Documents&nbsp; Gillot Jacques | enregistrements trouvés : 12

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775] Doligé Eric ; Gillot Jacques ; Procaccia Catherine | France. Sénat 7 juillet 2016 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°775 - 303 p.
Cote : P0934-AG1

La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a menée une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le premier volet de cette étude

AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ECONOMIE AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; REGLEMENTATION ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CHLORDECONE ; OUTRE MER

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REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; TRAITE DE LISBONNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; CHLORDECONE

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Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 19 novembre 2013 H Nouveau

Question minist.

Cote : QO156-QI3

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir des régions ultra-périphériques, les RUP, dans le cadre de la réforme de la PAC.

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Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n°448] César Gérard ; Gillot Jacques ; Larcher Serge | France. Sénat 27 mars 2013 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°448 - 17 p.
Cote : P0741-FP3

FISCALITE ; RHUM ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CANNE A SUCRE

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Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer
et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n°65] Larcher Serge ; Gillot Jacques ; Patient Georges | France. Sénat 26 octobre 2011 H | H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°65 - 5 p.
Cote : P0666-QS4

PROPOSITION DE LOI ; SANTE PUBLIQUE ; ALIMENTATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; OUTRE MER

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Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil général de la Guadeloupe, lors de la visite du Premier Ministre, Monsieur Dominique De Villepin, le 12 octobre 2006 Gillot Jacques | Guadeloupe. Conseil général 2006 Nouveau

Discours

- 5 p.
Cote : C0534-VP0

- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/actu/communique/Disc_visite-1erMin_12_10_06.pdf

PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; GUADELOUPE ; CONSEIL GENERAL ; LOGEMENT SOCIAL ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DECENTRALISATION

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Outre-mer: Surveillance des côtes de la Guadeloupe [n°15549] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2006 Nouveau

Question minist.

- n° n°1 - p.19
Cote : QE159-QS2

- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

GUADELOUPE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRAVAIL CLANDESTIN ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE

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Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)[n°49] Lise Claude ; Le Pensec Louis ; Larcher Serge ; Gillot Jacques | France. Sénat 2005 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°49 - 34p.
Cote : P0424-AG5

- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr05-049.html

BANANE ; TARIFICATION ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; DROITS DE DOUANE

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Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe [n°16854] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 31 mai 2005 H Nouveau

Question minist.

- n° n°22 - p.1563
Cote : QE116-EN5

GUADELOUPE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; TRANSFERT ; PERSONNEL ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES

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Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin [n°15790] Gillot Jacques | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2005 Nouveau

Question minist.

- n° n°22 - p.1584
Cote : QE114-EN5

- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

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