Documents&nbsp; QUALITE DU SERVICE PUBLIC | enregistrements trouvés : 21

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Le service public de la donnée Berthault Denis | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 2 Mai 2017 Nouveau

Article

- n° n°17-18 - 2 p.
Cote : A7380-IN4

La mise en oeuvre du concept de « données de référence » par le décret du 14 mars 2017 apporte une colonne vertébrale au service public de la donnée, montre un cap aux administrations et aux collectivités et crée les conditions du succès de l'économie numérique publique.

ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DONNEE PUBLIQUE ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] Carrez Gilles ; Le Fur Marc | France. Assemblée nationale 12 octobre 2011 H | H Nouveau

Doc. parlementaire

vol. Annexe n°2 - n° n°3805 - 127 p.
Cote : P0657-FP1

Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.

BUDGET 2012 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PREFECTURE ; CONTROLE DE LEGALITE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ABSENTEISME ; PAPIER D'IDENTITE

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Discours de Monsieur Le Président de la République : Modernisation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat, vendredi 4 avril 2008 Sarkozy Nicolas | France. Présidence de la République 4 avril 2008 H Nouveau

Discours

- 5 p.
Cote : C0617-VP2

SARKOZY NICOLAS ; REFORME DE L'ETAT ; MODERNISATION DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUDIT ; BUDGET DE L'ETAT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SURREMUNERATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION

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LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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Chronique : Au nom de la LOLF Reverchon Antoine | Monde (Le) 2006 Nouveau

Article

- n° n°19187 - 1 p.
Cote : A2195-FP1

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LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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L'Etat réforme en profondeur la procédure budgétaire
La mise en oeuvre risquée d'une loi ambitieuse Andreani Jean-Louis ; Bastuck Nicolas ; Landrin Sophie ; Pierre Le Hir ; Reverchon Antoine ; Zecchini Laurent | Monde (Le) 2006 Nouveau

Article

- n° n°18956 - p.20-21
Cote : A1861-FP1

- La loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette réforme de la manière dont l'Etat comptabilise ses dépenses et affecte ses moyens est la plus ambitieuse depuis les débuts de la Ve République. Elle renforce le rôle du Parlement et responsabilise l'administration en l'obligeant à réfléchir en termes d'"objectifs".

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Les conditions de création d'un service public dans un environnement concurrentiel Nicinski Sophie | Actualité juridique - Droit administratif 14 novembre 2005 Nouveau

Article

- n° n°38/2005 - p.2130-2134
Cote : A1795-C02

Une collectivité territoriale peut créer un service public si un intérêt public futur le justifie. La carence de l'initiative privée n'est pas à elle seule de nature à justifier la création d'un service public dans un environnement concurrentiel.
- Conseil d'Etat, 18 mai 2005, n°254199 en version numérique

POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; CONCURRENCE ; TRANSPORT AERIEN ; DESSERTE AERIENNE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE ; DELIBERATION

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L'insuffisance de l'initiative privée n'est pas la seule condition autorisant l'intervention économique d'une collectivité | Actualité juridique - Droit administratif 18 juillet 2005 Nouveau

Article

- n° n°27 - p.1535
Cote : A1714-C02

CE 18 mai 2005, Territoire de la Polynésie française, n°254199 (Arrêt en version numérique).

POLYNESIE FRANCAISE ; LIGNE AERIENNE ; SERVICE PUBLIC ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; DELIBERATION ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE

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LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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Députés, réveillez-vous ! La réforme budgétaire est en marche Reverchon Antoine ; Van Eeckhout Laetitia | Monde (Le) 2003 Nouveau

Article

- n° n°18262 - 3 p.
Cote : A1289-FP1

- Présentation de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (loi en geide)

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