Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 3 p.
Cote : A1010360-CA3
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n'aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d'Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l'opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
-
Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663[-]
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n'aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d'Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l'opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663...
[+]
MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; HABITAT INSALUBRE ; MAMOUDZOU ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; EXPULSION ; PREFECTURE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Cote : A100981-VP1
Près de 8 mois après la nomination de Jean-François Carenco en tant que ministre délégué chargé des Outre-mer, son ministère a publié un point d'étape des orientations concernant les Outre-mer sous forme de feuille de route pour les territoires ultramarins avec 6 grandes thématiques diverses.
- La feuille de route de Jean-François Carenco pour bâtir «le renouveau» entre les Outre-mer et l'Etat, Outremers360, 9 septembre 2023
- Déclarati...
[+]
ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; POUVOIR D'ACHAT ; EAU ; COMPAGNIE AERIENNE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 2 p.
Cote : A9964-QJ5
Les chiffres Interstats sur l'évolution de la délinquance en France sur l'année 2021 sont sortis, ils intègrent cette fois les Outre-mer. Autrefois oubliée des statistiques, Mayotte se fait hélas sa place en tête du classement. En soulignant un phénomène de société dont doivent se saisir les élus.
- Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie - Interstats Analyse, n°41, janvier 2022
- Aggravation de la délinquance générale à ...
[+]
MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; INFRACTION ; VIOLENCE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 6 p.
Cote : A9744-AD2
Le député mahorais dit tout l'espoir qu'il attend de la loi Mayotte, en donnant les outils pour adopter la convergence des droits sociaux par ordonnance pour 2022, première des attentes, et porte l'insécurité et l'immigration clandestine comme sujet numéro 2. Nous saurons fin juin s'il en assurera le suivi à Paris, ou s'il s'y consacre à Mayotte où il brigue le fauteuil de président du département.
- Consulter la liste des Propositions ...
[+]
MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.