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Documents : Texte officiel  | enregistrements trouvés : 156

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Cote : T182-QJ9

Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d’une demande d’avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA

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- 3 p.
Cote : T181-QS2

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 151 habitants. La population totale des îles de Wallis et Futuna est arrêtée à 11 620 habitants.

WALLIS ET FUTUNA ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- 5 p.
Cote : T180-QS2

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2021 - Recensement de la population, Insee, Décembre 2023
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2021 - Recensement de l...

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; DECIGEOM

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- 15 p.
Cote : T179-AG1

Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.

LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE

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- 178 p.
Cote : T178-AG1

L’objet de cet avis est d’abord de présenter comment cette démocratie alimentaire est sollicitée à travers le foisonnement des initiatives citoyennes, alors que les transitions vers un modèle durable peinent à se généraliser. Pour répondre aux défis que pose l’enjeu d’une alimentation durable, les réponses des politiques publiques sont présentées et les constructions de systèmes alimentaires territoriaux sont évoquées, en identifiant les obstacles. Pour élaborer ses préconisations, le CESE s’est appuyé sur le Conseil National de l’Alimentation avec lequel il vient d’établir un partenariat et dont la contribution spécifique se trouve en annexe. Par ailleurs, plusieurs préconisations présentées ont émergé de la rencontre avec une vingtaine de responsables de Projets Alimentaires Territoriaux qui ont fait part de leurs expériences et de leurs souhaits pour favoriser l’efficacité de ces outils. Au regard des spécificités ultramarines, la délégation à l’Outremer de notre assemblée a apporté une contribution dont certains éléments sont repris dans l’avis et dont l’intégralité lui est également annexée. Présentation de 18 préconisations.
L’objet de cet avis est d’abord de présenter comment cette démocratie alimentaire est sollicitée à travers le foisonnement des initiatives citoyennes, alors que les transitions vers un modèle durable peinent à se généraliser. Pour répondre aux défis que pose l’enjeu d’une alimentation durable, les réponses des politiques publiques sont présentées et les constructions de systèmes alimentaires territoriaux sont évoquées, en identifiant les ...

ETUDE ; AGRICULTURE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCE

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- 5 p.
Cote : T169-AD3

Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l’ensemble des territoires ultramarins.

COUR DES COMPTES ; CONTROLE ; SURREMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE

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- 36 p.
Cote : T163-QI1

À Strasbourg, les Députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, la réponse du Parlement européen à la nouvelle feuille de route de la Commission européenne sur les Régions Ultrapériphériques (RUP).
- Emploi, écologie, innovations : Pour relever les grands défis, l’Europe doit miser sur les Outre-mer comme territoires de solutions, Zinfos974, 13 juin 2023
À Strasbourg, les Députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, la réponse du Parlement européen à la nouvelle feuille de route de la Commission européenne sur les Régions Ultrapériphériques (RUP).
- Emploi, écologie, innovations : Pour relever les grands défis, l’Europe doit miser sur les Outre-mer comme territoires de solutions, Zinfos974, 13 juin 2023...

PARLEMENT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS DE COOPERATION REGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- n° S2021-2491 - 4 p.
Cote : T160-AD4

La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des ...

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; GOUVERNEMENT ; REUNION INTERMINISTERIELLE ; CONTROLE ; COUR DES COMPTES ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL

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- 5 p.
Cote : T159-QS2

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Outre-mer la 1ère (29/12/2022) - Démographie : le grand écart des Outre-mer
- Libération (29/12/2022) - Démographie - 67 millions d’habitants, Guyane et Corse dynamiques, campagnes en déclin : ce qu’il faut retenir du recensement 2022
- Insee - La croissance démographique s’atténue dans presque toutes les régions entre 2014 et 2020 - Insee Focus - n°282 - Décembre 2022
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Outre-mer la 1ère (29/12/2022) - Démographie : le grand écart des Outre-mer...

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; POPULATION ; DECIGEOM

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