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Documents  Dosière René | enregistrements trouvés : 24

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- p.7002
Cote : QE202-FP2

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui communiquer, pour chaque département métropolitain et de l'outre-mer ainsi que pour les collectivités d'outre-mer, et pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, le montant global des sommes attribuées aux collectivités territoriales en autorisation d'engagement (AE) au titre des "subventions pour divers travaux d'intérêt général" accordées sur les crédits mis à la disposition des parlementaires par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale.
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui communiquer, pour chaque département métropolitain et de l'outre-mer ainsi que pour les collectivités d'outre-mer, et pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, le montant global des sommes attribuées aux collectivités territoriales en autorisation d'engagement (AE) au titre des "subventions pour divers travaux d'intérêt général" accordées sur les crédits mis à la disposition des ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT

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UH

- n° n°43 - p.8494
Cote : QE090-VP0

Dans le corps de cette question, il est fait référence à la question n°12760, cette dernière est numérisée.

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; DEPLACEMENT

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- n° n°38 - p.8761
Cote : QE138-QS2


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
- Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004, Jorf du 20 juillet 2005, en version numérique.

NOUVELLE CALEDONIE ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE

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- n° n°50 - p.4031-4032
Cote : QO05-VP1


- Question extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040229.asp#P124_3071

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°54 - p.4355-4356
Cote : QO08-VP1


- Question extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040238.asp#P96_4014

POLYNESIE FRANCAISE ; MODE DE SCRUTIN ; ELECTION TERRITORIALE

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- n° n°97 - p.7752-7753
Cote : QO011-VP1


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050011.asp#P281_15691

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DISSOLUTION ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- n° n°113 - p.9159-9160
Cote : QO021-VP0


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DISSOLUTION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; MANIFESTATION

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- n° n°125 - p.10252-10253
Cote : QO029-VP0


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DISSOLUTION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; MANIFESTATION

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