Documents Ollier Patrick 6 résultats

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33] Ollier Patrick | France. Assemblée nationale 8 octobre 2015 H

Doc. parlementaire

- n° n°3110, Annexe 33 - 64 p.
Cote : P0893-FP1
Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/rapporteurs.asp

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; MARCHE DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; CONDITION DE VIE ; AIDE AU LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] Ollier Patrick | France. Assemblée nationale 9 octobre 2014 H

Doc. parlementaire

- n° n°2260, Annexe 33 - 61 p.
Cote : P0844-FP1
- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp

- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; CONDITION DE VIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] Ollier Patrick | France. Assemblée nationale 10 octobre 2013 H

Doc. parlementaire

- n° n°1428, Annexe 34 - 84 p.
Cote : P0791-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; EXONERATION FISCALE ; PASSEPORT MOBILITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer [n°1024] Fruteau Jean-Claude ; Ollier Patrick | France. Assemblée nationale 15 mai 2013 H

Doc. parlementaire

- n° n°1024 - 112 p.
Cote : P0752-FP3

DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; AIDE AU LOGEMENT ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL ; CREDIT D'IMPOT

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer [n°231, Annexe 34 ] Ollier Patrick | France. Assemblée nationale 10 octobre 2012 H

Doc. parlementaire

- n° n°231, Annexe 34 - 59 p.
Cote : P0704-FP1

PROJET DE LOI DE FINANCES ; BUDGET 2013 ; DEFISCALISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; REGIME MINIER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; MAYOTTE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; LOGEMENT

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Mission d'information commune sur le prix des carburants dans les DOM : propositions de la mission Ollier Patrick ; Taubira Christiane ; Almont Alfred ; Cahuzac Jérôme ; Leguen Jacques | France. Assemblée nationale 23 juillet 2009

Doc. parlementaire

- 4 p.
Cote : P0556-EG8

ESSENCE ; CARBURANT ; PRIX ; TARIFICATION ; TAXE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; GUYANE ; COUT DE LA VIE

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