Martinique - Finances publiques, Fiscalité  | enregistrements trouvés : 115

Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022.

Au cours des vingt dernières années, la croissance de l’activité en Martinique a ralenti. Elle est passée d’une croissance dynamique entre 2000 et 2008 (+ 2,9 % en moyenne par an) à une décennie de faible croissance entre 2010 et 2019 (+ 0,6 % en moyenne par an).
Ce ralentissement s’explique essentiellement par la persistance des effets des crises économique et sociale que connaît le territoire en 2009, qui entraîne un retrait marqué des moteurs économiques que sont la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
Dans les années à venir, la Martinique sera confrontée à de nombreux défis, au premier desquels la baisse et le vieillissement de sa population, le développement des énergies renouvelables et la rationalisation des finances publiques locales

Présente un caractère sérieux justifiant son renvoi au Conseil constitutionnel la question de la conformité au principe d'égalité résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 de l'article L. 312-1 du code des juridictions financières, qui définit le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), en ce qu'il distingue certains élus des autres citoyens et agents publics dans les possibilités de poursuite, pour des agissements susceptibles d'être sanctionnés qui sont pourtant identiques.

Cet ouvrage répertorie l’ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.

D’un point de vue sanitaire, 2021 est la véritable année Covid en Martinique. Les mesures de freinage de la circulation du virus y sont parmi les plus restrictives et les plus longues, alors que la quatrième vague d’août-septembre est la plus forte qu’ait connue l’île.
Malgré ces difficultés, l’activité se redresse nettement. L’indicateur du climat des affaires s’élève au-delà de sa moyenne de long terme, reflétant une amélioration solide de la conjoncture. Le chiffre d’affaires des entreprises du territoire regagne son niveau de 2019. L’investissement privé reste très dynamique, comme en témoigne la croissance des encours de crédits à l’habitat des ménages et des crédits d’équipement des entreprises.
Toutefois, tous les secteurs ne connaissent pas le même sort. Les entreprises du tourisme et de l’animation-récréation, c’est-à-dire les entreprises les plus exposées aux restrictions d’activité, ne voient pas leur situation s’améliorer. Par ailleurs, ce redressement repose sur des mesures d’aide publique (les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité, le dispositif d’activité partielle, le report des charges fiscales et sociales, le plan France-Relance), lesquelles soutiennent encore largement l’activité.

Le coût budgétaire du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) s’établit, en 2018, à près de 600 millions d’euros. À ce titre, le régime doit faire l’objet d’un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d’évaluation portant sur l’impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l’automne 2020.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- Outre-mer la 1ère (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
- RCI (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union Européenne valide le dispositif d'octroi de mer