Documents Dosière René 28 résultats

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Q
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- 2 p.
Cote : N29-VP6
Entretien - L'ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l'outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- n° 25 - 19 p.
Cote : A100695
Le 3 août 2019, L'Observatoire de l'éthique publique préconisait la création d'un poste de déontologue du Gouvernement à la suite de « l'affaire » de Rugy. Cette institution, destinée à renforcer la confiance dans l'action gouvernementale, pourrait idéalement voir le jour au lendemain des prochaines élections présidentielles.

DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; VIE POLITIQUE

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- 1 p.
Cote : A100694-VP0
Le président de l'Observatoire de l'éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l'exécutif doit imiter l'Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l'éthique publique[-]
Le président de l'Observatoire de l'éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l'exécutif doit imiter l'Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l'éthique publique...[+]

DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; VIE POLITIQUE ; MINISTRE

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- 2 p.
Cote : 23 septembre 2020
René Dosière, ancien Député, Membre honoraire du Parlement et Rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie, revient sur le rapport Courtial-Soucramanien qui mettait en garde contre une consultation binaire débouchant sur la « confrontation entre deux blocs » et l'arrêt du dialogue entre les partenaires de l'Accord de Nouméa. René Dosière appelle les responsables politique à « inventer une formule qui, bien entendu devra prendre en compte le résultat des deux consultations tout en permettant d'approfondir le processus de décolonisation pacifique ». [-]
René Dosière, ancien Député, Membre honoraire du Parlement et Rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie, revient sur le rapport Courtial-Soucramanien qui mettait en garde contre une consultation binaire débouchant sur la « confrontation entre deux blocs » et l'arrêt du dialogue entre les partenaires de l'Accord de Nouméa. René Dosière appelle les responsables politique à « inventer une formule qui, bien entendu devra prendre en compte le ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTODETERMINATION ; ACCORD DE NOUMEA ; INDEPENDANCE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; 4 OCTOBRE 2020

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- 4 p.
Cote : A8151-VP4
Le 4 novembre prochain se tiendra le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'accord de Nouméa signé en 1998 entre l'État français et les indépendantistes. Dans quel contexte se déroule aujourd'hui la campagne du référendum ? Les années qui ont précédé les accords de Matignon de 1988 avaient été marquées par des violences, avec pour paroxysme la prise d'otage de la grotte d'Ouvéa. Les esprits sont-ils aujourd'hui moins échauffés ?


[-]
Le 4 novembre prochain se tiendra le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'accord de Nouméa signé en 1998 entre l'État français et les indépendantistes. Dans quel contexte se déroule aujourd'hui la campagne du référendum ? Les années qui ont précédé les accords de Matignon de 1988 avaient été marquées par des violences, avec pour paroxysme la prise d'otage de la grotte d'Ouvéa. Les esprits sont-ils aujourd'hui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INDEPENDANCE ; NICKEL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- n° n°4596 - 187 p.
Cote : P0971-QJ9
Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l'accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu'il s'agisse de l'emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l'environnement, de la capacité des communautés à coexister, des inégalités géographiques entre provinces, ou encore du maintien de l'ordre public”. En complément, articles nouvelle calédonie 1ère du 3 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/nouvelle-caledonie/apres-2018-rapport-beaucoup-inquietude-469759.html
latribune.nc du 3 mai 2017 : http://www.latribune.nc/avenir-institutionnel-le-rapport-dosiere-fait-grincer-les-dents-de-certains-politiques-du-territoire/
NCPresse du 3 mai 2017 : http://www.ncpresse.nc/Rapport-d-information-sur-sur-l-avenir-institutionnel-de-la-Nouvelle-Caledonie_a6400.html
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000369/index.shtml [-]
Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l'accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu'il s'agisse de l'emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l'environnement, de la capacité des communautés ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; HISTOIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; CONSULTATION LOCALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°1 - 6 p.
Cote : P0870-QJ9
Discussion sur la création d'une mission d'information constituée de parlementaires pour se pencher sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION POLITIQUE

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