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ASSISES OM NC LOGMENT  | enregistrements trouvés : 7

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- 32 p.
Cote : P0983-VP1

La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément articles, Outre-mer à 360° du 26 septembre 2017 : http://outremers360.com/politique/annick-girardin-annonce-le-maintien-des-contrats-aides-et-la-sanctuarisation-des-apl-en-outre-mer-devant-les-deputes/
- France-Guyane du 27 septembre 2017 : http://www.franceguyane.fr/regions/france-monde/la-ministre-des-outre-mer-devoile-les-contours-de-son-action-368294.php
La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément ...

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LOGEMENT ; SANTE ; GUYANE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°616 - 206 p.
Cote : P0978-CA1

Troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer , le présent rapport analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension. À la croisée des politiques d'aménagement, du logement, de développement de l'agriculture et d'implantation des entreprises ou des activités industrielles et minières, le foncier est le point de convergence de toutes les rivalités. Dans un contexte d'exiguïté de la superficie globale disponible, qui caractérise la quasi-totalité des territoires ultramarins à la configuration insulaire et souvent archipélagique mais aussi la Guyane où, en dépit de l'immensité, les activités sont essentiellement concentrées sur la bande littorale et le long des fleuves, l'optimisation de la mise en valeur des terres et la maîtrise des prix du foncier sont des enjeux déterminants du développement. Ce rapport analyse le phénomène des conflits d'usage dans les outre-mer et souligne l'importance de véritables stratégies territoriales s'appuyant sur des outils de planification et de gestion qui se mettent progressivement en place. La Délégation sénatoriale aux outre-mer formule 10 recommandations qui complètent les mesures préconisées par les deux précédents rapports, principalement pour préserver les espaces agricoles de l'urbanisation rampante et pour faire face à deux situations d'urgence foncière, en Guyane et à Mayotte.
Troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer , le présent rapport analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension. À la croisée des politiques d'aménagement, du logement, de développement de l'agriculture et d'implantation des entreprises ou des activités industrielles et minières, le foncier est le point de convergence de toutes les rivalités. Dans un contexte d'exiguïté de la ...

PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; URBANISATION ; TERRE AGRICOLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUYANE ; MAYOTTE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE FONCIERE

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- n° n°601 - 206 p.
Cote : P0977-QJ9

Adapter les réglementations sur l’accessibilité, le traitement de l’amiante, le droit de l’environnement, etc. C’est ce que propose le Sénat pour lever les freins à la construction de logements et d’infrastructures en outre-mer.En complément, communiqué de presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/le_btp_outre_mer_au_pied_du_mur_normatif_faire_dun_obstacle_un_atout.html et article du Moniteur du 29 juin 2017 : http://www.lemoniteur.fr/article/des-senateurs-veulent-desserrer-l-etau-normatif-pour-le-btp-en-outre-mer-34614571
Adapter les réglementations sur l’accessibilité, le traitement de l’amiante, le droit de l’environnement, etc. C’est ce que propose le Sénat pour lever les freins à la construction de logements et d’infrastructures en outre-mer.En complément, communiqué de presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/le_btp_outre_mer_au_pied_du_mur_normatif_faire_dun_obstacle_un_atout.html et article du Moniteur du 29 juin 2017 : ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; NORME JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 188 p.
Cote : O5340-EG7

Ce document présente les caractéristiques structurelles du territoire, et analyse les évolutions macroéconomiques, sectorielles, monétaires et financières de la Nouvelle-Calédonie en 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; GEOGRAPHIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; PRIX ; COMMERCE EXTERIEUR ; FINANCES LOCALES ; NICKEL ; AGRICULTURE ; PECHE ; LOGEMENT ; TOURISME ; TRANSPORT ; EDUCATION ; SANTE ; BANQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QE462-CA3

M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux calédoniens pour obtenir le bénéfice de « prêts de haut de bilan bonifié Caisse des dépôts et Action logement » octroyés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

NOUVELLE CALEDONIE ; LOGEMENT SOCIAL ; EGALITE REELLE ; CREDIT IMMOBILIER ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2016-2 - 34 p.
Cote : A6955-CA3

Dans cette étude, nous mesurons les discriminations dans l’accès au logement dans le Grand Nouméa, selon l’origine ethnique, en distinguant les origines kanak et européennes, et selon le quartier de résidence.

NOUVELLE CALEDONIE ; DISCRIMINATION RACIALE ; LOGEMENT ; STATISTIQUE ; MARCHE DU LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°36 - 5 p.
Cote : A6729-CA3

La Nouvelle-Calédonie compte 85 000 résidences principales en 2014. Au cours des 25 dernières années, l’accroissement des logements a été beaucoup plus rapide que celui de la population. Les habitations construites depuis le recensement de 2009 constituent 14 % du parc immobilier.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; URBANISATION ; LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ; PARC IMMOBILIER ; CONFORT ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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