Documents&nbsp; France. Sénat | enregistrements trouvés : 35

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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [ séance du mardi 16 janvier 2007] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2007 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n° [] Sénat. (C.R.)
Cote : P0484-VP4

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005
recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat France. Assemblée nationale ; France. Sénat | La Documentation française 2005 Nouveau

Ouvrage

Cote : O2253-IS1

-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; POUVOIR EXECUTIF ; PARLEMENT ; LOI DE FINANCES ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; PARLEMENT EUROPEEN

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Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [séance du mercredi 8 décembre 2004] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2004 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°114 - p. 9322-9356
Cote : P0376-FP1

BUDGET 2005 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; OUTRE MER

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Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [ séance du lundi 21 juin 2004] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2004 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°58 Sénat. (C.R.) - p.4472-4504
Cote : P0342-FP3

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; OCTROI DE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DROIT EUROPEEN

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Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française France. Sénat | France. Sénat 2003 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°29 - 87 p.
Cote : P0308-QJ9

- Projet de loi extrait du site : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/38.html
- "petite loi"

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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Statut d'autonomie de la Polynésie française - Examen du rapport : Travaux de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [séance du mardi 9 décembre 2003] France. Sénat | France. Sénat 2003 H Nouveau

Doc. parlementaire

- 10 p.
Cote : P0307-QJ9

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; AUTONOMIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS

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Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral. Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire [séance du mercredi 25 juin] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2003 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°62 S. (C.R.) - p. 4599 - 4620
Cote : P0276-EG6

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°139] France. Sénat | France. Sénat 2003 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°139 - 40 p.
Cote : P0272-EG6

Version numérique extraite du site : www.sénat.fr
"petite loi"

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE

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Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [séance du jeudi 22 mai 2003] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2003 Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°47 S. (C.R.) - pp. 3451-3590
Cote : P0263- EG6

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT

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