Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 8 p.
Cote : A101008-VP8
Le référendum du 12 décembre 2021 sur l'autonomisation de la Nouvelle-Calédonie s'est soldé par un taux d'abstention impressionnant, signe d'un camp indépendantiste solidaire et regroupé derrière l'appel lancé par le FLNKS en faveur de la non-participation à cette troisième consultation. La question des liens institutionnels que pourraient entretenir la France avec la Nouvelle-Calédonie dans le futur reste donc ouverte, puisque la caducité de l'accord de Nouméa n'a rien d'automatique et que les indépendantistes semblent décidés à alimenter la dynamique insufflée par la contestation de la légitimité du dernier scrutin.
[-]Le référendum du 12 décembre 2021 sur l'autonomisation de la Nouvelle-Calédonie s'est soldé par un taux d'abstention impressionnant, signe d'un camp indépendantiste solidaire et regroupé derrière l'appel lancé par le FLNKS en faveur de la non-participation à cette troisième consultation. La question des liens institutionnels que pourraient entretenir la France avec la Nouvelle-Calédonie dans le futur reste donc ouverte, puisque la caducité de ...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; RESULTAT ELECTORAL
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°14 - 35 p.
Cote : A8193-SC4
La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n'ont pas la citoyenneté française. Elle peut prendre la forme d'une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d'une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l'Empire colonial. Publication consultable sur le site de la revue : http://juspoliticum.com/article/La-citoyennete-dans-l-empire-colonial-francais-est-elle-specifique-980.html
[-]La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui ...
[+]CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; COLONIE ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°10620 - 2 p.
Cote : A6205-VP4
Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l'Accord, s'est réuni le vendredi 5 juin 2015, sous la présidence de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer. Ont participé à ce comité, en leur qualité de signataire, M. Rock WAMYTAN, M. Paul NEAOUTYINE, M. Victor TUTUGORO, M. Pierre FROGIER, M. Simon LOUECKHOTE, M. Bernard DELADRIERE et M. Harold MARTIN. M. Jean LEQUES était représenté par Mme Virginie RUFFENACH.
[-]Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l'Accord, s'est réuni le vendredi 5 juin 2015, sous la présidence de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer. Ont participé à ce comité, en leur qualité de signataire, M. Rock WAMYTAN, M. Paul NEAOUTYINE, M. Victor TUTUGORO, M. Pierre FROGIER, M. Simon LOUECKHOTE, M. Bernard DELADRIERE et M. Harold MARTIN. M. ...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; CONSULTATION LOCALE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
