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• [Article] Pour une Charte européenne des droits sociaux applicable outre-mer / Lingibé Patrick. Lextenso - Actu-Juridique, 21 mai 2025. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte et protection de l'environnement : droit commun sur terre spéciale ? / Radiguet Rémi. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 21 avril 2025, n° 4. - 8 p.
  
• [Article] Laïcité et question religieuse à Mayotte / Harbuta Laurine. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 21 avril 2025, n° 4. - 8 p.
  
• [Article] Régimes particuliers - Adaptation du régime des prestations familiales et de l'assurance vieillesse à Mayotte Revue D.O Actualité , 27 Mars 2025, n° 13. - 2 p.
  
• [Article] Droit du travail calédonien vs droit du travail métropolitain : une lecture discutable de l'autonomie normative de la Nouvelle-Calédonie / Froger Charles ; Ranc Sébastien. Semaine Juridique Social (La), 11 mars 2025, n° 10. - 3 p.
  
• [Article] Vers une application de la Charte sociale européenne aux territoires ultra-marins français ? / Vidot Agnès. Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 mars 2025, n° 11. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la situation institutionnelle et administrative et la justice en Polynésie française [n°17] / Bellurot Nadine ; Durain Jérôme ; Benarroche Guy. France. Sénat, 9 octobre 2024. - 111 p.
  
• [Article] Le droit de l'évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité / Blanchet Dominique. Revue juridique de l'environnement, 2023, n° Numéro spécial 2023 - Supplément 1. - 8 p.
  
• [Article] Droit au logement : la Guyane et les Outre-mer très loin des standards nationaux / Reuge Guillaume. Guyaweb, 4 mars 2024. - 5 p.
  
• [Article] La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française - Conseil d'État, 29 décembre 2023, n°488288 / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 7 p.
  
• [Article] Sécurité sociale - Fixation des modalités de convergence des droits sociaux à Saint-Pierre-et-Miquelon avec le droit commun Revue D.O Actualité , 14 mars 2024, n° 11. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier [n°9328] / Chevalier Cédric. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2024. - 2 p.
  
• [Article] Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer / Peyen Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mars 2024, n° 8. - 13 p.
  
• [Article] Interview - René Dosière : « La départementalisation de Mayotte a été une erreur grave » / Revol Michel ; Dosière René. Le Point, 14 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Les décodeurs - Mayotte, le département français des exceptions légales / Geoffroy Romain ; Breteau Pierre ; Romain Manon. Monde (Le), 13 février 2024. - 6 p.
  
• [Article] Les principes de la commande publique s'appliquent en Polynésie - Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 29 décembre 2023,n°488288 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2024, n° 1. - 3 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Article] La codification des dispositions outre-mer : une simplification vraiment impossible ? / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, n° 5. - 9 p.
  
• [Article] Pour un espace caribéen de la connaissance - L'État de droit dans la Caraïbe insulaire / Deshayes Fred. France-Antilles Guadeloupe, 4 octobre 2023. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Le droit de l'environnement des Outre-mer / Elsa Woelfli ; Pierre Boyer. Biodiversité, des clés pour agir - Office français de la biodiversité, Janvier-mars 2023. - 4 p.
  
• [Article] Journées Concurrence Tahiti (Papeete, 23-25 janvier 2023) / Peyre Johanne ; Dufresne Fabrice ; Kerguelen Erwann ; Raguideau Alexandre. Concurrences - Competition Laws Review, 2ème trimestre 2023, n° 2-2023. - 77 p.
  
• [Article] L'application du droit de la concurrence par les trois autorités françaises de concurrence en outre-mer (Nouméa, 27 juillet 2022) / Zoude-Le-Berre Aurélie ; Cœuré Benoît ; Higuero Deborah ; Pujuguet Matthieu ; Elissalde Virginie ; Chaiehloudj Walid. Concurrences - Competition Laws Review, 4ème trimestre 2022, n° 4-2022. - 37 p.
  
• [Article] Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Revue critique de droit international privé, Janvier-Mars 2023, n° 1. - 18 p.
  
• [Article] Application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie – Cour administrative d'appel de Paris 6 octobre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 5 p.
  
• [Article] Transparence des procédures d'appel d'offres en Polynésie française – Cour administrative d'appel de Paris 18 octobre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 7 p.
  
• [Article] Les états d'urgence en Outre-mer / Kessab Lénora ; Sherratt Eva. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l'homme, Mai 2022. - 9 p.
  
• [Article] Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises / Peyen Loïc. Administration supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises, 2022. - 48 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie [n°3378] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 janvier 2023. - 2 p.
  
• [Article] Poursuite de la convergence des droits sociaux applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon avec le droit commun Revue D.O Actualité , 16 Décembre 2022, n° 50-52. - 1 p.
  
• [Article] 24 ans après, le Pacs toujours au placard de l'assemblée / Réné Charlie. Radio1 Tahiti, 17 janvier 2023. - 1 p.
  
• [Article] JurisClasseur Protection sociale Traité - Fascicule 208 : DROM et département de Mayotte - [mise à jour : 3 Janvier 2023] / Fitte-Duval Annie. JurisClasseur Protection sociale Traité, 3 Janvier 2023. - 33 p.
  
• [Article] JurisClasseur Géomètre expert - Foncier - V° Urbanisme - Fascicule 16 : Documents d'urbanisme des collectivités ayant un statut particulier [mise à jour : 1er septembre 2022] / Benchendikh François. JurisClasseur Géomètre expert - Foncier, 1er Septembre 2022. - 31 p.
  
• [Article] Tradition orale en Polynésie et portée d'une transcription hypothécaire Gazette du Palais, 8 décembre 2020, n° 43. - 2 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte / Castéra Pierre. Gazette du Palais, 20 septembre 2016, n° 32. - 3 p.
  
• [Article] Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ? / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Petites affiches (Les), 9 juillet 2018, n° 136. - 10 p.
  
• [Article] La codification dans les outre-mers : état des lieux / Matutano Edwin. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet 2022, n° 4. - 11 p.
  
• [Article] Actes de colloque - Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ? / Boudet Jean-François. Revue de droit fiscal, 9 Septembre 2021, n° 36. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport de Madame Azar, conseillère à la Cour de Cassation : Arrêt n° 660 du 21 septembre 2022 – Première Chambre civile, Pourvoi n° 21-50.042, Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete du 29 avril 2021 France. Cour de Cassation, Octobre 2022. - 81 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 22 Février 2022] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 22 février 2022. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Article] Fonctions publiques et RH - Abrogation implicite de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1986 en ce qui concerne les maîtres délégués recrutés en Polynésie française / Friedrich Clemmy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 juillet 2022, n° 27. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] La Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) dans l'Outre-mer / Bonin Renaud. Revue de droit rural, Juin- Juillet 2022, n° 504. - 4 p.
  
• [Article] Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie / Giraudeau Géraldine. Cahiers du CRINI, Décembre 2021, n° 2. - 9 p.
  
• [Rapport] L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française / Thénault Michel ; Catta Élisabeth. France. Ministère des outre-mer, Mai 2020. - 68 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Multimédia] Emission Les Enjeux territoriaux : Polynésie : l'envers du décor / Muckensturm Baptiste ; Al Wardi Semir. France Culture, 3 septembre 2021
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Applicabilité de la taxe covid sur les complémentaires à SPM [n°33983] / Claireaux Stéphane. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 juin 2021. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 [n° 35421] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 mai 2021. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française [n°34999] / Sanquer Nicole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 mars 2021. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne [n°19244] / Poadja Gérard. Journal officiel du Sénat, 8 avril 2021. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte : un système d'immigration dérogatoire qui met des milliers de jeunes en danger d'expulsion Mayotte Hebdo, 16 mars 2021. - 2 p.
  
• [Article] Une loi d'habilitation prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, alors même qu'elle ne mentionnerait pas l'extension et l'adaptation des dispositions adoptées sur son fondement aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, autorise-t-elle implicitement le gouvernement non seulement à adopter, sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, les mesures entrant dans le champ de l'habilitation, mais aussi à les rendre applicables à ces collectivités ? / Villette Vincent ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2021, n° 1/2021. - 7 p.
  
• [Article] Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? A propos des ordonnances TA Polynésie française 15 mai 2020, M.et Mme L., n° 2000310 et 16 mai 2020, Madame Sylviane G., n°2000321 / Calley Grégoire. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2021, n° 1/2021. - 9 p.
  
• [Article] Adoption : un virage juridique qui inquiète / Collet Florent. Radio1 Tahiti, 17 février 2021
  
• [Article] Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19. Conseil d'Etat, 2 octobre 2020, n°441297 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2021, n° 3. - 8 p.
  
• [Article] L'état d'urgence sanitaire s'applique à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 25 janvier 2021
  
• [Article] La lutte contre la corruption et les entreprises en Polynésie française / Cabon Sarah-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 décembre 2020, n° 51-52. - 6 p.
  
• [Article] Les mesures de l'état d'urgence sanitaire applicables en Nouvelle-Calédonie Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2020. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Autorité sur l'espace maritime des îles de Wallis et Futuna [n°31459] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 novembre 2020. - 3 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État contrôle-t-il la procédure d'adoption des lois du pays ? / Domingo Laurent ; Diémert Stéphane ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2020, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] Présentation : Application et non application outre-mer de la loi de séparation de 1905 [Liminaire] / Régnault Jean-Marc. Outre-mers : Revue d'histoire, 2e semestre 2005, n° 348-349. - 3 p.
  
• [Article] La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes / Woehrling Jean-Marie. Revue du droit des religions, 1er semestre 2016, n° 1. - 19 p.
  
• [Article] L'application territorialisée du principe de laïcité : le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française. Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole / Sempastous Vincent. Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole , 2018
  
• [Article] La Polynésie française face à la covid-19. Conseil d'État, 22 juillet 2020, n° 440764 / Lallet Alexandre. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2020, n° 36/2020. - 10 p.
  
• [Article] Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises / Doubovetzky Christophe. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Mémento - Introduction à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 Éditions Créaprint ;Université de la Polynésie française, Septembre 2020. - 164 p.
  
• [Article] Portée des habilitations à légiférer par ordonnance en outre-mer - Conseil d'État, n°436155, 15 juillet 2020 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 5 p.
  
• [Article] La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) / Diémert Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2020, n° n° 1. - 12 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement [mise à jour : 2 Octobre 2019] / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2 Octobre 2019. - 74 p.
  
• [Article] Première réunion de l'année pour la Commission Consultative du Travail (CCT) - Préfecture de Mayotte / Bellusci Pierre. France Mayotte matin, 22 janvier 2020, n° 2133. - 1 p.
  
• [Article] JurisClasseur Civil Code, Fascicule 40, Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 18 Décembre 2019. - 70 p.
  
• [Article] Juger ailleurs, juger autrement. Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? / Renucci Florence. Les Cahiers de la Justice, 2016, n° 4. - 12 p.
  
• [Article] Recours contre les sanctions prises par une fédération sportive agréée en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°421367 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2019, n° 35. - 2 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « Loi du Pays » après promulgation. Conseil d'Etat, 10e et 9e chambres réunies, 13 mars 2019, n°426435 Recueil Lebon, 2019. - 3 p.
  
• [Article] Discrimination positive à l'embauche en Polynésie Française. Conseil d'Etat, 10e et 9e chambres réunies, 23 octobre 2019, n° 433595 433618 Recueil Lebon, 2019. - 4 p.
  
• [Article] Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien. Cour administrative d'appel de Paris, 5 mars 2019, n°18PA00446 - - / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44. - 4 p.
  
• [Article] Mayotte et pratique notariale / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 6 décembre 2019, n° 49. - 8 p.
  
• [Article] Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie : De la préemption de compétence de l'Etat / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 18 novembre 2019, n° 39
  
• [Article] Rédiger la loi pour les Outre-mer : Un talent constamment remis en question, l'exemple de Saint-Martin / Matutano Edwin. Outremers360, 13 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin [n°94] / Sueur Jean-Pierre. France. Sénat, 30 octobre 2019, n° 94. - 37 p.
  
• [Rapport] Étude de l'impact de la départementalisation de Mayotte sur son système foncier : Mémoire Sciences de l'ingénieur / Fortin Pierre. Ecole Supérieure des Géomètres Topographes, Juin 2013. - 97 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Adaptation de la loi sur la vie chère à Wallis-et-Futuna [n°15284] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] La protection du littoral au regard des spécificités du droit du littoral et de sa mise en oeuvre outre-mer : L'exemple de l'urbanisme touristique littoral dans les Antilles françaises / Breton Jean-Marie. Revue juridique de l'environnement, 2012, n° Numéro spécial. - 22 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié) [n°2029] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juin 2019, n° n°2029. - 93 p.
  
• [Article] « De l'application des règles de procédure administrative contentieuse et du droit de l'urbanisme en Nouvelle Calédonie ». CE, Avis, 13 février 2019, n° 422283 Seban & Associés;Lettre d'actualités juridiques, Mai 2019, n° n°96. - 1 p.
  
• [Article] Polynésie française : Révision du code de la concurrence. Vers une meilleure prise en compte de l'analyse économique / Venayre Florent. Concurrences - Competition Laws Review, Mai 2019, n° n°2-2019. - 15 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Ouvrage] L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs / Baranger Justine. Centre de ressources politique de la ville de Guyane, Mai 2017. - 139 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Urbanisme - Contentieux sur les obligations d'affichage en Nouvelle-Calédonie / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 1 p.
  
• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.
  
• [Article] La réforme du droit de la nationalité à Mayotte / Lepoutre Jules. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5/2019. - 3 p.
  
• [Article] Application outre-mer du Code de la commande publique / Clamour Guylain. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte [n°11930] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Le droit français en version amérindienne / Le Tallec Michel. France-Antilles Guyane, 3 et 4 novembre 2018, n° n°9057. - 1 p.
  
• [Article] Aide juridique en circulaire / Laporte Christian. Procédures, Novembre 2018, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l'Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien / Carré Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 23 octobre 2018, n° n°42. - 3 p.
  
• [Article] Droit du travail : Quelles sont les règles d'application des conventions et des accords collectifs à Mayotte depuis le 1er janvier 2018 ? France Mayotte matin, 10 octobre 2018, n° n°1854. - 2 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Chlordécone en Guadeloupe, leucose bovine à La Réunion : Quand la loi n'est pas appliquée de la même façon partout Imaz Press Réunion, 25 Juillet 2018. - 4 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Juillet 2017, n° n°2017-2. - 62 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Article] Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 13 p.
  
• [Article] Dispositions particulières à une collectivité d'outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation / Roubin Jérémy. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Avril-juin 2017, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Le "73-5" pour les nuls / Garcia Lukas. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers360, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Article] Essain sismique en cours. Quelles sont les règles parasismiques applicables à Mayotte afin de protéger tous les bâtiments neufs ou anciens? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 24 mai 2018, n° n°1774. - 3 p.
  
• [Article] Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] Que faire des cadis de la République ? Enquête sur la reconfiguration de l'institution cadiale à Mayotte / Hachimi Alaoui Myriam ; Lemercier Élise. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, vol. vol. 169, n° n°1. - 11 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-20, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie (mise à jour 15 février 2015) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 février 2015, n° Fasc. 90-20. - 82 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-1 : Outre-mer, Présentation générale (Mise à jour 15 Janvier 2018) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 janvier 2018, n° Fasc. 90-1 . - 5 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 3735 : Bois et forêts outre-mer / Liagre Jacques. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 8 Février 2016, n° n°Fasc. 3735. - 14 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 1er Juillet 2014. - 67 p.
  
• [Article] La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Stahl Lucile. Revue juridique de l'environnement, 2013, n° n° spécial. - 16 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion [n°2091] / Lorion David. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 février 2018
  
• [Article] Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 5 février 2018, n° n°13583. - 1 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue [n°511] / Panonacle Sophie ; Auconie Sophie. France. Assemblée nationale, 20 décembre 2017, n° n°511. - 199 p.
  
• [Article] Caducité d'une ordonnance / François Stanislas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Décembre 2017, n° n°49. - 2 p.
  
• [Article] Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte / Ali Amir. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2017, n° n°2017-1. - 10 p.
  
• [Article] Entretien avec Jacques Mérot, président de l'Autorité polynésienne de la concurrence : "Notre objectif n'est pas de pénaliser les entreprises" / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 20 octobre au 2 novembre 2017, n° n°366. - 15 p.
  
• [Article] Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie. Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°411260 - / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 30 octobre 2017, n° n°36/2017. - 2 p.
  
• [Article] La Réunion hésite sur le droit d'adaptation proposé par Macron / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Prohibition des exclusivités d'importation à Tahiti : Fin de la (discrète) période pédagogique / Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Septembre 2017, n° n°64. - 8 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Article] Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte / Couard Julien. Droit de la famille, Octobre 2017, n° n°10. - 1 p.
  
• [Rapport] Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales effectuée à la demande de Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Baraduc Bruno ; Léger Marc. France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Inspection générale des affaires maritimes, Mars 2012. - 23 p.
  
• [Article] Tribune de François de la Michellerie, Juriste : Du retour vers le futur pour la départementalisation ! / De la Michellerie François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 22 septembre 2017, n° n°13449. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière [n°586] / Hulot Nicolas. -Paris : France. Sénat, 22 juin 2017, n° n°586. - 5 p.
  
• [Article] Consommation : extension de la nouvelle partie du Code dans les outre-mer et modification de certaines dispositions Contrats Concurrence Consommation, Août 2017, n° n°8-9. - 3 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer [n°601] / Doligé Eric ; Claireaux Karine ; Lopez Vivette. -Paris : France. Sénat, 29 juin 2017, n° n°601. - 206 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Rapport] 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission de l'Anafé à Mayotte et à La Réunion en 2016 / Blondel Laure ; De Cenival Laure ; Delouvin Patrick ; Lévy Christian. -Paris : France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Mars 2017. - 42 p.
  
• [Article] L'obligation de notification des recours est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2001. Conseil d'Etat, 22 février 2017, n°404007 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] Note de l'Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité (AMF) sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 mars 2017. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - agriculture - baux ruraux. réglementation [n°101286] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Cabannes Xavier ; Bénéteau Jocelyn ; Guigue Alexandre ; Gilles William ; Poujade Bernard. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, Mars 2015. - 212 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - fin de vie. réforme. mise en oeuvre [n°97637] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 décembre 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi 2015-1268 du 14 octobre 2015. état d'application. perspectives [n°98478] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 décembre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer [n°229] / Sapin Michel. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°229. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°228] / Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°228. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n°165] / Hoarau Gélita. -Paris : France. Sénat, 30 novembre 2016, n° n°165. - 7 p.
  
• [Article] La Réunion exclue en misouk du droit commun français et européen / Le Claire Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 19 novembre 2016, n° n°21835. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton [n°4102] / Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 octobre 2016, n° n°4102. - 12 p.
  
• [Article] Fascicule 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 15 Novembre 2010. - 60 p.
  
• [Article] Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 19 Septembre 2012
  
• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Article] Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 7 Août 2014. - 38 p.
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - réglementation - loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015. décrets. publication [n°97334] / Warsmann Jean-Luc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 octobre 2016. - 1 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques pour la Nouvelle-Calédonie / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Octobre 2016, n° n°2016-3. - 47 p.
  
• [Article] L'Etat et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouille / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2016, n° n°32. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Extension de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) aux collectivités du Pacifique [n°20503] / Laurey Nuihau. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 6 octobre 2016. - 1 p.
  
• [Article] "Il faut intégrer les notions de soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie" / David Amelie. Tahiti Infos, 6 octobre 2016, n° n°760. - 2 p.
  
• [Rapport] Les sentiers du droit de l'urbanisme en. Nouvelle-Calédonie. Entre réformes et expérimentations. Mémoire Université Sorbonne Paris IV / Lefevre Simon. -Paris : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, Septembre 2014. - 122 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4054] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4054. - 69 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Titre de travail simplifié [n°17801] / Lefèvre Antoine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 15 septembre 2016. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte [n°3999] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°3999. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de M. Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris VIII, à l'occasion du 70ème anniversaire de la départementalisation, mercredi 30 mars 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Roinsard Nicolas ; Dorigny Marcel. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2016, n° n°6. - 11 p.
  
• [Article] Loi travail : le texte confirme l'application du code du travail national à Mayotte dés 2018 / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 19 août 2016, n° n°1372. - 2 p.
  
• [Article] Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 février 2016, n° 130-10. - 57 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer [n°721] / Mohamed Soilihi Thani ; Darnaud Mathieu ; Laufoaulu Robert. -Paris : France. Sénat, 23 juin 2016, n° n°721. - 217 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] Réforme 2016 : Ordonnance et décret marchés publics, commentés par Nicolas Charrel, avocat / Charrel Nicolas. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Mai 2016, n° Hors série. - 196 p.
  
• [Article] Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ? / Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard. -Paris : Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs [n°3617] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 mars 2016, n° n°3617. - 102 p.
  
• [Article] L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Conseil d'Etat, 30 décembre 2015, Société Electricité de France (EDF), n°374395 / Chicot Pierre-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] Lois du pays (Nouvelle-Calédonie). Opposabilité des lois fiscales du pays adoptées par le congrès du territoire : 1° opposabilité à compter de leur adoption (oui) ; 2° application à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-2 du 24 janvier 2006 (oui). Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°374857 Revue de droit fiscal, 7 Avril 2016, n° n°14. - 12 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016 : Articles 836 du code de procédure pénale et L. 532-8 du code de l'organisation judiciaire. Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire de Wallis et Futuna. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2016. - 26 p.
  
• [Article] L'effet papillon en contentieux de l'urbanisme. Tribunal administratif de la Polynésie française, 24 novembre 2015, n°1500319 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Validation de l'adaptation du Code des étrangers à Mayotte / Marti Gaëlle. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Mars 2016, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] 70 ans de la départementalisation : et maintenant qu'allons-nous faire ? / Combeau Yvan ; Oraison André ; Dindar Nassimah ; Robert Thierry. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 22 mars 2016, n° n°21594. - 2 p.
  
• [Article] L'assemblage de quelques pièces du puzzle de l'emploi public dans l'océan Pacifique : vérité en deçà et au-delà de la barrière de feu / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-avril 2016, n° n°2. - 4 p.
  
• [Rapport] Evaluation de la mise en oeuvre du plan submersion rapide (PSR) dans les outre-mer / Ridao Jean-Patrick ; Bourgeois Pierre ; Dupin Frédéric ; Galibert Thierry ; Verlhac Eric. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Novembre 2015, n° n°15120-15032-01;n°009151-02. - 211 p.