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- 20 p.
Cote : N1375-AD2
La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), créée en 2016 à partir de la région et du département, devait incarner une nouvelle ère de gouvernance et de développement. Une décennie plus tard, le bilan est sans appel : loin d'avoir produit la refondation espérée, l'institution unique concentre et amplifie les contradictions d'un territoire en proie à une triple crise financière, démographique et sociale. Alors que les élus martiniquais réclament à l'unanimité, fin 2025, un « pouvoir normatif autonome », cet article démontre que, sans une révolution copernicienne de son modèle économique et de sa gouvernance, tout changement statutaire risque de n'être qu'un miroir aux alouettes. En outre, les évolutions politiques observées en 2026 montrent que la question institutionnelle ne peut être dissociée d'une recomposition profonde du système politique lui-même.[-]
La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), créée en 2016 à partir de la région et du département, devait incarner une nouvelle ère de gouvernance et de développement. Une décennie plus tard, le bilan est sans appel : loin d'avoir produit la refondation espérée, l'institution unique concentre et amplifie les contradictions d'un territoire en proie à une triple crise financière, démographique et sociale. Alors que les élus martiniquais ...[+]

MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DEPARTEMENTALISATION

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- 2 p.
Cote : N1219-EG0
Comment les politiques de premier plan projettent-ils leur territoire à dix ans ? Dans cette période incertaine où nous assistons en direct à l'effondrement des règles du modèle économique dominant, nous initions une série d'échanges avec les présidents des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Notre objectif est de tenter de percevoir leur vision à long terme à travers les actes qu'ils posent aujourd'hui. C'est aussi une manière de nous extraire du tourbillon du moment, plutôt anxiogène, pour retrouver des capacités de faire. Regards croisés avec Ary Chalus, président du Conseil régional et Guy Losbar, président du Département de Guadeloupe.[-]
Comment les politiques de premier plan projettent-ils leur territoire à dix ans ? Dans cette période incertaine où nous assistons en direct à l'effondrement des règles du modèle économique dominant, nous initions une série d'échanges avec les présidents des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Notre objectif est de tenter de percevoir leur vision à long terme à travers les actes qu'ils ...[+]

ELU LOCAL ; GUADELOUPE ; PRESIDENT ; CONSEIL REGIONAL ; DEPARTEMENT ; PROSPECTIVE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION POLITIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE

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Cote : N847-FP3
Dans un avis, rendu mardi 10 juin, la chambre régionale des comptes juge que le budget primitif de l'île est insincère en raison de « différentes omissions en dépenses et en recettes ».

MAYOTTE ; COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT

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- n° 2 - 22 p.
Cote : N811-AD2-AD2
Loin d'être un simple exercice administratif, le choix d'un nom révèle un subtil jeu d'équilibre entre le cadre juridique, les réalités territoriales et les stratégies politiques locales. L'absence de règles expresses offre une grande latitude, conduisant à des incohérences et des ambiguïtés. Si l'instabilité des réalités territoriales des collectivités commande une certaine souplesse, le cadre juridique pourrait tout de même être renforcé au moins pour éviter l'altération des catégories de collectivités.
Bien plus qu'un simple repère géographique, le nom d'une collectivité incarne une identité, une mémoire et une légitimité politique. L'importance du nom est telle que baptiser ou débaptiser devient souvent un instrument de pouvoir.[-]
Loin d'être un simple exercice administratif, le choix d'un nom révèle un subtil jeu d'équilibre entre le cadre juridique, les réalités territoriales et les stratégies politiques locales. L'absence de règles expresses offre une grande latitude, conduisant à des incohérences et des ambiguïtés. Si l'instabilité des réalités territoriales des collectivités commande une certaine souplesse, le cadre juridique pourrait tout de même être renforcé au ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION

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- 38 p.
Cote : R21393-QS1
La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l'exercice de sa compétence en matière de protection de l'enfance.
- À Mayotte, l'État n'est pas au rendez-vous pour l'aide sociale à l'enfance, Clicanoo, 9 novembre 2023[-]
La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l'exercice de sa compétence en matière de protection de l'enfance.
- À Mayotte, l'État n'est pas au rendez-vous pour l'aide sociale à l'enfance, Clicanoo, 9 novembre 2023...[+]

MAYOTTE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; FINANCEMENT

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- 1 p.
Cote : A10103669277-QJ4
La question de l'accompagnement des mineurs étrangers isolés est au cœur des débats sur la redéfinition des engagements entre l'État et les collectivités.

PROTECTION DES MINEURS ; ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION

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- n° 1265 - 8 p.
Cote : R21330-QS4
En France, en 2018, les dépenses de santé s'élèvent à 2 750 euros en moyenne par patient. Elles varient cependant fortement d'un département à l'autre. Ces différences s'expliquent d'abord par les structures démographiques de chaque département, la demande de soins étant fortement liée à l'âge et au sexe. Une fois corrigées de ces effets structurels, d'autres contrastes se font jour : les dépenses apparaissent plus élevées
dans le quart nord-est métropolitain, le pourtour méditerranéen, la Corse et les départements
d'outre-mer, et plus faibles dans l'ouest de la France. Une partie substantielle des écarts tient
à des effets de revenus (taux de pauvreté et niveau de vie des plus aisés poussent tous les deux
les dépenses de soins à la hausse), mais aussi à des différences de densité médicale sur le territoire ;
certaines particularités tarifaires, notamment dans les DOM, jouent également.[-]
En France, en 2018, les dépenses de santé s'élèvent à 2 750 euros en moyenne par patient. Elles varient cependant fortement d'un département à l'autre. Ces différences s'expliquent d'abord par les structures démographiques de chaque département, la demande de soins étant fortement liée à l'âge et au sexe. Une fois corrigées de ces effets structurels, d'autres contrastes se font jour : les dépenses apparaissent plus élevées
dans le quart nord-est ...[+]

SANTE ; DEPENSE DE SANTE ; STATISTIQUE ; FRANCE ; DEPARTEMENT ; DISPARITE REGIONALE ; DECIGEOM

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- 3 p.
Cote : A100920-AD1
Dans Préfet de la République*, son ouvrage récemment paru aux éditions du Cerf, le ministre délégué chargé des Outre-mer relate sa carrière de préfet. L'occasion aussi pour Jean-François Carenco de livrer quelques propositions pour “que notre démocratie redevienne vivante et créatrice”. Ce qui passe notamment, selon lui, par un big-bang territorial

PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EXPERIENCE ; DEPARTEMENT ; REGION

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- n° 3 - 11 p.
Cote : A100771-QS4
Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.[-]
Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local ...[+]

GUADELOUPE ; DEPARTEMENT ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CRISE SANITAIRE

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- 4 p.
Cote : A9746-CA2
A l'issue du mois de consultations et s'en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C'était le cas du député Mansour Kamardine, c'est aussi à cet exercice que s'est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages[-]
A l'issue du mois de consultations et s'en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C'était le cas du député Mansour Kamardine, c'est aussi à cet exercice que s'est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages...[+]

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; PROJET DE LOI ; DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IMMIGRATION

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