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Documents  Frimat Bernard | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°92 - p.7267
Cote : QO018-VP1


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DISSOLUTION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; MANIFESTATION

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- n° n°40 - 3 p.
Cote : P0361-FP0


- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr04-040.html

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMISSION D'ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; GESTION PUBLIQUE

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- n° n°130 - 135 p.
Cote : P0537-AD2

La loi organique du 27 février 2004 donne à la Polynésie française de nouvelles compétences et tend à renforcer la place des communes dans l'organisation de la collectivité.
Les communes polynésiennes sont cependant restées dans une situation de dépendance à l'égard de la collectivité depuis des décennies, ce qui ne fait qu'entretenir les risques d'instabilité politique. Elles n'ont pas les moyens de conduire une politique de proximité qui semblerait pourtant essentielle dans un territoire composé de 118 îles, dont près de 70 sont habitées.
Aussi une mission d'information du Sénat s'est-elle déplacée du 21 avril au 2 mai 2008 dans les cinq archipels de la Polynésie française, afin d'examiner la situation générale de la collectivité et d'étudier plus particulièrement les difficultés rencontrées par les communes.
Si les communes polynésiennes figurent parmi les plus belles de France, ce sont celles qui rencontrent les plus grands obstacles pour assurer à leur population des services de base tels que la distribution d'eau potable, l'assainissement ou le traitement de déchets. Elles doivent assumer un alignement sur le droit commun, sans disposer des moyens nécessaires à l'exercice de leurs compétences.
La mission présente un ensemble de recommandations visant à assurer l'émancipation des communes, indispensable à l'avenir de la Polynésie française.
La loi organique du 27 février 2004 donne à la Polynésie française de nouvelles compétences et tend à renforcer la place des communes dans l'organisation de la collectivité.
Les communes polynésiennes sont cependant restées dans une situation de dépendance à l'égard de la collectivité depuis des décennies, ce qui ne fait qu'entretenir les risques d'instabilité politique. Elles n'ont pas les moyens de conduire une politique de proximité qui ...

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; LOI DU PAYS ; COMMUNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REFORME COMMUNALE ; INTERCOMMUNALITE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; TOURISME ; DEFISCALISATION

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- n° n°308 - 79 p.
Cote : P0619-AD2

Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer atypique et méconnue. Sa situation géographique et son climat la distinguent de l'image généralement attachée à l'outre-mer. Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout de mesurer l'adéquation de l'organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de son développement.
Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer atypique et méconnue. Sa situation géographique et son climat la distinguent de l'image généralement attachée à l'outre-mer. Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout de mesurer l'adéquation de l'organisation institutionnelle et ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; PECHE ; DESSERTE AERIENNE ; DESSERTE MARITIME ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 410 - 91 p.
Cote : P0625-AD2

En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois du Sénat s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la question institutionnelle se pose également.

GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; JURIDICTION ; IMMIGRATION ; DELINQUANCE ; ORPAILLAGE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ETAT CIVIL ; PRISON ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; SITUATION FINANCIERE ; BUDGET MUNICIPAL ; INTERCOMMUNALITE ; MODE DE SCRUTIN ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE UNIQUE ; STATUT JURIDIQUE

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