Documents  Ollier Patrick | enregistrements trouvés : 6

- n° n°2260, Annexe 33 - 61 p.
Cote : P0844-FP1

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; CONDITION DE VIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°1428, Annexe 34 - 84 p.
Cote : P0791-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; EXONERATION FISCALE ; PASSEPORT MOBILITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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- n° n°1024 - 112 p.
Cote : P0752-FP3

DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; AIDE AU LOGEMENT ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL ; CREDIT D'IMPOT

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- n° n°231, Annexe 34 - 59 p.
Cote : P0704-FP1

PROJET DE LOI DE FINANCES ; BUDGET 2013 ; DEFISCALISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; REGIME MINIER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; MAYOTTE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; LOGEMENT

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- 4 p.
Cote : P0556-EG8

ESSENCE ; CARBURANT ; PRIX ; TARIFICATION ; TAXE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUYANE ; COUT DE LA VIE

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