent de fondre l'article 73 et l'article 74 en une clause outre-mer unique, plus souple » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. France-Antilles Martinique, 16 novembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l'uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 22 Février 2022] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 22 février 2022. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] A propos de l'introduction d'une taxe locale sur la valeur ajoutée en Guyane / Boudine Joël. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, n° 4. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Article] Habitude et droit à l'île de La Réunion / Gastrin Emilie. Revue Juridique de l'Océan Indien, avril 2020, n° n° 27. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3360) de finances pour 2021 : Outre-mer [ n°3404 Tome V] / Pau-Langevin George. France. Assemblée nationale, 13 octobre 2020, n° 3404 Tome V. - 65 p.
  
• [Article] L'ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 15 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) pour 2020 / Bourron Stanislas. France. Direction générale des collectivités locales, 15 juillet 2020. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Article] « 20 après la Déclaration de Basse-Terre, formalisons notre droit à la différence » : Tribune d'Antoine Karam, sénateur de Guyane / Karam Antoine. Outremers360, 30 novembre 2019
  
• [Article] Formation professionnelle dans les territoires ultra-marins : les dispositions de la loi Avenir professionnel adaptées Semaine Juridique Social (La), 3 Septembre 2019, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Article] Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer / Bertile Véronique. Outremers360, 27 juin 2019. - 7 p.
  
• [Article] Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe : « Il faut trouver le sens du changement que nous voulons pour la Guadeloupe » / Fabrice Annick. France-Antilles Guadeloupe, 26 juin 2019. - 5 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Outre-mer : sortie des indivisions successorales de longue durée / Botrel Elisabeth. Dalloz actualité, 18 janvier 2019. - 3 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Le "73-5" pour les nuls / Garcia Lukas. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers360, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers360, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? - La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales / Blanc Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 février 2018, n° n°4. - 8 p.
  
• [Article] Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» / Schoettl Jean-Eric. Figaro (Le), 12 février 2018, n° n°22862. - 2 p.
  
• [Article] Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 5 février 2018, n° n°13583. - 1 p.
  
• [Article] Fonctionnaires d'Etat : Moetai Brotherson, député de la Polynésie française, veut une "redéfinition" du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 26 janvier 2018
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n°475] / Faure Olivier ; Letchimy Serge. France. Assemblée nationale, 6 décembre 2017, n° n°475. - 8 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] La Réunion hésite sur le droit d'adaptation proposé par Macron / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Adieu "l'Outre-mer !", bonjour les "Outre-mer !" / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 juillet 2017, n° n°13395. - 1 p.
  
• [Article] L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 / Roux André. Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n°165] / Hoarau Gélita. -Paris : France. Sénat, 30 novembre 2016, n° n°165. - 7 p.
  
• [Article] Une loi pour renforcer l'action diplomatique des territoires ultramarins / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2016, n° n°40/216. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°4132, Tome X] / Bello Huguette. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome X. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n°51] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 19 octobre 2016, n° n°51
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Conseil d'Etat, 30 décembre 2015, Société Electricité de France (EDF), n°374395 / Chicot Pierre-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°489] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 23 mars 2016, n° n°489. - 6 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 mars 2016, n° n°3581. - 93 p.
  
• [Article] Entretien : Victorin Lurel : "Un big bang et un état d'urgence sociale" / Lurel Victorin. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 21 mars 2016. - 1 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n°114] / Vergès Paul. -Paris : France. Sénat, 27 octobre 2015, n° n°114. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane [n°2631] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2631. - 8 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mise à jour au 30 Avril 2014) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc.130-20 . - 46 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - collectivités territoriales - fonds de péréquation du secteur communal. fonctionnement [n°36966] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution / Aglaé Marie-Joseph. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2013, n° n°95. - p. 563-588
  
• [Article] Réflexions au sujet d'une éventuelle création d'une collectivité territoriale unique à La Réunion compatible avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2013 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e semestre 2013, vol. 2012-4 / Vol. XXXVII, n° n°144. - p. 2045-2057
  
• [Article] Les scénarios concevables en matière de réforme statutaire à La Réunion / Oraison André. Témoignages, 22 avril 2013. - 2 p.
  
• [Article] La Réunion peut-elle rester figée dans son statut ? Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 6 mars 2013. - 2 p.
  
• [Article] Collectivités territoriale : Deux ordonnances publiées sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2012, n° n°44/2012. - 1 p.
  
• [Article] Les transferts de personnel aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique La Lettre de l'Employeur Territorial, 20 novembre 2012, n° n°1328. - 1 p.
  
• [Ouvrage] L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle : Etudes réunies en hommage au doyen Christian Thérésine / Dir. Destouches Didier. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 234 p.
  
• [Article] L'outre-mer français depuis 1982 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° n°44-45. - p.25-29
  
• [Ouvrage] La recomposition territoriale : un défi pour la Guadeloupe / Teisserenc Pierre ; Etien Robert ; Chicot Pierre-Yves. -Paris : Publibook;Presses de l'université des Antilles et de la Guyane, 7 octobre 2011. - 258 p.
  ISBN 978-2-748368611
  
• [Article] Les évolutions de l'outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel / Calmette Jean-François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.85-90
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 janvier 2012, n° Fasc.130-20. - 42 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mis à jour au 09/07/2012) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, Février 2012, n° Fasc. 130-10. - 47 p. + Mise à jour
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 73 / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 7 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.
  
• [Article] Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mars 2012, vol. Vol. 1/2012, n° n°92. - p. 31-40
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Article] Décryptage des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Lingibé Patrick. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 3 p.
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°112] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome VII, n° n° 112. - 55 p.
  
• [Article] Les collectivités uniques de Guyane et de Martinique dans les lois organique et ordinaire du 27 juillet 2011. Outre-mer : une collectivité unique... pour quoi faire ? / Bachschmidt Philippe ; Laguerre Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.19-30
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Article] Décrets d'application relatifs à la départementalisation de Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° n°29. - p. 27-28
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] Tribune : Vive le 101e ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2011, n° n°16/2011. - p.865
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Article] Mayotte : un département français comme les autres ? / Constant Fred. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.74-87
  
• [Article] Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p. 125-136
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Article] Décision n° 2010-619 DC du 02 décembre 2010 : Loi organique relative au Département de Mayotte Cahiers du Conseil constitutionnel, Décembre 2010, n° n°30. - 12 p.
  
• [Article] La départementalisation de Mayotte / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 janvier 2011, n° n°3. - p.12-17
  
• [Article] A propos des lois organique et ordinaire du 7 décembre 2010 relatives au département de Mayotte / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 12 janvier 2011, n° n°8. - p.3-4
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2857, Annexe n°30] / Carrez Gilles. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Annexe n°30, n° n° 2824. - 81 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2919] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2919. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée) et le projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée)[n°17] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°17. - 96 p.
  
• [Article] L'association des départements-régions d'outre-mer à l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 88-96
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°687] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°687. - 98 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°688] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°688. - 128 p.
  
• [Ouvrage] Martinique, Guyane, Guadeloupe : Les raisons de la colère... Les conditions du changement / Anglo Roger ; Préf. Bertrand Léon. -Paris : L'Harmattan, Mars 2010. - 225 p.
  ISBN 978-2-296-10474-7
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer. - - Les outre-mer français : un paysage institutionnel au pluriel - - L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique - - Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes - - Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion - - Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ? - - Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ? / Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2010, n° n°298. - p.5-22
  
• [Article] Les processus d'évolution institutionnelle et statutaire dans les départements-régions d'outre-mer de 1982 à aujourd'hui / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 6-12
  
• [Discours] Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer : Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique - Conseil des Ministres du 27 janvier 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Présidence de la République, 27 janvier 2010. - 9 p.
  
• [Article] Martinique et Guyane : la fin des chimères / Perri Pascal. Figaro (Le), 15 janvier 2010. - 1 p.
  
• [Article] Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique / Aglaé Marie-Joseph. France-Antilles Martinique, 5 janvier 2010. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [séance du lundi 7 décembre 2009] / France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 décembre 2009. - 26 p.
  
• [Article] L'évolution institutionnelle : " Il faut interroger la hantise du largage au lieu de la stigmatiser " / Rabathaly Rudy ; Harpin Serge. France-Antilles Martinique, 3 décembre 2009. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°106-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome VII, n° n° 106. - 89 p.
  
• [Ouvrage] L'autonomie des Antilles-Guyane en question : Le choix de la République française ou l'autonomie des roitelets. Tome 1 / Rano Charles ; Préf. Rano Anne. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2009. - 287 p.
  ISBN 978-2-396-10170-8
  
• [Discours] Communication de Madame Marie-Luce Penchard, La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer relative à la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Conseil des Ministres du 10 novembre 2009 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 10 novembre 2009. - 1 p.
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Rapport] "Réflexions sur la gouvernance et l'évolution institutionnelle à la Martinique" / Tanger Margaret. -[Fort-de-France] : Désormeaux, Septembre 2009. - 72 p.
  
• [Article] "L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique. / Guy Carcassonne. Contact-Entreprises, Juin 2009. - 26 p.
  
• [Rapport] Contribution de Expertise & Développement, et Nestor Radjou : Débat sur l'évolution statutaire, Article 73 ou 74 / Radjou Nestor. -Paris : Expertise & Développement, Septembre 2009. - 5 p.
  
• [Article] "La départementalisation de Mayotte est contraire au droit international" / Oraison André ; Leyral Pierre. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 25 août 2009. - 2 p.
  
• [Rapport] La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises / Courtier Cyril. France. Institut d'études politiques de Lyon, Avril 2007. - 111 p.
  
• [Article] Mayotte s'ancre dans la république française : Un contre-sens de l'histoire ? / Taglioni François. EchoGéo, 1 juillet 2009. - 10 p.
  
• [Discours] Discours de M. le Président de la République : Etats généraux de l'outre-mer - Guadeloupe – Vendredi 26 juin 2009 / Sarkozy Nicolas ; Lurel Victorin. France. Présidence de la République, 26 juin 2009. - 7 p.
  
• [Article] Guyane : L'évolution dépendra de l'article de la Constitution : A chacun son article de la Constitution / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 16 mai 2009. - 2 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Départements et régions d'outre-mer / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 11 septembre 2008, n° Fasc. 130-20. - 31 p.
  
• [Article] Le "oui" au référendum local du 29 mars 2009, à Mayotte : causes et conséquences / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 mai 2009, n° n°19. - p.5-6
  
• [Article] Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores Témoignages, 19 février 2009. - 17 p.
  
• [Article] A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 : - 1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974 - 2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974 - 3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international / Oraison André. Témoignages, 16-18 mars 2009. - 10 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : Evolution institutionnelle et affirmations identitaires / Michalon Thierry. -Paris : L'Harmattan, Avril 2009. - 162 p.
  ISBN 2-296-07409-5
  
• [Rapport] Evolution statutaire en Guyane : Analyse économique de la transformation d'un DOM en COM (Intervention du CESE, de Nestor Radjou, le 02/04/2009) / Radjou Nestor. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 2 avril 2009. - 17 p.
  
• [Article] Sans surprise, Mayotte vote oui à 95% / Dombre Fabien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 mars 2009. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte se rêve en 101e département français / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 26 mars 2009, n° n°20110. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte ou la double consultation / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2009, n° n°10. - p. 505
  
• [Doc. parlementaire] Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur une déclaration du Gouvernement : compte-rendu intégral [ séance du jeudi 12 février 2009] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 février 2009, n° n° 22 Sénat (C.R.). - p.1917-1936
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité et le débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [1ère séance du mercredi 11 février 2009] / France. Assemblée nationale ; Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 février 2009, n° n° 22[1] AN. (C.R.). - 26 p.
  
• [Article] Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative / Boyer Alain. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2009, n° n°1/2009. - p.61-66
  
• [Article] La prochaine consultation sur l'évolution statutaire de Mayotte / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.3-4
  
• [Article] Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'outre-mer ? / Luchaire François. Recueil Dalloz, 1950, n° 36e Cahier. - p.135-140
  
• [Article] Les innovations intéressant l'outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.120-122
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 [n°115] / Hyest Jean-Jacques ; André Michèle ; Cointat Christian ; Détraigne Yves. -Paris : France. Sénat, 27 novembre 2008, n° n°115. - 119 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°104-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome VII, n° n° 104. - 92 p.
  
• [Article] Décentralisation et collectivités territoriales : possibilité pour les départements et régions d'outre-mer d'adapter la législation et de prendre des mesures particulières; création des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthelemy et Saint-Martin; transformation du statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon; création d'une sixième partie dans le code général des collectivités territoriales Revue française d'administration publique, 2007, n° n°124. - p.703-706
  
• [Rapport] L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, Paris V / Canton-Fourrat Altide. -Paris : Université René Descartes - Paris V, 2005. - 362 p.
  
• [Article] La France d'outre-mer et la République / Luchaire François. Revue française d'administration publique, 2007, n° n°123. - p.399-408
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n°43] / Giraud Adrien. -Paris : France. Sénat, 23 octobre 2007, n° n° 43. - 6 p.
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. A propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 juin 2007, n° n°24. - p.13-19
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. (Cons.const., 15 fév 2007) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 5 avril 2007, n° n°69. - p.3-22
  
• [Article] Le vote de tous les paradoxes : la consultation du 7 décembre 2003 à La Martinique Pouvoirs dans la Caraïbe, 2006, n° n°15. - 195 p.
  
• [Article] Conseil consitutionnel et projet de loi outre-mer / Jan Pascal. www.droitpublic.net, 2007. - 3 p.
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ne sort pas indemne de la rue Montpensier Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 février 2007, n° n°9/2007. - p.5-6
  
• [Article] Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 26 février 2007, n° n°8/2007. - p.398
  
• [Article] Décision n° 2007-547 DC - 15 février 2007. Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Cahiers du Conseil constitutionnel, Février 2007, n° n°22. - 11 p.
  
• [Article] DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l'Outre-mer Témoignages, 19 février 2007. - 2 p.
  
• [Article] Le nouveau statut constitutionnel des départements et régions d'outre-mer / Blériot Laurent. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.41-49
  
• [Rapport] L'évolution statutaire de Saint-Martin : aspects juridiques et fiscaux / Castagnède Bernard. -Paris : 2003. - 72 p.
  
• [Article] La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française / Canton-Fourrat Altide. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 23 p.
  
• [Article] Ces lieux dont on parle : Où en est la France d'outre-mer? / Gay Jean-Christophe. Mappemonde, 2005, n° n°79. - 3 p.
  
• [Article] Chronique : Droit constitutionnel local. La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2005, n° n°64. - p. 781-804
  
• [Discours] Communiqué de presse du 10 juin 2005 : Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 1 p.
  
• [Article] Le droit de l'outre-mer / Diémert Stéphane. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.109-130
  ISBN 2020688778
  
• [Article] Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte / Blériot Laurent. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.57-71
  ISBN 2020688778
  
• [Article] La France et son outre-mer : Un même droit ou un droit différent ? / Faberon Jean-Yves. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.5-21
  ISBN 2020688778
  
• [Rapport] La Réunion ou le rapport d'une île à sa Métropole : à l'origine d'une construction identitaire particulière : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Céline SANCH, Directeur du mémoire : Mr Jean de QUISSAC ( Sciences Po Toulouse, Institut d'Etudes Politiques) / Sanch Céline. -Toulouse : France. Institut d'études politiques de Toulouse, 2004. - 136 p.
  
• [Article] L'étendue du contrôle du juge administratif et l'application par le Président de la République de l'article 73 de la Constitution (CE, 4 décembre 2003) / Boumediene Malik. Petites affiches (Les), 2004, n° n°197. - p. 8-12
  ISBN 09992170
  
• [Article] Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français / Janicot Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 6 septembre 2004, n° n°29. - p. 1574-1583
  
• [Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
  
• [Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679
  
• [Article] La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 19 avril 2004, n° n° 15. - p. 811
  
• [Article] De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer / Maillard Desgrées Du Loû Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 avril 2004, n° n°15. - p. 510-514
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Les consultations locales outre-mer, suite...et fin ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2004, n° n°11. - p. 594-598
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Article] Quelques réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la Ve République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant les DOM-TOM / Oraison André. Cahiers d'outre-mer (Les), 2004, n° n°225. - p. 101-108
  ISBN 03735834
  
• [Discours] Communiqué de presse : Communication sur les résultats des consultations des électeurs antillais / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 6-13
  
• [Article] Acte de gouvernement et procédure référendaire de l'article 73 de la Constitution / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 15 décembre 2003, n° n°43/2003. - p. 2287
  
• [Article] Constitution et appel aux scrutins régionaux : la spécificité des Antilles / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, 2003, n° n°1024-1025. - p. 73-77
  ISBN 035385X
  
• [Discours] Communiqué de presse : Résultats des consultations aux Antilles : deux "oui", deux "non" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] Référendum aux Antilles, quand c'est non, c'est non ! / Guiral Antoine. Libération, 2003, n° n°7021. - p. 12
  
• [Article] Les Antillais disent deux fois "non" au référendum / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18310. - p. 7
  
• [Article] Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directe / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2003, n° n°42/2003. - p. 2249-2252
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, 2003, n° n°105/106. - p. 219-234
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°[ ] S. (C.R.). - pp. -
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [ 3ème séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°[3] AN. (C.R.). - pp. -
  
• [Article] Les Antillais s'interrogent sur leur futur statut / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18424. - p. 6
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 670-677