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- 15 p.
Cote : T179-AG1
Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.
LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE
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UH
- 178 p.
Cote : T178-AG1
L’objet de cet avis est d’abord de présenter comment cette démocratie alimentaire est sollicitée à travers le foisonnement des initiatives citoyennes, alors que les transitions vers un modèle durable peinent à se généraliser. Pour répondre aux défis que pose l’enjeu d’une alimentation durable, les réponses des politiques publiques sont présentées et les constructions de systèmes alimentaires territoriaux sont évoquées, en identifiant les obstacles. Pour élaborer ses préconisations, le CESE s’est appuyé sur le Conseil National de l’Alimentation avec lequel il vient d’établir un partenariat et dont la contribution spécifique se trouve en annexe. Par ailleurs, plusieurs préconisations présentées ont émergé de la rencontre avec une vingtaine de responsables de Projets Alimentaires Territoriaux qui ont fait part de leurs expériences et de leurs souhaits pour favoriser l’efficacité de ces outils. Au regard des spécificités ultramarines, la délégation à l’Outremer de notre assemblée a apporté une contribution dont certains éléments sont repris dans l’avis et dont l’intégralité lui est également annexée. Présentation de 18 préconisations.
L’objet de cet avis est d’abord de présenter comment cette démocratie alimentaire est sollicitée à travers le foisonnement des initiatives citoyennes, alors que les transitions vers un modèle durable peinent à se généraliser. Pour répondre aux défis que pose l’enjeu d’une alimentation durable, les réponses des politiques publiques sont présentées et les constructions de systèmes alimentaires territoriaux sont évoquées, en identifiant les ...
ETUDE ; AGRICULTURE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCE
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UH
- n° S2021-2491 - 4 p.
Cote : T160-AD4
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des ...
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; GOUVERNEMENT ; REUNION INTERMINISTERIELLE ; CONTROLE ; COUR DES COMPTES ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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